Une double amende infligée par la CFTC – Malgré la révélation en mai dernier par Tether de la composition de ses réserves, cela n’a pas suffi à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Le groupe iFinex, qui regroupe Tether et Bitfinex, vient en conséquence de se voir infliger une nouvelle amende d’un montant total de 42,5 millions de dollars par la Commission américaine.

Le mensonge à la CFTC qui coûte cher à Tether

Quelques jours seulement après la publication de l’enquête choc sur le stablecoin Tether par Bloomberg, la CFTC a condamné la société au paiement d’une amende de 41 millions de dollars. L'ordonnance de condamnation soutient que Tether a fait de fausses déclarations, en affirmant que l'USDT était entièrement adossé au dollar américain. L'entreprise aurait également omis de rapporter le fait que ses réserves incluaient également des créances non garanties et des actifs numériques.

En outre, la CFTC reproche à Tether de ne pas avoir effectué d’audits professionnels de ses réserves. Contrairement à ce qu’elle a déclaré, l’entreprise n’a jamais entrepris des audits de routine destinés à prouver que 100 % des réserves étaient maintenues. Plus encore, l’entreprise aurait eu recours à un cabinet comptable pour un audit de ses réserves, mais en choisissant à l’avance la date. Tether a pu ainsi faire gonfler artificiellement ses réserves avant cet audit, en transférant plus de 382 millions de dollars de Bitfinex vers son compte.

Par ailleurs, l'ordonnance de la CFTC constate que Tether et Bitfinex ont mélangé leurs fonds, avec certains des fonds placés en réserves détenus par des tiers.

La CFTC a conclu que l'ensemble de ces éléments constituent des violations du Commodity Exchange Act (CEA) qui obligent Tether à s'acquitter seule d'une amende civile de 41 millions de dollars. L'exchange du groupe, Bitfinex, a également été condamné au paiement d'une amende mais d'un montant nettement inférieur.

« Comme le démontrent les mesures prises aujourd’hui à l’encontre de Tether et de Bitfinex, la CFTC s’engage à mener à bien sa mission réglementaire de promotion de l’intégrité du marché et de protection des consommateurs américains. »

Vincent McGonagle, directeur par intérim de la CFTC

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Bitfinex également épinglé par la CFTC

La CFTC s’est ensuite intéressée au cas de Bitfinex et a, là encore, constaté des violations du CEA. À ce titre, l'exchange a été condamné au paiement d’une amende d'1,5 million de dollars. L’ordonnance constate que sur la période de mars 2016 à décembre 2018, l’exchange a illégalement autorisé des transactions portant sur des commodités et financées en dehors d’un marché réglementé. La CFTC considère ainsi pour la première fois que les stablecoins, notamment l’USDT, sont des instrument financiers qui doivent être analysés comme des commodités, telles que définies par le CEA.

Par ailleurs, l’ordonnance de la CFTC constate que la plateforme d’échange Bitfinex s’est adonnée à des activités réservées à un futures commission merchant (FCM), sans pour autant être enregistrée en tant que tel auprès de la CFTC. En supplément, Bitfinex doit tout mettre en œuvre pour empêcher les transactions illégales de commodités.

Pour le moment, il difficile d'apprécier la portée de cette nouvelle qualification juridique des stablecoins aux États-Unis. Néanmoins, il est possible d'en déduire que les opérateurs de stablecoins, comme MakerDAO avec le DAI, et leurs devises sont hors de portée de la Securities and Exchange Commission (SEC), qui n'a pas vocation à encadrer les commodités.

Tether n’aura pas bénéficié de la même indulgence de la CFTC, dont elle a fait preuve envers l’exchange Kraken. En effet, Kraken s’est vu infliger au début du mois d’octobre une amende de 1,25 million de dollars pour ses violations du CEA. Un montant sans commune mesure avec l’amende de 42,5 millions que va devoir acquitter le groupe iFinex.

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