Fiscalité des cryptomonnaies : comment calculer sa plus-value ?

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Dans ce deuxième article de notre série sur la fiscalité nous allons traiter de la méthode de calcul à appliquer pour déterminer votre plus-value sur une transaction donnée. La formule imposée par l’administration fiscale française se base sur la valeur du portefeuille d’actifs numériques.

Les modalités de calcul de la plus-value

Les plus-values réalisées sur des cessions d’actifs numériques sont imposables au titre de l’article 150 VH du CGICode Général des Impôts -. Ce même article, nous donne la formule à appliquer pour déterminer notre plus ou moins-value. En effet, il ne suffit pas de faire la différence entre le prix d’achat et le prix de cession pour obtenir votre base d’imposition.

Heureusement, comme nous en reparlerons, le Trading du Coin a pensé à vous et vous a préparé une formation adéquate pour vous tenir à jour de ces sombres obligations fiscales !

Le cadre de la loi

Concernant le calcul des plus-values l’article 150 VH du CGI nous donne la formule de calcul qui est la suivante :

“III. – La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés au I est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.” art 150 VH III CGI

Afin de déterminer notre plus ou moins-value nous avons donc besoin de plusieurs éléments :

  • Le prix de cession : ce montant comprend le prix effectif de cession minoré des frais de transaction. Attention, vous devez être en mesure de justifier de ces frais.
  • Le prix d’acquisition : cette donnée représente la fraction de la valeur qu’acquisition de l’ensemble d’un portefeuille correspondant aux actifs effectivement cédés. L’administration fiscale précise que ce prix global d’acquisition ne doit pas comprendre les actifs cédés avant le 1er janvier 2019date d’entrée en vigueur du régime spécial.

Notons que, tous ces éléments doivent être convertis en euros au taux applicable au jour de la cession. Et, si les actifs numériques sont cédés en échange de biens ou de services alors le prix de cession sera la valeur nominale du bien ou du service.

Mise en application : le calcul d’une plus-value

D’un point de vue mathématique, la méthode de calcul ressemble à cela :

En somme, la détermination des plus ou moins-value n’est pas aisée, elle demande une attention toute particulière aux détails pouvant causer des erreurs de déclaration – frais, date, taux de change EUR/USD, etc.

Par ailleurs, il est intéressant de noter que l’administration française réfléchit en termes de portefeuille d’actifs numériques pour se livrer à ses calculs, alors que nous avons pour habitude d’envisager chaque opération individuellement pour déterminer nos gains. Cette divergence de point de vue entre l’impôt et la pratique ajoute une couche de complexité à ce régime déjà exigeant.

Le Trading du Coin a réalisé une formation sur la fiscalité qui vous donne accès à un logiciel permettant de calculer vos plus-values. Avec ce logiciel, pas de maux de tête ni de calculs, il vous suffira d’importer le fichier de transaction depuis votre exchange favori puis le logiciel se chargera du reste pour vous.

Prenons un bref exemple pour illustrer nos propos.

Un contribuable ouvre un compte d’actif numérique le 1er janvier 2020 et acquiert pour 2 000 € d’actifs numériques – nous avons ici le prix total d’acquisition.

À la fin du mois de mars, le portefeuille de notre contribuable s’est apprécié de 25 % pour atteindre une valeur de 2 500 €la valeur globale du portefeuille. Il décide donc de sécuriser ses gains en cédant 500 € d’actifs numériques – le prix de cession.

Maintenant, si nous souhaitons déterminer la plus-value relative à l’appréciation du portefeuille d’actifs numériques, cela nous donne donc le calcul suivant :

 

Notre particulier a donc dégagé une plus-value de 100 € sur cette opération, sur ce montant 30 % reviennent au fisc français, soit 30 € dans notre exemple.

Maintenant, il convient d’appliquer cette formule à chaque opération réalisée, puis de faire la somme des plus ou moins-values pour arriver à un montant annuel. Ce montant, s’il est positif, représente votre base d’imposition pour les plus-values relatives à des cessions d’actifs numériques.

Dans notre exemple, nous avons choisi des valeurs visant à simplifier le calcul. Mais, lorsque vous commencez à inclure les notions de centimes, de taux de conversion EUR/USD ou encore que vous souhaitez imputer vos frais de transactions sur le montant de la cession : les calculs peuvent vite devenir fastidieux. Ce qui sera potentiellement source d’erreurs qui pourront entrainer des pénalités. L’exercice de calcul puis de déclaration des plus-values nécessite donc d’être particulièrement minutieux.

Afin d’éviter les erreurs et de simplifier cette tache fastidieuse, nous vous recommandons la formation sur la fiscalité des actifs numériques proposée par le Trading du Coin !

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

19 Commentaires

    • Bonjour Julien,

      Vous devez effectivement payer l’impôt sur les plus-value même si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu.
      Le régime d’imposition des plus-values est indépendant de celui de l’impôt sur le revenu avec un taux qui leur est propre.

  1. Êtes vous sûre que le prix global ne doit pas contenir les acquisition d’avant 2019? Cela paraît aberrant, par exemple ça fait donc 0 pour quelqu’un qui n’a rien acheté en 2019 et donc ses ventes ont une plus value = prix cession (0 x prix / portefeuille =0).
    Par ailleurs le prix d’acquisition doit être mis à jour après chaque calcul pour enlever les crypto vendu dans la trx précédente.

      • Bonjour,
        Je ne comprends pas votre réponse.
        Si on vend des actifs une année ou l’on a rien acheter la plus value = le montant de la vente.
        C’est effectivement pas logique.
        Exemple : en 2019 je n’ai rien acheter, je vend 1000€ d’actif
        PV = 1000 – (0x1000)/valeur portefeuille = 1000
        Merci pour les éclaircissement.

  2. Bonjour,

    Vous indiquez « L’administration fiscale précise que ce prix global d’acquisition ne doit pas comprendre les actifs acquis avant le 1er janvier 2019 ».
    Dans quel article est ce mentionné?
    Cela signifie que si j’achete 3000 euros de BTC en décembre 2018 et que je revends 3200 en janvier 2019, je suis imposé sur 3200 x 0,3 = 960 de plus value?
    Bien cordialement

    • Uniquement si la somme des cessions est supérieur à 305eur, pas la plus value. Mais il faut quand même déclarer les cession sur le formulaire 2086 (mais pas besoin de remplir les cases valeur portefeuille et autres)

  3. Bonjour,

    J’achète du BTC avec des euros et avec ces BTC j’achète de l’ADA que je revends, je récupère du BTC. Si je garde en BTC je dois déclarer quoi ??

    Par avance merci

  4. Bonjour,

    En decembre 2018, j ai ouvert mon compte crypto,
    j avais acheté des btc 5000 euros. Je n’ai jamais fais de retrait et la sa valeur moins que 5000 par rapport la date d’achat.

    Je n’ai jamais declareé ma wallet coinbase, Quand je dois declarer et ou exactement dans quelle formulaire ?

    Merci infiniment

    Cdt,
    Cherihbi

  5. Bonjour,

    J’ai une question : parfois, le prix de cession peut-il être le même que la valeur du portefeuille ? Par exemple, si en janvier 2020 j’achète 1 Bitcoin pour 2000€, et que je revends mon Bitcoin six mois plus tard pour 600€ car le prix du Bitcoin a chuté à 600€, la valeur de mon portefeuille est également de 600€ ? Donc je fais une moins-value de 1400€ ?

    Mais si en mars 2020 j’ai acheté 1 Bitcoin supplémentaire pour 1000€, je peux dire que le Bitcoin que j’ai vendu est celui que j’avais acheté en janvier, et non en mars ? Donc je peux garder la valeur de mon portefeuille à 600€ ?

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