Corée du Sud : 6 lois cryptos examinés par l’assemblée

Six propositions de loi ont été introduites devant l’Assemblée nationale sud-coréenne. Ces six lois sont isolées, mais reprennent des thématiques communes comme la protection du consommateur, la compensation en cas de piratage ou encore la lutte contre le blanchiment d’argent. C’est le premier ensemble de mesure sur lequel le régulateur coréen va se pencher depuis le changement du système identification en janvier.

Première proposition de loi sur la terminologie

Cette proposition est en réalité un amendement du « Electronic Financial Transactions Act ». Le texte acte la montée en puissance fulgurante des cryptos en soulignant la nécessité de les définir de manière plus précise. Dans un effort de désambiguïsation, l’amendement propose des définitions pour les termes de : monnaies numériques, crypto-business, entreprises de courtages de devises numériques et émetteurs de devises numériques.

Deux lois sur l’enregistrement auprès de la FSC

La première de ces deux lois propose la mise en place d’obligations pour les crypto-business. Le projet établit que :

« Ceux qui veulent exploiter une entreprise de négoce de devises numériques ou une entreprise de gestion de comptes en devises numériques doivent être approuvés par la FSC. »

La loi suivante cherche à encadrer les transactions en cryptomonnaies. En plus de mesure de protection des consommateurs, le texte entend imposer l’enregistrement auprès de la FSC – Financial Services Commission – à toutes les entreprises chargées du transfert de devises numériques.

Propositions diverses

La quatrième loi intitulée « Act on the Reporting and Utilization of Specified Financial Transaction Information » a trait aux signalements que doivent effectuer les acteurs de la cryptosphère lorsqu’ils rencontrent des transactions suspectes. Toujours dans un but de lutte contre les manipulations de marché et le blanchiment d’argent.

La cinquième loi est un autre amendement du « Electronic Financial Transactions Act ». Cet amendement propose la mise en place d’un procédé d’homologation des crypto-business par la FSC.

Enfin, le dernier texte est le « Digital Asset Trade Promotion Act », ce dernier dispose que :

« Cette loi a pour objet de protéger les droits des propriétaires de biens numériques, d’assurer la sécurité et la fiabilité des transactions de biens numériques et de contribuer au développement de l’économie nationale en réglementant les questions relatives aux transactions de biens numériques. »