Ripple (XRP) se voit refuser le droit de fouiller dans le linge sale du gendarme financier US

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Une crypto-guerre sans fin ? – Cela fait déjà depuis décembre 2020 que la société émettrice du XRP, Ripple Labs, est poursuivie judiciairement pour émission illégale de valeurs mobilières. La Securities and Exchange Commission (SEC) vient de remporter une nouvelle victoire dans cet affrontement, puisqu’une requête de Ripple vient d’être rejetée par le juge en charge de l’affaire.

Ripple (XRP) toujours dans les filets de la SEC

Cela fait désormais 9 mois presque jour pour jour que Ripple Labs est embourbé dans des poursuites judiciaires initiées par la Securities and Exchange Commission (SEC), un des principaux gendarmes financiers américains.

La SEC accuse Ripple d’avoir émis son jeton XRP de façon illégale, car elle considère ce dernier comme une valeur mobilière (securities). En réalité, cela nécessite un enregistrement préalable auprès des services du régulateur pour être conforme à la loi.

Si les coups de part et d’autre se sont enchaînés depuis, le dernier revers en date a été subi par Ripple, qui a vu une de ses demandes purement et simplement rejetée par la juge Sarah Netburn, de la Cour du District Sud de New York.

La juge Sarah Netburn rejette la requête de Ripple Labs
Motion pour la défense de Ripple Labs rejetée – Source : storage.courtlistener.com

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Ripple ne saura pas si les employés de la SEC ont tradé du XRP

Dans le document judiciaire datant du 21 septembre, on apprend que Ripple s’est vu refuser l'accès à des documents qui auraient permis de déterminer si des employés de la SEC avaient exécuté ou non par le passé des transactions cryptos – par exemple, en bitcoins (BTC), ethers (ETH), mais évidemment surtout en XRP.

Les avocats de Ripple voulaient dans cette manœuvre démontrer que s’il y avait bien eu des transactions individuelles de crypto-trading de XRP de la part des membres de SEC, cela mettait en lumière « au minimum, le manque de clarté concernant le statut de XRP ». Pour la défense, l'objectif aurait été de mettre en relief d'éventuelles incohérences au sein des représentants de la SEC eux-mêmes, s'agissant du statut de valeur mobilière du XRP.

Las ! Même si la SEC avait dû précédemment produire des éléments sur sa politique concernant le trading des cryptomonnaies pour ses employés, cette fois-ci, la juge a considéré que la demande n’était pas pertinente. Les arguments avancés par Ripple dans cette requête ont également été jugés « pas suffisamment probants » pour justifier cette intrusion dans la vie privée financière des employés de la SEC.

Si le dénouement semble encore loin s'agissant de la désignation ou non du XRP comme securities (avec toute l’incertitude que cela génère), la question pourrait être aussi de savoir quel montant d’amende peut risquer de payer Ripple. Il y a peu, le projet G-Dollar du milliardaire chinois Guo Wengui a, par exemple, écopé d’un total de pénalités se montant tout de même à 539 millions de dollars, pour une accusation similaire d’émission, jugée illégale, de valeurs mobilières.

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Auteur

Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.

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