Publicité Bitcoin et crypto – Le Canada préfère la carotte au baton

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Le Canada préfère prévenir que guérir – En vue d’endiguer les débordements de certaines stratégies marketing ou publicitaires sur Bitcoin (BTC) utilisées par des plateformes d’actifs numériques, les organismes de régulation des valeurs mobilières canadiens se mobilisent. Et plutôt que de passer directement à la sanction, les régulateurs canadiens préfèrent présenter les bonnes pratiques.

Un rapport concis, clair et pédagogique

Le 23 septembre, les 2 organismes de régulation des valeurs mobilières canadiens – la Canadian Securities Administrators (CSA) et le Investment Industry Regulatory Organization (IIRO) – ont publié un guide au sujet des bonnes pratiques de publicité et de marketing. Dans une démarche pédagogique, cet avis vise à présenter aux plateformes de négociation de cryptomonnaies l’application de la législation sur les valeurs mobilières et des règles de publicité édictées par l’IIRO, à leurs activités. Les entités concernées par cet avis sont :

  • Les plateformes enregistrées en tant que courtiers en vertu de la législation sur les valeurs mobilières ;
  • Les plateformes candidates à l’enregistrement en tant que courtier ;
  • Les personnes qui envisagent de créer une plateforme de négociation comme nouveau secteur d’activité.
Avis publié conjointement par le CSA et l'IIRO. Ces deux organismes de régulations expliquent comment les dispositions légales de publicité s'appliquent aux plateformes de négociation crypto.
En-tête de l'avis publié le 23 septembre 2021 – Sources : CSA, IIRO

En outre, cet avis est la conséquence du constat fait par les régulateurs. Certaines plateformes de cryptos utilisent des stratégies de publicité ou de marketing (concours, promotions, primes…) qui incitent les investisseurs à agir sans trop réfléchir. À titre d’illustration, le rapport donne l’exemple d’une promotion qui met en avant la promesse de récompense des 500 premiers investisseurs qui doivent faire une action précise dans un délai donné. Indéniablement, ces procédés sont inconciliables avec des prises de décisions éclairées et rationnelles.

Ce rapport est aussi l'occasion pour les régulateurs canadiens de rappeler la législation relative à la publicité sur les réseaux sociaux. Enfin, ces derniers présentent des exemples de phrases promotionnelles considérées comme fallacieuses. Sous forme d’un tableau synthétique, ils explicitent précisément les raisons qui amènent à considérer que ce sont des pratiques de publicité mensongère ou trompeuse.

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La protection des investisseurs avant tout

D’abord, l’objectif principal de ce rapport est de protéger les investisseurs. L’avis donne ainsi des pistes aux investisseurs pour détecter les annonces publicitaires fallacieuses. En outre, par ce rapport, les organismes de régulation font part de leurs préoccupations quant aux pratiques de concours ou offre de prime en fonction du niveau de négociation. En effet, selon eux ces pratiques seraient de nature à créer un comportement impulsif et irréfléchi chez certains investisseurs.

« Nous craignons que certaines de ces stratégies puissent encourager de manière inappropriée les investisseurs à s’engager dans des transactions excessivement risquées, en prenant des risques qu’ils éviteraient normalement. »

Rapport de la CSA et de l'IIRO

Par ailleurs, s’agissant des publicités ou des stratégies marketing qui incitent à la négociation de valeurs mobilières elles doivent répondre aux obligations de conformité applicables. Ces obligations ne sont pas détaillées dans l’avis des régulateurs, mais doivent correspondre aux avertissements liés à la protection du consommateur.

De plus, les exchanges sont tenus de respecter les procédures et règles applicables à l’utilisation des réseaux sociaux à des fins marketing. À ce titre, les plateformes doivent assurer l’examen, la supervision et la conservation des contenus publicitaires et de marketing. Aussi, un responsable doit être en charge de l’approbation de toutes ces communications.

Enfin, ce rapport est aussi l’occasion de rappeler aux plateformes d’actifs numériques le rôle qu’elles ont à jouer dans la protection des investisseurs cryptos, et par extension, des marchés financiers.

La façon de procéder des organismes de régulation canadiens est enviable. Grâce à ce rapport, les plateformes de négociation d'actifs numériques sont informées du régime applicable aux communications sur leurs services au Canada. Contrairement à la liste noire créée en France par l'AMF, sur laquelle Crypto.com a été inscrite, cet avis permet aux exchanges d'agir conformément à la législation canadienne.

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Auteur

Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.

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