Les stablecoins aussi surveillés que les banques ? – Le sujet des stablecoins n’a jamais autant remué la cryptosphère que durant cette année. Entre les révélations-chocs et l’ardeur des régulateurs internationaux notamment étasuniens, les stablecoins continuent de déchaîner les passions.
De l’identification par les régulateurs US de risques intrinsèques aux stablecoins
Cet été, la secrétaire du Trésor, Janet Yellen avait enjoint différents régulateurs US à participer à un groupe de travail. L’un des objectifs était de créer les lignes directrices d’une réglementation applicable aux stablecoins.
C’est désormais chose faite ! Le 1er novembre 2021, le President’s Working Group on Financial Markets (PWG), accompagné de 2 autres régulateurs bancaires, a publié un rapport relatif à la réglementation des stablecoins. Partant du constat des risques résultant des carences dans la réglementation de ces actifs numériques, il propose ensuite les initiatives qui doivent être prises par le législateur étasunien. En outre, le rapport illustre l’utilisation grandissante des stablecoins, en démontrant que leur volume de capitalisation a augmenté de 500 % au cours de la dernière année.
Les risques inhérents à l’utilisation de stablecoins mis en exergue dans ce rapport peuvent être regroupés en 2 grandes catégories :
- Les risques individuels concernant les utilisateurs : les régulateurs craignent que les réserves des émetteurs de stablecoins ne soient pas suffisantes. Ils soulignent également le risque pour les investisseurs d’une désindexation des stablecoins avec le dollar, dont il résulterait une perte de valeur de ces actifs ;
- Les risques systémiques qui concernent les marchés financiers dans leur ensemble : ces risques sont évoqués à la fois dans le cadre d’une utilisation des stablecoins étendue aux paiements et dans le cas d’une perte de confiance généralisée des utilisateurs dans ces actifs. Dans ce dernier cas, le groupe de travail craint que les émetteurs soient dans l’incapacité d’indemniser les investisseurs en monnaies fiats. Cela aurait incontestablement des répercussions sur les marchés financiers traditionnels.
En réponse à ces difficultés, le groupe de travail préconise une réglementation somme toute classique.
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Vers un projet réglementation « à l’ancienne » des stablecoins
Exit un organe de régulation spécifique ou un cadre réglementaire spécial ! Le rapport de la Maison-Blanche s’oriente davantage vers un encadrement très conventionnel de ces actifs numériques, pourtant si particuliers.
D’abord, le rapport suggère au législateur des États-Unis de soumettre les émetteurs de stablecoins à une réglementation similaire à celle applicable aux banques. En effet, ces émetteurs devraient solliciter la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) qui est l’organisme en charge de l’assurance des entités bancaires. Afin d’être couverts par la FDIC, les émetteurs de stablecoins devront certainement se conformer à un cahier des charges. Pour autant, cela n’est pas développé dans le rapport.
En outre, le rapport n’envisage pas la création d’une autorité régulatrice spécifique chargée de contrôler les émetteurs de stablecoins. A priori, la régulation serait assurée par la Securities Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Enfin, le rapport enjoint le Congrès américain d’inclure les fournisseurs de walllets dans cette réglementation.
La notion principale sous-jacente à ce rapport est celle de l’urgence. Urgence à la fois de réglementer des actifs numériques, dont les volumes de capitalisation explosent, et d’endiguer la naissance de projets de stablecoins. À ce titre, il faut relever que le rapport suggère d’interdire aux entreprises non financières d’émettre ces actifs. Ainsi, il conviendra de suivre attentivement la réaction de Meta – anciennement Facebook – sur fonds de projet de lancement de son stablecoin Diem.
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