Les smart contracts ont désormais une valeur légale dans l’Ohio
Le fonctionnement du système fédéral étasunien induit certaines particularités législatives. En effet, chaque État est à même de créer ses propres lois, ce qui entraîne une adoption des cryptomonnaies État par État. L’État de l’Ohio est le dernier en date à reconnaître la légalité des smart contracts et la validité des données enregistrées sur une blockchain.
Le sénateur Matt Dolan a introduit le Senate Bill 300 la semaine dernière, qui contient des amendements pour la loi sur les transferts électroniques. Ces amendements considèrent les données inscrites sur la blockchain et les smart contracts comme des registres électroniques. Par ailleurs, les smart contracts ont force obligatoire et devront être exécutés comme tout autre contrat.
Le droit en vigueur fixe déjà le fait « qu’un contrat ne peut être privé d’effets juridiques ou de force exécutoire du seul fait qu’il est formé par voie électronique« . Toutefois, le projet ajoute qu’il ne peut pas non plus l’être seulement parce que le contrat contient une clause de smart contract.
Par conséquent, la blockchain et les smart contracts pourront être utilisés en tant que documents juridiques, mais aussi pour prouver un droit de propriété ou conserver des données. L’État de l’Ohio rejoint donc les états ayant adopté l’utilisation d’une blockchain pour le commerce et l’enregistrement des données. Parmi ces états, on retrouve le Tennessee qui utilise la blockchain pour l’enregistrement des données.
Sources : CoinDesk || image from Shutterstock.com
Thomas G.
Financier et juriste, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.
