DOGE n’aura pas sauvé Coinseed – Fin de partie pour le trublion des ICOs

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Coinseed s'incline enfin – 4 années ont passé depuis la mania des ICO de 2017. Pourtant ces ventes de jetons font toujours parler d’elles. Sur la période 2017-2018, on se souvient que des centaines de projets ont proposé aux particuliers d’investir leurs bitcoins (BTC) et leurs ethers (ETH) pour en obtenir. Cependant, la majorité s'est révélée être des escroqueries, dont le projet Coinseed.

Coinseed : ennemi numéro 1 de New York

En février 2021, la New York Attorney General (NYAG) de New York, Letitia James, a mis en cause Coinseed au sujet de la vente de son token. La procureure générale accuse l’entreprise d’avoir escroqué ses investisseurs à hauteur d’1 million de dollars. En effet, même si cette vente a eu lieu entre 2017 et 2018, le token n’est toujours listé nulle part.

Publication Twitter de Letitia James annonçant la poursuite de Coinseed pour une escroquerie d'1 million de dollars
Publication de Letitia James – Source : Twitter

L’application Coinseed permet à ses utilisateurs d’arrondir à l’unité supérieure les transactions liées à leur carte bancaire et d’investir cette somme dans l’actif numérique de leur choix. Par exemple, lorsque vous achetez un café pour 1,20 euros, l’application mettra 80 centimes de côté. Une fois que la somme mise de côté aura atteint 5 euros, l’application investira dans la cryptomonnaie que vous avez choisie. Lors de la publication de la mise en cause, Coinseed comptait 5 000 utilisateurs actifs pour un volume négocié de 50 000 dollars par jour.

Les allégations exposées dans les documents judiciaires sont centrées sur la violation de la loi Martin, une loi anti-fraude basée à New York. Les accusations portent sur les agissements de l’entreprise et de son CEO, Delgerdalai Davaasambuu :

« Plutôt que de vendre des actions, Coinseed a vendu des jetons numériques afin de lever des fonds pour soutenir la croissance de son entreprise. Les défendeurs ont dit aux investisseurs que l'argent collecté lors de l'ICO serait utilisé pour ‘accélérer la croissance et l'expansion mondiale de Coinseed'. »

La NYAG sous-entend ici que les investisseurs avaient l’espoir de réaliser des bénéfices, grâce à l’action des porteurs du projet. Or, l'activité se caractérisait par une vente de titres financiers.

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Un investissement conséquent sur Dogecoin : pourquoi ?

Par la suite, Letita James a déposé une requête visant à mettre fin aux activités de Coinseed. La procureure a obtenu gain de cause en juin 2021. Le tribunal a ordonné à l’entreprise d’interrompre ses activités et de placer les fonds des investisseurs sous séquestre. La NYAG affirme que son bureau a reçu plus de 170 plaintes de la part d’investisseurs. Le CEO de Coinseed affirme qu’il n’a jamais eu vent de la moindre plainte à l’encontre de ses services. Excédé par cette décision, Davaasambuu a créé un jeton, sobrement nommé « Fuck Letitia James ».

Publication Twitter de Coinseed annonçant la création du jeton Fuck Letitia James
Publication de Coinseed – Source : Twitter

En outre, la requête déposée en mai révèle davantage d’agissements louches de la part de Davaasambuu. Bien que le tribunal ait ordonné à l’entreprise de cesser ses activités, Coinseed a choisi d’investir l’intégralité des avoirs de ses utilisateurs dans Dogecoin (DOGE). Cette manœuvre laisse nécessairement perplexe. Néanmoins, il est probable que le CEO ait tenté de « se refaire » en prenant conscience de l’issue défavorable du procès. À ce moment-là, le DOGE s’appréciait fortement, ce qui aurait pu permettre de recouvrer une partie des fonds des utilisateurs.

Publication de Letitia James condamnant Coinseed à payer plus de 3 millions de dollars d'amende
Publication de Letitia James – Source : Twitter

Cette affaire s’est finalement conclue sur un jugement par défaut en date du 13 septembre. Un jugement par défaut se traduit par le rendu d’un verdict en l’absence d’un accusé ayant refusé de se présenter à l’audience. Coinseed et Davaasambuu doivent maintenant verser 3 061 511 dollars aux investisseurs, ainsi que diverses amendes judiciaires. Il leur est également interdit, de façon permanente, d’opérer en tant que courtier dans l’État de New York.

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Auteur

Financier et juriste, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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