Une crypto-guerre sans fin ? – Cela fait déjà depuis décembre 2020 que la société émettrice du XRP, Ripple Labs, est poursuivie judiciairement pour émission illégale de valeurs mobilières. La Securities and Exchange Commission (SEC) vient de remporter une nouvelle victoire dans cet affrontement, puisqu’une requête de Ripple vient d’être rejetée par le juge en charge de l’affaire.
Cela fait désormais 9 mois presque jour pour jour que Ripple Labs est embourbé dans des poursuites judiciaires initiées par la Securities and Exchange Commission (SEC), un des principaux gendarmes financiers américains.
La SEC accuse Ripple d’avoir émis son jeton XRP de façon illégale, car elle considère ce dernier comme une valeur mobilière (securities). En réalité, cela nécessite un enregistrement préalable auprès des services du régulateur pour être conforme à la loi.
Si les coups de part et d’autre se sont enchaînés depuis, le dernier revers en date a été subi par Ripple, qui a vu une de ses demandes purement et simplement rejetée par la juge Sarah Netburn, de la Cour du District Sud de New York.
>> Le Bitcoin fluctue, c’est aussi pour ça qu’on l’aime ! Embarquez sur la plateforme de référence FTX <<
Dans le document judiciaire datant du 21 septembre, on apprend que Ripple s’est vu refuser l’accès à des documents qui auraient permis de déterminer si des employés de la SEC avaient exécuté ou non par le passé des transactions cryptos – par exemple, en bitcoins (BTC), ethers (ETH), mais évidemment surtout en XRP.
Les avocats de Ripple voulaient dans cette manœuvre démontrer que s’il y avait bien eu des transactions individuelles de crypto-trading de XRP de la part des membres de SEC, cela mettait en lumière « au minimum, le manque de clarté concernant le statut de XRP ». Pour la défense, l’objectif aurait été de mettre en relief d’éventuelles incohérences au sein des représentants de la SEC eux-mêmes, s’agissant du statut de valeur mobilière du XRP.
Las ! Même si la SEC avait dû précédemment produire des éléments sur sa politique concernant le trading des cryptomonnaies pour ses employés, cette fois-ci, la juge a considéré que la demande n’était pas pertinente. Les arguments avancés par Ripple dans cette requête ont également été jugés « pas suffisamment probants » pour justifier cette intrusion dans la vie privée financière des employés de la SEC.
Si le dénouement semble encore loin s’agissant de la désignation ou non du XRP comme securities (avec toute l’incertitude que cela génère), la question pourrait être aussi de savoir quel montant d’amende peut risquer de payer Ripple. Il y a peu, le projet G-Dollar du milliardaire chinois Guo Wengui a, par exemple, écopé d’un total de pénalités se montant tout de même à 539 millions de dollars, pour une accusation similaire d’émission, jugée illégale, de valeurs mobilières.
Que vous soyez addict de XRP, fan de Bitcoin contre vent et marée ou que votre cœur batte la chamade pour Ethereum, retrouvez toutes les cryptomonnaies -star du Marketcap sur FTX, la plateforme crypto de référence. Inscrivez-vous sans attendre sur FTX et bénéficiez d’une réduction à vie sur vos frais de trading (lien affilié, voir conditions sur site officiel)
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
Pour aller plus loin
Démarches fiscales pour détenteur de crypto-actifs : ce qu’il faut savoir
Le trading du coin propose CryptoTax, une suite d’outils pour automatiser et faciliter les démarches fiscales des possesseur de cryptomonnaies
Dans la même catégorie
Entrez dans la cour des grands du trading de cryptos : nos astuces pour performer sur FTX
Afin de vous familiariser avec le trading de produits dérivés, nous vous proposons une entrevue complète de FTX et son interface de trading. Rappel : le trading comporte des risques importants, et vous pouvez perdre la totalité de votre capital. Cet article est conçu dans un but éducatif, et ne constitue en aucun cas un … Continued
Recevez un condensé d'information chaque jour
Suivant
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.
Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.
Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !