Stablecoins – Le Département des services financiers de New York (DFS) éclaircit la législation

Objectif zéro drame des stablecoins ! – À la suite de la descente abyssale du stablecoin de Terra, l’UST, le Département des services financiers de New York (DFS) se fixe l’objectif d’éviter une récidive. Ainsi, le premier régulateur financier des États-Unis prend de nouvelles directives en ce sens.

>> Vos premiers stablecoins en quelques minutes ? Inscrivez-vous sur Binance (lien affilié)<<

Le DFS officialise d’anciennes directives applicables aux stablecoins

Le 8 juin 2022, le DFS a publié de nouvelles directives relatives aux exigences de conformité à destination des émetteurs de stablecoins indexés sur le dollar américain et réglementés par le DFS. Ces directives s’appuient sur des exigences informelles mises en place par le DFS depuis 2018.

Logo du Département des services financiers de New York. Le DFS s'attaque à la régulation des stablecoins.
Source : Département des services financiers de New York

Principalement, il y a 4 exigences qui découlent de ces directives :

  • Tout stablecoin réglementé par le DFS devra être « entièrement adossé » à une réserve d’actifs ;
  • Les émetteurs de stablecoins doivent définir des politiques claires sur le rachat des tokens en dollars US. Ils doivent répondre à ces demandes sous un délai de deux jours (sauf en cas de « circonstances extraordinaires ») ;
  • Les émetteurs devront séparer leurs actifs de réserve, de leurs actifs en propriété, ainsi que détenir leurs réserves dans des catégories d’actifs spécifiques ;
  • Les stablecoins indexés sur l’USD devront être audités par un expert-comptable indépendant.

 En outre, la surintendante des services financiers de l’État de New York, Adrienne Harris a déclaré que :

« [Ces directives] créent des critères clairs pour les sociétés de monnaie numérique qui cherchent à émettre des stablecoins adossés à l’USD à New York. »

Toutefois, le DFS a précisé que le respect de ces exigences ne garantira pas nécessairement la conformité du stablecoin. Le DFS se réserve le droit de considérer une « gamme de risques potentiels » avant d’autoriser l’émission d’un nouveau jeton stable.

Il est fort probable que la régulation autour des stablecoins s’intensifie aux États-Unis. D’ailleurs, c’est ce qu’avait déclaré le président de la SEC, Gary Gensler, en octobre dernier.

Les régulateurs se penchent désormais sur les stablecoins pour imposer un cadre. Vous souhaitez ajouter de l’USDT ou du DAI à votre portfolio ? Inscrivez-vous dès aujourd’hui sur Binance. Cette plateforme de référence est régulée en France (lien affilié).

Margot Marin

Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.

Recevez un condensé d'information chaque jour