Congrès US : un stablecoin est-il un titre financier classique ?

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On connait désormais la hargne que les politiques du monde entier ont contre Libra et plus largement les stablecoins, États-Unis en tête. Et justement, un projet de loi qui va être présenté au Congrès des USA risque de faire froid dans le dos à tous les émetteurs de ces cryptos stables : le « Stablecoins are Securities Act of 2019 ».

Les stablecoins vont-ils devenir des titres financiers ?

C’est en tout cas le souhait de Sylvia Garcia, élue démocrate de la Chambre des représentants US. En effet, ce 18 octobre, la représentante du Texas a déposé une note sur une proposition de loi appelant à réguler les stablecoins comme des securities (titres financiers), devant la Commission des services financiers de la Chambre des représentants.

« La valeur marchande d’un tel actif numérique [un stablecoin] est déterminé (…) par référence à la valeur d’un actif ou d’un panier d’actifs (…) détenus ou gérés par une ou plusieurs personnes (…) qui ont le droit d’obtenir une contrepartie ou d’autres actifs (….) en échange de l’actif numérique », extrait de la proposition de loi.

En langage commun : si quelqu’un tire un quelconque bénéfice de l’émission ou de la gestion de stablecoins, alors ce projet de loi propose de considérer ces actifs numériques comme securities et de leur appliquer l’encadrement juridique strict adéquat.

Le spectre de la SEC plane sur les stablecoins

Plus effrayant encore, cela signifierait que les stablecoins seraient soumis au contrôle réglementaire de la Security & Exchange Commission (SEC). Vous savez, c’est cette autorité de régulation américaine qui a plongé les projets d’ETF Bitcoin dans des limbes de l’attente éternelle.

L’idée de devoir attendre l’approbation de la SEC pourrait bien déplaire à plus d’un projet de stablecoin, la Libra de Facebook en tête. Pour autant, le présent projet de loi devra d’abord être examiné et adopté par la Chambre des représentants, puis soumis à examen et adopté par le Sénat, avant d’être très éventuellement promulgué par le président des États-Unis. Un très long processus donc.

Notons que le projet déposé ne concerne que les « managed stablecoins », c’est-à-dire à ceux qui sont gérés plus ou moins directement par une société. L’actuel flou juridique relatif en ce qui concerne la manière de jauger de la décentralisation effective d’une cryptomonnaie pourrait pour autant laisser la porte ouverte à des interprétations variées.

En résumé, la démocrate Sylvia Garcia n’a pas attendu Halloween pour jouer à faire peur aux émetteurs de stablecoins à travers sa proposition de loi. Les débats promettent en tout cas d’être animés, notamment dans le contexte tendu relatif au cas de la libra de Facebook actuellement discuté au Congrès.

Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.

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