Malte définit un cadre juridique clair sur les cryptoactifs

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Les autorité maltaises redoublent d’efforts pour proposer un cadre propice au développement de la blockchain. Le 13 avril, la MFSA – Malta Financial Services Authority – a publié un document de consultation sur l’introduction du “Financial Instrument Test”.

Ce test permettrait de déterminer, avec précision, quels tokens seront soumis au régime des valeurs mobilièressecurities -. Ainsi, les porteurs d’ICO seront en mesure de déterminer la loi applicable à leurs offres initiales. Ce test devrait être intégré au VFAA – Virtual Financial Assets Act -.

Le test comprend un processus en trois étapes. Tout d’abord, il convient de vérifier si ; le token entre dans la catégorie des “virtual tokens” communément nommés “utility tokens”. Le document énonce :

“Un virtual token est un actif décentralisé qui n’a aucune utilité, valeur ou application en dehors de la plate-forme décentralisée sur laquelle il a été émis et qui ne peut être échangée contre des fonds sur cette plate-forme ou avec l’émetteur de cet actif.” Circulaire MFSA

Selon la MFSA, les actifs relevant de cette catégorie ne seront pas soumis au VFAA, ni à la règlementation européenne.

Ensuite, les cryptoactifs pouvant être négociés sur un marché secondaire passeraient alors à la deuxième phase du test. Ici, les définitions européennes des valeurs mobilières et des instruments financiers leur seront appliquées. Si, un token relevait de la définition de l’un de ces actifs, il serait alors soumis à la directive MiFID II en vigueur sur les marchés financiers de l’Union européenne.

Enfin, si aucune des définitions européennes n’est applicable, le token entrera dans la troisième catégorie. Celle-ci sera régulée par le VFAA qui devrait prochainement entrer en vigueur. Toutefois, son contenu précis n’a pas encore était dévoilé.

Malte envisage donc un régime hybride alliant droit national et droit communautaire. Ce cadre réglementaire est particulièrement intéressant dès lors qu’il permet d’inclure toutes les ICO ayant lieu à Malte.

Malte, qui cherche à devenir “l’île de la blockchain”, ferait un pas dans la bonne direction avec ce projet. En effet, ce système de classification des ICO, en plus d’être novateur, paraît particulièrement efficace dès lors qu’aucune ICO ne serait laissée pour compte. Les autorités maltaises, qui se réjouissent de l’arrivée de Binance et OKEx sur leur île, appellent aussi leurs pairs européens à “les rejoindre en première ligne” de la régulation blockchain.

Sources : Coindesk || image from Shutterstock.com

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

10 Commentaires

  1. Bonsoir,

    Qui pourrait me donner des informations sur la crypto Scoin basée à Malte?

    Est-elle lancée A la bourse?

    La plate-forme a été dépecée sur FB et plusieurs campagnes d’adhésion à travers le monde ont eu lieu. Qu’en est-il pour les investisseurs, quelle est votre recommandation pour les actions à tenir le cas échéant…

    Merci pour votre éclairage précieux en ces temps troubles,

  2. Bonjour,

    Voici un lien pour son origine: https://youtu.be/5uD4iE8zglM

    Elle devait être lancée en Bourse début novembre 2017 pour le Canada. Vers le 29 octobre, tous les nouveaux adhérents sont bloqués pour cause de recherche de détenteur appartenant au blanchissage de l’argent via le programme KYC (know your customer). Depuis, des frais de traitements de dossiers ont été exigé pour certains adhérant prétextant éliminer les risques de blanchiment d’argent, payé à une Banque de Malte pour une agence KYC en Slovénie.

    Et maintenant, rien… les adhérents du programme attendent toujours.

    Et ce système a été lancé sur tous les continents en ajoutant pays après pays et promettant le lancement des Scoins, sans suite apparente aujourd’hui. Plusieurs programmes de minage selon différents packages. Demande d’un permis pour devenir une banque. Terminaux et association avec MasterCard pour une carte utilisant les Scoins pour payer à travers le monde.
    Tout semblait bien rodé.

    Le cœur de l’organisation serait français. Voir FB et rechercher Scoin ou Coinspace.

    Comment savoir si une crypto monnaie keen cours de lancement est viable ou pas?

    Merci pour vos bons conseils,

    • Bonjour,
      Il n’y a aucun moyen de savoir si une crypto ou un token en cours de lancement est viable. C’est la toute l’aventure du monde des crypto. Toutefois, il existe des signent qui mettent la puce a l’oreille concernant les potentielles escroqueries. Vous pouvez trouver plus d’information sur comment desceller une escroquerie ici https://journalducoin.com/ico/sec-cree-faux-site-dico-eduquer-investisseurs/
      Je n’ai pas vraiment au le temps de me replonger sur le Scoins. Mais après avoir visionné la vidéo que vous m’avez soumise, je suis presque certain que c’est une escroquerie. En effet la vidéo présente de nombreux signaux d’alarme. Mauvaise réalisation de la vidéo, site internet inactif, partenariats douteux, promesse de retour sur investissement rapide. Tout cela avec les frais de dossier payé a des entités évoluant sur plusieurs pays me laisse septiques sur Scoins.

  3. Bonjour, je voudrais savoir si la cryptomonaie Coinspace est enregistrée sur l’île de Malt? Connaissez-vous cette cryptomonaie? Merci pour l’information.

    • Bonjour Jean-Yves,
      Je ne connaissais pas cette devise avant que vous m’en parliez ! Qu’entendez-vous par enregistrée ? Après quelques recherches j’ai seulement vu que l’entreprise Coinspace est basée à Malte et est donc enregistrée auprès du registre des sociétés maltais.

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