Coinbase contre la SEC : La Cour d’appel va-t-elle enfin trancher sur la nature des cryptomonnaies ?
Une décision très attendue. La cryptosphère est en attente d’une clarification réglementaire sur la question de savoir si les transactions de cryptomonnaies sont des contrats d’investissement, et donc en quelque sorte des titres financiers. C’est le cœur du litige qui oppose notamment Coinbase et la Securities and Exchange Commission (SEC) et dans un nouveau rebondissement, la plateforme d’échange a demandé à la Cour d’appel du deuxième circuit de se prononcer sur cette question cruciale pour l’industrie crypto. Enfin le bout du tunnel pour les exchanges américains ?
- Coinbase a sollicité la Cour d’appel pour une clarification cruciale sur le statut des transactions de cryptomonnaies, au cœur d’un litige avec la SEC.
- L’issue de cet appel pourrait redéfinir le cadre réglementaire des cryptos, avec des implications majeures pour l’autorité de la SEC.
Une question de « grande importance » pour l’industrie crypto
Dans un dossier déposé le 21 janvier, Coinbase a souligné que la compréhension de la nature des transactions cryptos est d’une « importance immense pour l’industrie ». La société affirme que sans une décision claire, les participants au marché seront confrontés à des règles différentes selon les juridictions, créant une incertitude réglementaire majeure :
« Cette affaire présente un véhicule idéal pour aborder cette question et fournir des règles claires pour cette industrie de plusieurs milliers de milliards de dollars. »
Équipe juridique de Coinbase dans un dossier déposé auprès du juge – Source : Cointelegraph
Pour rappel, la SEC a poursuivi Coinbase en juin 2023, accusant la plateforme d’être une bourse de titres non enregistrés. De son côté, Coinbase soutient que les transactions sur sa plateforme ne sont pas des « transactions de titres », mais des ventes d’actifs numériques, distinctes des titres traditionnels comme les actions ou les obligations.
Un appel qui pourrait faire jurisprudence et changer les règles du jeu
Le dépôt de Coinbase intervient après que la juge fédérale de New York, Katherine Failla, a autorisé un appel interlocutoire le 7 janvier. Cette décision fait suite à des conclusions contradictoires dans les affaires de la SEC contre Ripple Labs et Terraform Labs, où les juges ont eu des interprétations variées de ce qui constitue un titre.
Coinbase espère que cet appel fournira une opportunité décisive pour déterminer comment traiter le trading secondaire d’actifs numériques. La question de savoir si ces transactions relèvent de contrats d’investissement a divisé plusieurs tribunaux de district, et une décision de la Cour d’appel pourrait enfin apporter la clarté tant attendue.
Alors que la cryptomonnaie continue de gagner en popularité, la bataille juridique entre Coinbase et la SEC pourrait bien définir l’avenir réglementaire de l’ensemble du secteur. Une décision en faveur de Coinbase pourrait limiter le pouvoir de la SEC sur les échanges cryptos, tandis qu’une victoire de la SEC renforcerait son autorité sur les plateformes comme Coinbase. La réponse de la Cour d’appel est désormais attendue avec impatience par toute la cryptosphère.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
