Le procès de Karpeles dans l’Illinois ne sera pas suspendu

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Nous voici de retour avec un nouvel épisode de la saga : Mt.Gox. Après le spin off GoxRising, et les 16 milliards demandé par CoinLab, ce sont les utilisateurs de l’exchange déchu qui reviennent sur le devant de la scène. Mark Karpeles s’est vu refuser une suspension d’instance dans l’action de groupe qui l’oppose à l’état de l’Illinois aux États-Unis.

La procédure dans l’État de l’Illinois

L’ex-dirigeant de Mt.Gox fait face à Gregory Greene et Anthony Motto, deux anciens utilisateurs de la plateforme, dans une instance en cours devant les juridictions de l’état de l’Illinois. Pour ces deux utilisateurs, Karpeles serait responsable de leurs pertes. Les chefs d’inculpation dans cette instance incluent la négligence, la fraude et la conversion criminelle.

Notez que la conversion criminelle est un délit propre aux systèmes de common law, caractérisé par l’utilisation non autorisée de la propriété d’autrui. Par exemple, si vous détournez le Wi-Fi ou encore l’eau courante de votre voisin, cela peut constituer une conversion criminelle.

Les avocats de Karpeles ont réclamé que l’instance américaine soit suspendue, jusqu’à ce que le verdict du procès japonais pour détournement de fonds soit rendu. Selon la demande de sursis à statuer, le verdict japonais a de fortes chances de déboucher sur un remboursement complet des demandeurs, à savoir Greene et Motto. Toutefois, cette demande sursis a été refusée, et l’instance se poursuivra le 1er mai 2019.

Un programme juridique chargé pour Mark Karpeles

Mark Karpeles doit donc recevoir le 15 mars le verdict japonais concernant les accusations de fraude et de détournement de fonds sur des montants de plusieurs millions de dollars. Le juge de l’Illinois n’a pas souhaité suspendre l’enquête et les procédures jusqu’à ce que soit rendu ce verdict. Toutefois, le juge Gary Feinerman a affirmé son intention de respecter la décision nippone.

Pour couronner le tout, l’administrateur des ruines de Mt.Gox, Nobuaki Kobayashi, doit prendre cette décision sur la demande de réhabilitation civile. La réhabilitation civile est une forme de faillite réservée aux entreprises propres au système juridique japonais. Elle ressemble à ce que nous appelons en France les procédures collectives, issues du droit des entreprises en difficulté.

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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