Cryptoactifs et marchés OTC : la SEC propose de simplifier les règles pour les courtiers
Simplification administrative. La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis vient d’initier une démarche visant à lever plusieurs années d’incertitude réglementaire concernant le courtage sur les marchés de gré à gré (OTC). Lundi 16 mars, l’agence a proposé un amendement à la règle 15c2-11 du Securities Exchange Act. Ce texte, dont l’origine remonte à 1971, impose aux courtiers de vérifier la disponibilité d’informations publiques actualisées sur un émetteur avant de pouvoir publier des cotations. La nouvelle proposition vise à limiter explicitement le champ d’application de cette règle aux seuls titres de capital (equity securities), revenant ainsi sur une interprétation controversée datant de 2021 qui incluait les titres à revenu fixe et simplifiant au passage la règlementation sur la crypto.
- La SEC a proposé un amendement pour clarifier la règle 15c2-11, limitant son application aux titres de capital, excluant les titres à revenu fixe.
- La période de consultation publique de 60 jours pourrait influencer l’intégration des cryptoactifs dans cette réglementation simplifiée.
Un retour à l’interprétation historique des titres de capital pour la SEC
Le président de la SEC, Paul S. Atkins, a souligné que la réglementation devait s’adapter précisément à chaque classe d’actifs. En proposant de restreindre la règle 15c2-11 aux actions et titres assimilés, la Commission souhaite ainsi confirmer ce que les participants au marché ont longtemps considéré comme la norme. En effet, l’élargissement de la règle aux obligations d’État et d’entreprises en 2021 avait suscité une vive opposition. Les acteurs du marché jugeaient cette exigence inadaptée au fonctionnement des titres de créance, provoquant des difficultés opérationnelles et des périodes d’incertitude juridique.
La commissaire Hester Peirce, qui dirige le groupe de travail sur les cryptoactifs au sein de l’agence, a accueilli favorablement cette proposition. Elle a rappelé que l’extension de la règle avait généré une instabilité notable, obligeant la SEC à accorder plusieurs reports de mise en conformité à court terme. Selon elle, le texte aurait toujours dû se concentrer sur les marchés penny stock pour prévenir les fraudes, sans interférer avec le marché des titres à revenu fixe. Cet amendement permettrait donc de stabiliser les obligations de reporting pour les courtiers opérant sur les plateformes OTC.
L’enjeu de la qualification des cryptoactifs et de la coordination fédérale
Bien que l’amendement clarifie la situation pour les obligations, la question de son application aux actifs numériques reste ouverte. La SEC définit un titre de capital comme toute action ou titre convertible représentant une participation dans une entreprise. Toutefois, l’agence n’a pas encore statué sur l’inclusion systématique des cryptoactifs dans cette catégorie. Pour cette raison, la Commission a ouvert une période de consultation publique de 60 jours pendant laquelle les régulateurs sollicitent l’avis des experts sur la définition technique des titres de capital et sur la manière dont la règle 15c2-11 devrait encadrer les échanges de jetons numériques.
Ce projet de réforme s’inscrit dans un mouvement plus large vers une clarté réglementaire aux États-Unis. La semaine dernière, la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont d’ailleurs signé un protocole d’accord historique pour coordonner leur surveillance des marchés financiers. Cette initiative vise à mettre fin aux conflits de compétences qui ont marqué la dernière décennie. En clarifiant les règles du marché OTC tout en collaborant avec la CFTC, la SEC semble privilégier une approche plus structurée et prévisible pour l’industrie financière et le secteur de la cryptomonnaie.
La proposition de modification de la règle 15c2-11 marque donc une volonté de l’administration actuelle de simplifier les obligations de reporting sur les marchés de gré à gré. En isolant les titres de capital, la SEC espère restaurer une fluidité opérationnelle pour les marchés obligataires tout en préparant un cadre adapté aux nouvelles classes d’actifs. La période de consultation sera déterminante pour observer si les cryptoactifs seront intégrés à cette définition simplifiée ou s’ils feront l’objet d’un régime spécifique.
Ben Canton
Avec une formation en littérature et en langues, j’aime mêler l’analyse rigoureuse au goût des idées pour décrypter les grands enjeux économiques et (géo)politiques liés aux cryptomonnaies. Depuis 2019, j’écris pour le Journal du Coin, et je collabore également avec Tahiti Cryptomonnaie, où je me concentre sur des sujets comme le Bitcoin, les MNBC, la tokenisation des RWA et plus largement les mutations stratégiques du Web3. Lecteur passionné, curieux du monde et des rapports de pouvoir qui le structurent, je m’efforce de rendre ces thématiques accessibles à tous, avec une attention particulière pour les projets pensés pour le grand public.
