CLARITY Act : Paul Atkins promet du mouvement, le Sénat cale un vote au 15 septembre

Washington rallume les moteurs. Paul Atkins, président de la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur des marchés financiers américains, dit s’attendre à ce que le CLARITY Act franchisse une nouvelle étape dès ce mois-ci. Dans la foulée, le Sénat a inscrit à son calendrier un vote de procédure sur le texte, fixé au 15 septembre.

Après le GENIUS Act sur les stablecoins, la grande loi sur la structure de marché reste le chantier inachevé de la crypto américaine. Celle qui tranchera enfin la question à un milliard de dollars : qui régule quoi, entre la SEC et la CFTC.

Points clés

• Paul Atkins, président de la SEC, dit s’attendre à une avancée du CLARITY Act dès ce mois-ci
• Le Sénat a inscrit une motion de clôture sur le texte au 15 septembre, qui exige 60 voix pour passer
• Le CLARITY Act répartirait les compétences entre SEC et CFTC et protégerait l’auto-conservation et la DeFi non custodiale
• Les activités crypto de la famille Trump restent le principal point de blocage côté démocrate

Des millions de traders ont déjà choisi OKX. Une plateforme puissante, des outils pros et un accès complet au marché crypto. Ouvrez votre compte et jouez dans la cour des grands.

Rejoindre OKX

Lien commercial

Atkins pousse, la SEC a déjà déblayé le terrain

Depuis son arrivée à la tête de l’agence, Paul Atkins a méthodiquement défait l’héritage judiciaire de son prédécesseur Gary Gensler. Poursuites abandonnées contre Coinbase, Ripple ou Kraken, création d’une Crypto Task Force confiée à la commissaire Hester Peirce, adoption de standards de cotation génériques qui ont ouvert les vannes aux ETF spot sur altcoins, puis lancement de « Project Crypto », le programme censé faire migrer une partie des marchés financiers américains sur des rails blockchain.

Le problème est structurel. Tout ce que la SEC construit par la voie réglementaire, une prochaine administration peut le défaire aussi vite, d’un simple changement de doctrine ou de président de commission. Atkins ne s’en cache pas : sans texte voté par le Congrès, les règles du jeu restent révocables à tout moment. D’où son insistance à voir le CLARITY Act progresser, et son attente affichée d’une avancée dans les prochaines semaines.

L’enjeu dépasse le confort juridique des exchanges. Tant que le statut d’un jeton dépend d’une interprétation au cas par cas du test de Howey, hérité d’un arrêt de la Cour suprême de 1946 sur des plantations d’agrumes, chaque lancement de protocole aux États-Unis se fait avec un avocat en embuscade.

Ce que le CLARITY Act changerait concrètement

Adopté par la Chambre des représentants par 294 voix contre 134, dont 78 démocrates, le Digital Asset Market Clarity Act pose une architecture simple sur le papier. Les actifs numériques suffisamment décentralisés basculent dans la catégorie des « digital commodities », supervisés par la CFTC, la Commodity Futures Trading Commission, l’autorité américaine des marchés de dérivés et de matières premières. Les autres restent dans le giron de la SEC.

Le texte introduit plusieurs mécanismes attendus de longue date par l’industrie :

• la notion de mature blockchain system, seuil de décentralisation permettant à un actif de sortir du régime des valeurs mobilières ;
• un régime d’enregistrement dédié pour les plateformes, courtiers et teneurs de marché en actifs numériques, avec obligation de ségrégation des fonds clients ;
• des protections explicites pour l’auto-conservation des clés privées et pour les développeurs de protocoles DeFi non custodiaux ;
• un régime transitoire permettant aux acteurs déjà en activité de se déclarer sans attendre la finalisation des règles.

Pour la CFTC, qui hériterait de la surveillance des marchés spot, la question des moyens reste entière : l’agence fonctionne avec un budget et des effectifs sans commune mesure avec ceux de la SEC. Plusieurs sénateurs démocrates en ont fait un argument de blocage, jugeant irréaliste de lui confier un marché de plusieurs milliers de milliards de dollars sans rallonge budgétaire.

Le mur des 60 voix

Le vote du 15 septembre n’est pas un vote sur le fond. Il s’agit d’une motion de clôture, la procédure qui met fin au débat et permet de passer au scrutin final. Elle exige 60 voix sur 100. Avec 53 sièges républicains, la majorité doit convaincre au minimum sept démocrates, et probablement davantage si quelques élus conservateurs hostiles au texte se désolidarisent.

Les négociations butent depuis des mois sur un point qui n’a rien de technique : les activités crypto de la famille Trump, de World Liberty Financial à ses ventures minières. Elizabeth Warren en a fait son cheval de bataille, réclamant des dispositions anti-conflits d’intérêts que les républicains refusent d’inscrire dans le texte. En face, un groupe de sénateurs démocrates emmené par Ruben Gallego, Kirsten Gillibrand et Angela Alsobrooks négocie pied à pied une version amendée, comme ils l’avaient fait pour les stablecoins.

L’industrie, elle, ne compte pas rester spectatrice. Le comité d’action politique Fairshake, financé par Coinbase, Ripple et a16z, dispose de plus de 250 millions de dollars pour les élections de mi-mandat de novembre. Un argument que peu d’élus ignorent à quatre mois d’un scrutin.

Reste l’arithmétique du calendrier. Même adopté par le Sénat, le texte devrait repartir vers la Chambre pour réconcilier les deux versions avant toute signature présidentielle. Et une motion de clôture rejetée ne remonte quasiment jamais à l’ordre du jour dans la même session parlementaire.

Avec OKX, vous accédez à l'un des exchanges les plus puissants du marché. Trading spot, produits dérivés, staking : toute la crypto, réunie sur une seule plateforme. Créez votre compte et passez à l'action.

Ouvrir un compte OKX

Lien commercial