Loi influenceurs : quid de la crypto ? Entretien avec le député Éric Bothorel

Influence et crypto – C’est le débat du moment pour notre écosystème qui est menacé par une proposition de loi visant à encadrer de façon plus drastique les activités de promotion et de communication autour des produits et services en rapport avec la cryptomonnaie, la blockchain ou encore la finance décentralisée.

Alors que notre écosystème est encore jeune et fragile, cette nouvelle réglementation en France pèse sur de nombreuses entreprises Web 3. Dommageable pour les médias crypto et blockchain, mais également pour les investisseurs, qui seront à la merci des influvoleurs souvent exilés, les professionnels du secteur tentent de comprendre ces choix législatifs et d’orienter les décisions dans l’espoir de trouver une solution qui servira les intérêts de tous. Dans ce sens, Gregory Guittard, directeur de publication et CEO du Journal du Coin a rencontré le député Renaissance Éric Bothorel.

La Proposition de Loi 790 : le texte qui fait frémir la communauté crypto française

Avant toute chose, petit retour sur la proposition de Loi 790. Elle fait partie d’une série de nouvelles réglementations en matière de cryptomonnaies et d’influence. Son but ? Renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et donc protéger le consommateur.

Dans les détails, les médias d’influence et influenceurs crypto ne pourront travailler qu’avec des entreprises Web 3 enregistrées auprès de l’AMF et de la Banque de France. Plus précisément, seules les entreprises possédant l’agrément du sacro-saint PSAN pourront alors prétendre travailler avec des médias ou des influenceurs en France. Pour rappel, ces dernières sont au nombre de zéro.

Cet impact négatif pour notre écosystème, largement décrit par Owen Simonin (Hasheur) dans une lettre ouverte, serait un frein au développement de nombreuses entreprises et pourrait nuire à la croissance de l’écosystème en France.

Opportunité manquée face à une réglementation trop stricte, il était important pour nous de rencontrer l’une des voix de cette loi : Éric Bothorel.

Entretien avec le député Eric Bothorel

Pourquoi le numérique et le Web 3 ?

Député Renaissance depuis deux mandats, Éric Bothorel nous confirme dès le début de l’entretien son passé dans le Web 2 : minitel, Télécom, informatique … L’élu soulignant à l’occasion que les problématiques liées à la centralisation et à la décentralisation ne lui sont pas inconnues.

En effet , entre son parcours professionnel et les enjeux de sa circonscription bretonne, le député admet connaître le secteur du numérique « dans les grandes largeurs » et donc, de fait, s’intéresser à la blockchain et à son avenir prometteur.

« Ce n’est pas par appétence ou parce que je serai moi-même détenteur de cryptomonnaies ou de bitcoins, c’est plutôt de la curiosité, c’est-à-dire que quand on embrasse le sujet du numérique et quand on voit la capacité de ce secteur d’irriguer un certain nombre de pans de l’activité on ne peut pas échapper aux buzz words du moment et aux promesses de demain. »

Eric Bothorel , Député Renaissance – Source : Le Journal du Coin

De la difficulté de réguler le secteur crypto

Maintenant que les présentations sont faites, il s’agira pour le député tout au long de notre entretien de nous expliquer la pertinence de cette loi qui, de fait, est critiquée par de nombreux professionnels de notre écosystème. Comment traduire les applications et les cas d’usages en texte de loi ? C’est la problématique à laquelle le député explique être confronté :

« Le sujet du numérique est complexe à appréhender en matière de production de droit parce que si on est dans l’excès de vulgarisation, on perd les nuances et les subtilités technologiques qui parfois conduisent à l’impossibilité ou la possibilité de traduction en droit (…) Si les NFT ont été sortis du texte, par exemple, c’est parce qu’on ne les a jamais vraiment définis en droit. »

L’agrément PSAN : entre contraintes et conformités

Ainsi, sont évoqués des poncifs qui parfois heurtent la réputation de notre écosystème, de la célèbre Crypto Queen, en passant par le terrorisme… Le député l’admet : les criminels n’ont pas eu besoin de cryptomonnaies pour agir. Cependant, face aux risques et aux menaces, la loi, notamment par sa rigueur, devra permettre une protection des consommateurs.

D’ailleurs, lorsqu’il s’agit d’évoquer la sévérité de cette proposition de loi dont notamment le PSAN et le fameux agrément, le député l’admet :

« Je ne saurais pas vous dire si le fait que l’on ait zéro entreprise agréée est lié à des délais trop longs … Peut-être que la procédure d’enregistrement qui est déjà, il faut le dire à ce stade de notre échange, longue à respecter avec beaucoup de contraintes et de conformités y joue un rôle. Moi, c’est une graduation qui me va assez bien, et elle est conforme à l’esprit européen. (…) »

Il ne s’agira pas ici de réécrire cet échange que nous vous invitons vivement à écouter afin de prendre conscience des différents enjeux concernant l’application de cette proposition de Loi déjà votée par l’Assemblée Nationale et en attente de débat au Sénat. Cependant, soulignons que la présence du député Bothorel au sein de ce débat reste positive et marque une volonté d’engager un débat. À vous de vous faire votre propre opinion.