Minage sous tension – Les législateurs du Kazakhstan approuvent des projets de lois, qui imposent de nouvelles obligations aux mineurs implantés dans le pays. La réglementation du minage y évolue donc. Cependant, elle ne va pas forcément dans le sens des intérêts des acteurs du secteur.
L’électricité pour les mineurs de BTC strictement réglementée au Kazakhstan
La chambre basse du Parlement du Kazakhstan a adopté cinq projets de lois, dont l’un porte « Sur les actifs numériques de la République du Kazakhstan ». Les quatre autres encadrent le minage des cryptomonnaies dans le pays.
Les nouvelles dispositions que les législateurs ont approuvées, introduisent des restrictions pour les mineurs. L’une d’entre elles indique que ces derniers ne peuvent acheter de l’électricité sur le réseau commun, sauf en cas d’excédent.
En outre ces achats ne peuvent être réalisés que via une vente aux enchères, sur la bourse de l’opérateur du marché de l’électricité et de l’énergie du Kazakhstan (KOREM).
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Des licences réglementaires différentes en fonction du niveau d’intégration vertical
Les projets de loi précisent également les règles d’octroi des licences pour les mineurs. Dans ce cadre, les législateurs du Kazakhstan ont introduit deux types d’autorisation réglementaire.
La première est destinée aux mineurs qui disposent de l’infrastructure appropriée pour leurs activités. La seconde s’adresse aux acteurs du secteur qui font appel aux services de centres de traitement de données, et qui n’ont pas besoin d’un quota énergétique.
Taxes sur les cryptomonnaies pour les mineurs au Kazakhstan : la fin d’un régime préférentiel
La chambre basse du Parlement veut aussi remplir les caisses de l’Etat en se servant du minage. Les législateurs ont introduit des impôts et taxes pour les mineurs et les pools miniers.
Pour les entreprises de minage, la valeur de cette taxe est calculée sur la base du prix des cryptomonnaies au moment de leur obtention en tant que récompenses de bloc. Pour les pools de minage, la taxe est calculée à partir de la commission facturée pour les services que ces entreprises fournissent.
Outre ces deux taxes, dorénavant, les mineurs devront également s’acquitter d’un impôt en tant qu’entités commerciales, alors qu’auparavant, ils bénéficiaient d’un régime fiscal préférentiel du Centre financier international d’Astana (AIFC).
Le Kazakhstan n’est pas ou ne serait donc plus un paradis pour les mineurs de Bitcoin (BTC), notamment pour ceux qui y ont cherché refuge après que la Chine ait banni l’extraction de cryptomonnaies de son territoire. Les entreprises de minage doivent respecter les nouvelles dispositions réglementaires, sous peine de sanctions. Les autorités du Kazakhstan ont déjà prouvé leur volonté de lutter contre le minage illégal dans le pays par le passé.
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