Telegram : Pavel Durov face à 12 chefs d’accusation dont la « fourniture de prestations de cryptologie » !
Crypto(il)logique. Depuis le week-end dernier, la France est devenue le pôle d’intérêt d’une part importante des défenseurs du peu de liberté qu’il reste encore sur Internet. Une réalité qui touche bien évidemment le secteur des cryptomonnaies, construit sur ce principe fondateur. En effet, le CEO de la messagerie Telegram, Pavel Durov, est sous les verrous depuis son atterrissage au Bourget dimanche dernier. En cause : une procédure judiciaire dont le peu de détails rendus publics laisse perplexe. Mais, les autorités françaises viennent de clarifier (un peu) les choses en ce début de semaine. Et cela n’est pas nécessairement une bonne nouvelle…
Telegram : Emmanuel Macron aime la liberté, mais encadrée de (très) près par la justice
La France aime à jouer un double jeu, dès qu’il s’agit de l’innovation. Une sorte de politique du Minitel répétée sans cesse, afin de se présenter comme des avant-gardistes en prenant toutes les décisions qui démontrent exactement le contraire.
Une réalité parfaitement exposée dans la déclaration officielle d’Emmanuel Macron sur le réseau X, à propos de ce qui est déjà devenu l’affaire Telegram. Car il explique vouloir répondre à de « fausses accusations » portée contre la France, suite à l’arrestation de Pavel Durov. Un pays supposément « attaché à la liberté d’expression et de communication, à l’innovation et à l’esprit d’entreprendre. »
« Dans un État de droit, les libertés sont respectées dans un cadre légal, tant sur les réseaux sociaux que dans la vie réelle, afin de protéger les citoyens et de respecter leurs droits fondamentaux. Il appartient au pouvoir judiciaire, en toute indépendance, de faire respecter la loi. L’arrestation du président de Telegram sur le sol français a eu lieu dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours. Il ne s’agit en aucun cas d’une décision politique. Il appartient aux juges de statuer sur la question. »
Emmanuel Macron
Le problème est que pour défendre la liberté d’expression, la justice française se prépare à condamner l’un de ses plus fervents défenseurs sur Internet. Cela à la manière de son voisin des Pays Bas qui traine également devant la justice le développeur du mixeur Tornado Cash, Alexey Pertsev. Son crime : avoir écrit le code d’un protocole dont l’utilisation est totalement autonome et décentralisée.
Une manière de condamner le cordonnier car il fournit des chaussures aux voleurs à la sauvette. Car courir derrière eux demande plus d’efforts que de simplement fermer la boutique d’un artisan qui n’a rien à voir avec l’utilisation frauduleuse qui est faite de son service. Et, pour ce faire, il faut l’accuser de toutes les fautes commises par ses clients.
Pavel Durov coupable de « fourniture de prestations de cryptologie »
Suite à cette « information judiciaire ouverte le 8 juillet 2024, » le fondateur de Telegram est donc accusé de « complicité » pour toutes les dérives identifiées sur sa messagerie. Comme par exemple la fraude en bande organisée, la « détention » d’images pédo-pornographiques et le refus de communiquer les informations de ses utilisateurs.
Une liste au sein de laquelle le sujet des cryptomonnaies est abordé en filigrane. Car la justice française reproche également à Pavel Durov la « fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme. »
La procédure de garde à vue enclenchée par la justice française a été reportée – au maximum – au 28 août prochain. Un dossier dont la poursuite des investigations sera menée par le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) et de l’office national anti-fraude (ONAF) de la poursuite des investigations.
Difficile de savoir ce que la justice française réserve à Pavel Durov. D’autant plus lorsque la mention d’une supposée « association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ou un délit » est accompagné de la précision : « puni de 5 ans d’emprisonnement. » C’est la raison pour laquelle d’autres acteurs du Web 3 ont déjà décidé de fuir l’Europe par principe de précaution. Une affaire à suivre de près…
Hugh B.
Passionné depuis de nombreuses années par l’univers décentralisé des cryptomonnaies et le développement du Web3 j’attache une grande importance à la vulgarisation pour rendre les choses compréhensibles et accessibles à tous. Je suis également un auteur publié.
