Et la bataille judiciaire continue. Depuis décembre 2020, la SEC (Securities and Exchange Commission) et Ripple Labs sont engagés dans une véritable guerre de tranchées judiciaire. Si le token XRP n’est manifestement pas classable comme security (titre financier), selon le juge en charge de l’affaire (du moins, pour les ventes/échanges sur les crypto-bourses), les régulateurs américains ne l’entendent pas de cette oreille et ont récemment fait appel de cette décision judiciaire. Mais Ripple vient, à son tour, de contre-attaquer.
La SEC veut mettre sous sa botte toutes les cryptomonnaies
Si les gendarmes financiers de la SEC, mauvais perdants, veulent faire appel de la décision de la juge Analisa Torres concernant le statut du token XRP, ce n’est pas encore gagné pour eux pour le moment. En effet, dans une lettre adressée à la juge du district sud de New York, ce 16 août 2023, l’équipe juridique de Ripple annonce clairement s’opposer à la procédure d’appel des régulateurs.
Et les avocats de la crypto-société y vont franco sur les agissements plus qu’hostiles de la SEC envers le secteur de Bitcoin (BTC) et des cryptomonnaies :
« Depuis des années, la SEC a recouru à une stratégie pour réglementer du secteur américain des crypto-actifs : celle de la répression au cas par cas. Conformément à cette stratégie, la SEC a affirmé devant la Cour qu’il fallait absolument appliquer le test de Howey compte tenu des spécificités de cette affaire. (…) N’ayant pas réussi à présenter des faits concrets indispensables au test de Howey pour analyser toutes les caractéristiques de l’actif numérique XRP (…), la SEC fait maintenant volte-face et se précipite pour faire appel de ce qu’elle prétend être une pure ‘question juridique’ affectant tous les autres cas d’actifs numériques. »
Extrait de la lettre
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Ripple rend coup pour coup aux régulateurs US pour sauver le XRP
L’avocat principal de Ripple dans cette affaire, Michael K. Kellogg, explique dans cette lettre à la juge Torres qu’il n’y a pas ici de « circonstances exceptionnelles » qui justifient l’appel de la Securities and Exchange Commission.
Même réaction du côté du directeur juridique (CLO) de Ripple, Stuart Alderoty. Depuis son compte sur le réseau X (Twitter) ce dernier appuie sur le fait qu’il n’y a pas de circonstances extraordinaires qui puissent justifier cet appel interlocutoire des régulateurs de la SEC.
En attendant la décision de la juge Torres sur cette demande d’appel de la Securities and Exchange Commission, le suspense reste donc entier. Est-ce que les arguments des avocats de Ripple suffiront-ils à préserver le token XRP du statut de valeur mobilière, sous la très hostile juridiction de la SEC ? Nous vous tiendrons bien sûr informés des suites de cette longue affaire à rebondissements.
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