Union européenne : « les cryptoactifs sont là pour rester »

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L’Union européenne n’a pas pris de mesures radicales pour ou contre les cryptomonnaies. Elle a simplement laissé grandir l’écosystème afin de mieux pouvoir en saisir les contours. Maintenant que la folie est passée, et que la brume se dissipe, les régulateurs européens entendent “cartographier” les cryptoactifs. De fait, les législateurs voient le secteur des cryptomonnaies comme un marché durable proposant des solutions alternatives à l’économie traditionnelle.

Commission européenne : vers un consensus pro-cryptoImage result for commission européenne

Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a évoqué le sujet des cryptomonnaies lors de la conférence de presse concluant la réunion du Conseil des affaires économiques et financières vendredi dernier. Il a affirmé que les états membres étaient en faveur d’une régulation des cryptoactifs. Dombrovskis a poursuivi en déclarant :

« Nous avons pu échanger nos points de vue sur les cryptoactifs. Nous constatons que les cryptoactifs sont là pour rester. Malgré les turbulences récentes, ce marché continue de croître. » Valdis Dombrovskis

Selon le vice-président de la commission, il est nécessaire de “catégoriser et classifier” les cryptoactifs afin qu’ils atteignent leur plein potentiel. Cette classification des actifs permettra de déterminer s’il est nécessaire de créer un nouveau cadre réglementaire pour les cryptomonnaies. Et le cas échéant, de leur appliquer les règles préexistantes. Le vice-président a déclaré sur le sujet :

Image result for valdis dombrovski« Nous travaillons actuellement avec les autorités européennes de surveillance sur ce que nous appelons la cartographie réglementaire des cryptoactifs. Cela fournira une base solide sur laquelle nous appuyer pour décider des mesures à prendre dans ce domaine. » Valdis Dombrovskis

Dombrovskis a terminé son allocution en évoquant les éternelles inquiétudes quant au blanchissement d’argent, la fraude et le prétendu manque de transparence des cryptomonnaies.

Banque centrale européenne : pas de crypto-euro en vue

Pour Mario Draghi, président de la BCEBanque Centrale européenne – il n’y a pas de besoin concret pour une cryptomonnaie européenne. Lors d’un discours devant le Parlement européen, Draghi a évoqué le sujet d’une “monnaie digitale de la banque centrale” (Central Bank-issued Digital Currency– CBDC). Il a souligné que la BCE n’avait pas l’intention d’émettre une telle monnaie. Il a attiré l’attention des membres du Parlement sur le fait que les registres décentralisés nécessitent encore des développements substantiels dans les années à venir pour être pleinement opérationnel.Image result for mario draghi

En outre, les recherches de la BCE ne font pas état d’une demande particulière pour de nouveaux moyens de paiement. En effet, lesdites recherches montrent que 79 % des paiements en Europe sont faits avec du liquide, et 19 % sont effectués par carte bancaire. Alors que seulement 2 % des paiements sont faits par “d’autres mécanismes”.

Enfin, la création d’une telle monnaie par la BCE créerait un désordre structurel. Et pour cause, la Suède et la Norvège sont en train d’étudier la possibilité d’émettre une cryptomonnaie d’État. Dès lors, la création d’une devise numérique par la BCE la mettrait en concurrence directe avec les acteurs privés et des banques étatiques, ce qui n’est absolument pas son rôle. Mario Draghi s’est prononcé sur le sujet :

« Cela impliquerait que la banque centrale entrerait en concurrence avec le secteur bancaire pour les dépôts des particuliers et entraînerait des coûts et des risques opérationnels potentiellement importants. » Mario Draghi

Union européenne : régulation des ICO

Les hauts responsables européens ont su reconnaître la manne financière que représentent les ICO. Avec plus de 6 milliards de dollars levés en 2017, ce mécanisme se présente comme un mode de financement alternatif viable aux côtés du crowdfunding. C’est pourquoi Ashley Fox, un membre du Parlement européen, a proposé de discuter la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire pour les ICO.

Fox met en avant la nécessité d’une régulation européenne plutôt qu’étatique. Par ailleurs, il recommande, en plus des classiques diligences de KYC, d’implémenter une limite pour les ICO. Celles-ci seraient limitées à la somme de 8 millions d’euros. Toutefois, il souhaite que la loi commune permette aux entreprises crypto d’avoir accès à tout le marché européen.

Ashley Fox a déclaré lors d’une interview pour Coindesk :

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« Ce que j’ai l’intention de faire, c’est de rendre les ICO plus transparentes, ce qui permettra aux intermédiaires d’exercer toutes les diligences requises. Et cela aura pour effet de fournir une loi à l’échelle européenne qui conférera un accès à l’ensemble du marché. À l’heure actuelle, il y a 28 pays dans l’Union, certains ont des règles relatives à la levée de fonds et d’autres n’en ont aucune. Par exemple, si vous levez des fonds en France, vous ne pouvez les utiliser qu’en France. » Ashley Fox

La législation envisagée par Fox permettra donc, aux entreprises qui appliquent les règles, d’évoluer dans l’ensemble du marché européen. Cela pourrait s’avérer être l’une des plus importantes opportunités pour le secteur des cryptoactifs au sein de l’Union européenne. En effet, la régulation État par État est un frein au développement de l’écosystème et peut rebuter certains acteurs du fait de la complexité des relations entre les états membres notamment en matière financière et fiscale.

Les propositions d’Ashley Fox et les amendements qui seront faits seront étudiés en novembre par le comité des affaires économiques et monétaires de l’Union.

Sources : CoinDesk ; CoinTelegraph || Image from Shutterstock

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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Monney Thierry
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Monney Thierry

Les crypto actifs sont un remède pour le bon fonctionnement économique du monde entier.