Bitcoin : 13 distributeurs de cryptomonnaies saisis en France sur signalement de l’AMF
Le régulateur veille au grain. Les forces de police et de justice ont mené le 17 décembre une opération de démantèlement de plusieurs distributeurs de cryptoactifs ou de « DAB crypto », selon les termes de l’AMF. L’AMF, c’est l’Autorité des marchés financiers, et c’est elle qui a alerté la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Paris pour qu’elle déclenche une enquête puis la saisie. Voyons ensemble les informations que nous avons au lendemain de cet évènement.
- Le 17 décembre, l’AMF et le JIRS ont orchestré un démantèlement spectaculaire de 13 distributeurs de cryptoactifs illégaux, révélant une valeur saisie de 160 000 euros.
- Les propriétaires de ces distributeurs encourent de lourdes sanctions pénales, illustrant la fermeté de l’AMF face aux violations des régulations financières en France.
L’AMF et le JIRS ont mené conjointement l’opération de démantèlement des 13 DAB crypto
D’après le communiqué de presse de l’AMF, ce sont donc ses propres équipes qui ont alerté la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Paris il y a quelques mois. Ce parquet spécialisé dans la délinquance financière et le crime organisé a immédiatement diligenté une enquête qui a été confiée aux gendarmes de la section de recherches de Paris, en co saisine avec l’office anti-criminalité et avec l’appui des enquêteurs des douanes judiciaires.
Le travail d’enquête a conduit à « la saisie de 13 distributeurs automatiques de crypto pour une valeur de 160.000 euros ainsi qu’à 24.400 euros en liquide lors des perquisitions menées en juin » comme l’ont précisé des journalistes proches de l’enquête.
L’AMF a profité de l’occasion pour rappeler le cadre légal de cette intervention :
« Les distributeurs automatiques de cryptoactifs (DAB crypto) permettent l’achat ou la vente d’actifs numériques (tels que le bitcoin) en monnaie ayant cours légal. Pour être licite, un tel service est soumis à un enregistrement obligatoire préalable comme PSAN en application des dispositions de l’article L. 54-10-3 du code monétaire et financier. Un agrément optionnel est également possible en application des dispositions de l’article L. 54-10-5 du code monétaire et financier. »
Communiqué de presse de l’AMF – Source : amf-france.org
Les propriétaires de ces distributeurs risquent jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende
L’autorité des marchés financiers a ensuite précisé les peines encourues par les propriétaires de ces « DAB crypto » :
« L’AMF rappelle que les prestataires qui exercent une telle activité sur le territoire français sans être enregistrés sont dans l’illégalité et encourent une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende en vertu des articles L. 54-10-4 et L. 572-23 du code monétaire et financier. »
Communiqué de presse de l’AMF – Source : amf-france.org
Enfin, l’AMF a mis en garde l’ensemble des acteurs de l’industrie sur sa volonté de ne rien laisser passer en la matière :
« Dans ce contexte, lorsqu’elle détecte des acteurs agissant en violation de la réglementation applicable, l’AMF les signale au procureur de la République en application de l’article L.621-20-1 du code monétaire et financier. C’est à la suite d’un tel signalement que la JIRS de Paris a ouvert une enquête préliminaire et mené, les 13 juin et 17 décembre 2024, des opérations de perquisition et de saisie visant plusieurs distributeurs automatiques. »
Communiqué de presse de l’AMF – Source : amf-france.org
Les distributeurs de cryptos font l’objet d’un bras de fer dans de nombreux pays du monde comme en Allemagne, au Royaume-Uni et donc en France où les autorités les ferment les uns après les autres. Mais il existe d’autres façons de faire comme aux États-Unis ou en Australie où les sociétés prospèrent en surfant sur la vague des cryptomonnaies.
« L’Amérique innove, la Chine copie, l’Europe réglemente », on se souvient de cette boutade d’Emma Marcegaglia, ancienne présidente du Medef italien, qui soulignait d’un trait d’humour l’immobilisme continental et sa passion pour la règlementation. Le cas des « DAB crypto » démontre assez bien cette différence de point de vue de chaque côté de l’Atlantique.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
