Guerre de juridictions. L’effondrement dramatique de la plateforme FTX est encore dans tous les esprits. D’autant plus si l’on considère que les fonds de ses utilisateurs sont toujours pris en otage au sein d’une procédure complexe. Avec la promesse d’un remboursement aux rabais.
Car la base de calcul date d’une période où le Bitcoin s’échangeait pour 17 000 $. Et une sorte d’incompatibilité entre les deux entités en charge de cette liquidation historique. Toutefois, un accord de principe semble (enfin) avoir été trouvé. Cela afin de « travailler ensemble pour maximiser les recouvrements et concilier les réclamations ». Explications…
Liquidation FTX : des problèmes juridiques transfrontaliers
La faillite de FTX a marqué les esprits. Puis, le temps du procès de Sam Bankman-Fried (SBF) est venu mettre en lumière l’ampleur des fraudes impliquées dans cette mascarade digne d’une série de Netflix. Mais, au-delà des paillettes et autres scandales médiatiques, un problème persistait pour ses ex-utilisateurs.
En effet, le dossier de liquidation de cette affaire se trouvait coincé entre deux juridictions distinctes. Ces dernières pas tout à fait alignées sur la marche à suivre. Avec d’un côté la structure FTX Digital Markets située aux Bahamas, terre d’accueil du penthouse social de SBF et ses acolytes. Et de l’autre, la force de frappe du gouvernement des États-Unis, par le biais de la Cour suprême des Bankruptcy Court en charge de la partie dédiée à FTX Trading.
Mais de toute évidence les « dossiers contradictoires » de ces deux entités ont finalement laissé place à un accord. Ce dernier présenté comme « une étape cruciale » par le PDG actuel de FTX, John J. Ray. L’objectif annoncé : rendre les recouvrements des clients sensiblement identiques, quel que soit l’endroit où les réclamations sont présentées ».
« L’accord de règlement global reflète une solution nouvelle et mutuellement bénéfique aux questions juridiques transfrontalières complexes soulevées par les circonstances de l’effondrement du groupe FTX. En vertu de l’accord de règlement global, et sous réserve de l’approbation des deux tribunaux. »
FTX
Un accord qui reste à confirmer
Car comme l’explique John J. Ray, les deux entités avaient « une clientèle qui se chevauchait » pour tout ce qui touchait à la version « .com » de FTX. C’est pourquoi cet accord est une bonne nouvelle pour les débiteurs de la défunte plateforme. Car les fonds récoltés afin de les rembourser seront désormais inscrits dans le cadre d’un effort présenté comme « commun ».
« Dans le but d’effectuer des distributions aux clients de FTX.com, les débiteurs FTX et FTX Digital Markets mettront en commun leurs actifs et coordonneront l’établissement de réserves ainsi que le calendrier et le montant des distributions, afin de garantir que les clients de FTX.com dans les deux procédures reçoivent des distributions relativement identiques à des moments sensiblement identiques. »
FTX
Dans les faits, tous les ex-clients de FTX qui n’ont pas de procédure de réclamation en cours seront payés aux États-Unis. Par contre, ceux qui ont réalisé les démarches adéquates pourront voter au sujet du plan de remboursement au deuxième trimestre 2024. Et « les intérêts FTT (…) seront traités comme des capitaux propres et ne feront l’objet d’aucune récupération ».
Cette annonce demande toutefois à être officiellement validée. Car comme l’explique très clairement le communiqué, « les clients de FTX.com sont avertis que l’accord de règlement global n’a été approuvé par aucun des tribunaux et peut changer considérablement ». D’autant plus si l’on considère les réclamations surréalistes du fisc américain dans ce dossier. Car tout le monde veut sa part du cadavre…
