Réunion de crise aux États-Unis sur les stablecoins – Un besoin de régulation urgent

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Une régulation en vue pour les stablecoins – Les stablecoins sont devenus un sujet brûlant au sein de la cryptosphère, presque autant que la consommation énergétique de Bitcoin (BTC). Les leaders du secteur, Tether et Circle, s’illustrent régulièrement pour leur manque de transparence sur leurs réserves. En effet, ce n’est qu’après plusieurs années d’existence que nous avons finalement appris que les réserves de Tether étaient composées principalement de titre de dette à court terme. Seulement 3 % des réserves garantissant l’adossement de l’USDT au dollar sont composées de cash. Cet état de fait inquiète la Boston Federal Reserve qui estime que les émetteurs de stablecoins pourraient représenter un risque pour le marché de la dette aux États-Unis.

Une réunion au sommet pour les régulateurs US

Janet Yellen, secrétaire au Trésor US, a annoncé une réunion imminente du President’s Working Group on Financial Markets (PWG). L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) seront aussi conviés à la réunion prévue le 19 juillet.

Le Département du Trésor des Etats-Unis organise une réunion du President’s Working Group on Financial Markets

Lors de sa précédente réunion, en décembre 2020, le PWG avait déjà travaillé sur le sujet des stablecoins. La première conclusion du PWG a été de rappeler que les États-Unis favorisent l’innovation, tant qu’elle demeure responsable. Et afin d’être considérée comme telle, l’innovation doit respecter l’environnement réglementaire du pays. Cela étant, le groupe de travail avait souligné le potentiel des stablecoins d’améliorer l’efficience du système financier actuel.

De plus, les stablecoins seraient des vecteurs d’une meilleure concurrence entre les entreprises. En revanche, ils permettraient aussi une meilleure inclusivité financière pour les particuliers. Comme toujours, le PWG avait également mis en lumière les risques afférents au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.

En ce qui concerne la réunion du 19 juillet, Yellen a déclaré :

« Réunir les régulateurs nous permettra d'évaluer les avantages potentiels des stablecoins, tout en atténuant les risques qu'ils pourraient poser aux utilisateurs, aux marchés ou au système financier. Compte tenu de la croissance rapide des actifs numériques, il est important que les agences collaborent à la réglementation de ce secteur et à l'élaboration de recommandations éventuelles pour de nouvelles autorités. »

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Le Securities Clarity Act, pour une meilleure définition des actifs numériques aux Etats-Unis

Le 15 juillet dernier, les parlementaires US avaient déposé un nouveau projet de loi relatif aux actifs numériques. Le texte, soutenu à la fois par les républicains et les démocrates, vise à modifier la définition d’un « contrat d’investissement ». Ce terme utilisé depuis plus 75 ans est la base de toute la classification des actifs numériques aux États-Unis. Lorsqu’un actif est considéré comme un contrat d’investissement, il obtient le fameux statut de security (titre financier), selon les termes du Howey Test. C’est notamment cette définition qui est la source du conflit entre Ripple et la SEC.

La Securities and Exchange Commission poursuit Ripple en justice
Logo de la Securities and Exchange Commission (SEC) – Source : Reuters

Le projet de loi entend donc fournir une définition claire des contrats d’investissement, favorisant l’innovation :

« Les régulateurs ont adopté une approche déraisonnable quant à la manière dont les lois fédérales sur les valeurs mobilières devraient être appliquées aux transactions impliquant la vente de jetons basés sur la blockchain, et ce manque de clarté nuit à l’innovation américaine. Entre la réglementation par la répression et les décisions juridiques changeantes concernant la classification de ces actifs, l’incertitude réglementaire a entravé la croissance de la technologie blockchain, incitant de nombreuses entreprises à transférer leur technologie à l’étranger. »

Tom Emmer, Membre du Parlementaire étasunien

L’établissement d’un environnement juridique prévisible est une condition essentielle pour l’essor d’un secteur donné. Offrir de la certitude aux investisseurs comme aux entrepreneurs est un formidable vecteur de croissance. À titre d’exemple, l’environnement réglementaire français a pendant longtemps été changeant et incertain, ce qui nuisait fortement à l’attractivité de l’Hexagone et à la compétitivité de nos entreprises. Néanmoins, le gouvernement œuvre à rectifier le tir, avec des initiatives comme la French Tech.

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Auteur

Financier et juriste, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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