Cryptomonnaies : La SEC fait-elle du favoritisme avec cette grande banque américaine ?
Une banque qui prend le melon …. La Security and Exchange Commission (SEC) mène une guerre sans merci contre les cryptomonnaies. En 2022, elle a publié le Staff Accounting Bulletin n° 121 ou SAB 121. Il s’agit d’un texte qui oblige les entreprises à faire apparaître dans leur bilan comptable les actifs détenus pour le compte de clients.
Malgré une tentative récente de faire abroger le texte, le Président Joe Biden avait usé de son droit de veto pour contrecarrer la tentative du Sénat et de la Chambre des Représentants. Pourtant, dans certains cas, la SEC exempt certaines entreprises de suivre ce texte. Cela vient notamment d’être le cas avec la banque BNY Mellon.
BNY Mellon exempté de SAB 121 par la SEC
Le SAB 121, mis en place en 2022, oblige les entreprises à déclarer les cryptomonnaies détenues pour le compte de clients dans leur bilan. L’idée était de protéger les investisseurs face aux risques de faillite. Le tout, en garantissant que les plateformes aient des obligations claires en matière de sécurité et de gestion des fonds.
Sur le papier, pourquoi pas. Toutefois, en pratique, cela n’est pas aussi trivial. En effet, cela a rendu la tâche complexe pour les institutions financières qui ne détiennent pas directement les actifs. Par exemple, lorsqu’elle sous-traite la garde des fonds à une entreprise spécialisée.
Mais pourquoi s’en soucier lorsqu’on peut en être exempté ?
Ainsi, le 9 septembre, nous avons appris via une annonce de la SEC, que la banque BNY Mellon avait obtenu une exemption de respecter ce texte.
Une brèche ouverte par la SEC ?
En pratique, cela signifie que, tant que certains critères de sécurité et de régulation sont respectés, la banque n’a pas besoin de déclarer les cryptomonnaies de ses clients comme un passif sur son bilan.
Selon Paul Munter, chef comptable de la SEC, l’exemption repose sur des garanties solides concernant la sécurité des actifs. Ces actifs sont notamment conservés dans des portefeuilles séparés et juridiquement protégés contre une potentielle faillite de la banque. En effet, BNY Mellon c’est 4 950 milliards d’actifs en garde et 2 000 milliards sous gestion.
Ce dernier a également expliqué que chaque cas doit être évalué individuellement.
Pour les autres banques ou institutions financières, cela ouvre la porte à des discussions similaires avec la SEC. L’exemption de BNY Mellon pourrait ainsi créer un précédent pour les entreprises de l’écosystème crypto.
Malheureusement, il semblerait que les banques et les entreprises crypto ne soient pas sur un pied d’égalité. En effet, alors que la SEC accordait une exemption à BNY Mellon, la demande de procès déposée par Consensys à l’encontre de la SEC a été refusée.
Renaud H.
Ingénieur en software et en systèmes distribués de formation, passionné de cryptos depuis 2013. Touche à tout, entre mining et développement, je cherche toujours à en apprendre plus sur l’univers des cryptomonnaies et à partager le fruit de mes recherches à travers mes articles.
