Bitcoin : la Russie fait avancer sa loi autorisant les paiements crypto pour le commerce international
Un crypto-pas de plus en Russie. Ces dernières années, la Fédération de Russie a accéléré la légalisation des cryptomonnaies, notamment le minage de Bitcoin (BTC). Le cheminement législatif d’une nouvelle loi sur les cryptomonnaies, portant notamment sur leur utilisation pour le commerce international vient d’ailleurs de commencer officiellement au sein du Parlement russe, avec une adoption en première lecture de la Douma d’État.
- La Douma d’État russe a adopté en première lecture un projet de loi sur les cryptomonnaies, visant à encadrer leur utilisation pour le commerce international.
- Ce projet autorise l’usage des cryptomonnaies dans les transactions transfrontalières, permettant aux entreprises russes de contourner les sanctions occidentales.
Le projet de loi sur les cryptos passe très facilement la première lecture à la Douma d’État
Comme le rapporte le média local TASS, la Douma d’État (la chambre basse du Parlement russe) vient d’adopter en première lecture un nouveau projet de loi sur les cryptomonnaies. Une vaste majorité des 450 députés semblent vouloir avancer rapidement sur le sujet, puisque 327 députés ont voté pour, soit 73% des voix.
Ce texte établit notamment un cadre pour réglementer les acteurs du marché crypto. La Banque de Russie y est désignée comme l’autorité responsable de la délivrance des licences et de la surveillance des activités liées aux cryptomonnaies. Le projet de loi autorise également l’utilisation des cryptomonnaies dans les transactions transfrontalières, permettant aux entreprises russes de contourner les sanctions occidentales.
« Cela permet aux entreprises russes d’effectuer des règlements en cryptomonnaies avec des contreparties étrangères en contournant les restrictions des sanctions. En fait, nous créons un outil légal pour les règlements transfrontaliers. »
Kaplan Panesh, vice-président du Comité de la Douma sur le budget et les impôts
Bitcoin et les cryptomonnaies reconnus comme propriété en Russie
En outre, le projet de loi introduit un accès au marché par paliers, avec différents critères pour les investisseurs qualifiés et non qualifiés. Les investisseurs non qualifiés seraient limités à l’achat de crypto-actifs d’une valeur maximale de 300 000 roubles (environ 3 900 dollars) par an et par plateforme (sans limite de détention globale), tandis que les participants professionnels ne seraient pas soumis à de telles restrictions.
Et sous le nouveau projet de loi, les cryptomonnaies sont reconnues comme une forme de propriété. Cela signifie qu’elles peuvent être protégées par la loi, y compris dans des cas de faillite ou de divorce. Cependant, le projet de loi interdit l’utilisation des cryptomonnaies comme moyen de paiement direct pour les biens et services à l’intérieur du pays, réservant cette fonction au seul rouble.
Le nouveau projet de loi sur les cryptos a toutefois encore un peu de chemin législatif à faire, puisqu’il doit encore passer par une deuxième et une troisième lecture à la Douma d’État, avant d’être présenté au Conseil de la Fédération (la chambre haute du Parlement russe). Si ce dernier valide, le texte ira finalement sur le bureau du président Vladimir Poutine pour signature et promulgation, comme ça avait été le cas en août 2024 pour la légalisation du minage de Bitcoin en Russie. La nouvelle loi pourrait ainsi entrer en vigueur dès le 1er juillet 2026.
Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
