Bloomberg : la régulation US en 7 questions

Cette semaine, Bloomberg nous propose sa chronique Quick Take sur les cryptomonnaies. Dans cette chronique, Benjamin Bain et Camila Russo nous éclairent sur la régulation aux États-Unis sous forme de 7 questions-réponses.

1. Comment le gouvernement catégorise-t-il les cryptomonnaies ?

Tout dépend à qui vous demandez. Pour la CFTC, les cryptomonnaies sont des commodités, et ce depuis 2014. De plus, elle a affirmé à de multiples reprises sa compétence en matière de dérivés de cryptomonnaies. Pour ce qui est de la SEC, le débat fait encore rage sur la qualification de titres financiers – ou securities en anglais – pour les cryptoactifs ayant eu recours à une ICO. Enfin, pour le fisc, les cryptomonnaies sont considérées comme un bien dans le cadre de l’imposition.

2. Qu’en pense l’industrie des cryptomonnaies ?

Une majorité des acteurs se plaignent de l’incertitude réglementaire. Toutefois, nombreux sont ceux qui militent contre la régulation en ce qu’elle pourrait, porter atteinte à leur business model. Par exemple, la SEC affirme que c’est par l’application du Howey Test que se fait la classification. Alors que, les cryptobusiness affirment que ce test n’est pas adapté à la réalité des devises numériques. La SEC aurait dû innover, ce qu’elle n’a toujours pas fait.

3. Est-ce que cela signifie que le Bitcoin est un titre financier ?

La situation du Bitcoin est plus claire, ce n’est pas un titre financier. Il n’a pas été utilisé pour effectuer une campagne de financement pour une société. Dès lors, il ne peut être qualifié de titre financier, en ce qu’il ne représente pas un investissement commun, ce qui est l’un des trois critères du Howey Test.

4. Comment sont adressés les problèmes de compétences en matière de cryptomonnaies ?

La SEC travaille conjointement avec la CFTC et le département du Trésor. Cependant, en l’absence de stratégie nationale la plupart des avancées se font état par état.

5. Que fait l’industrie crypto à ce sujet ?

L’industrie a eu deux réactions. La première a été l’intensification du lobbying auprès des autorités fédérales. La seconde est une transformation de la manière dont sont faites les ICOs. Douze milliards de dollars ont été récoltés grâce à des ICOs au cours du premier trimestre 2018.
Certains entendent dorénavant proposer des tokens qui sont prétendument utilitaires, mais la réelle utilité de ces tokens reste encore à prouver. Cette approche a été adoptée pour éviter la classification en security. Ces tokens ont donc vocation à être utilisés pour des biens et des services une fois la start-up lancée.
D’autres, proposent officiellement des tokens titres financiers et tentent de se soumettre aux lois en vigueur. Notamment en limitant les possibilités d’investissement pour proposer le token à des investisseurs institutionnels ou à des personnes fortunées.

6. Quels sont les enjeux relatifs à ces questions ?

L’enjeu principal est une énorme quantité d’argent. Si la SEC classifie l’Ethereum comme étant une security, alors son prix va nécessairement chuter. En effet la plupart des exchanges aux États-Unis ne sont pas enregistrés comme des exchanges de titres financiers. Dès lors, des exchanges comme Coinbase devraient retirer l’ETH de leur listing.

7. Quand et comment cette situation sera-t-elle éclaircie ?

L’apparition d’ETFs, et de contrats à terme pourrait aider à clarifier le statut des cryptomonnaies. Les États-Unis ont choisi de ne pas prendre de posture agressive quant aux cryptomonnaies. Mais, sans règles claires les règles seront définies empiriquement, en prêtant attention au procès et aux sanctions qu’imposeront les autorités aux acteurs du secteur sont jugées contrevenir aux règles en places.

Nous avons ici un paradoxe qui est le suivant : pour savoir comment agir, les acteurs du secteur des cryptomonnaies devront agir. Ils devraient d’agir jusqu’à recevoir une mise en garde ou une sanction afin de savoir comment agir par la suite. Ou cesser leurs opérations et observer leurs concurrents et partenaires jusqu’à ce qu’ils soient sanctionnés pour déterminer la direction à suivre.

En somme, aucune de ces deux options ne présente la sécurité juridique nécessaire au développement de l’écosystème des cryptoactifs.

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Source : Bloomberg || Image from Shutterstock