Une bataille de perdue – Binance avait annoncé en juin 2021, qu’il cessera de fournir ses services aux résidents d’Ontario. Il avait alors indiqué aux clients concernés, que ces derniers avaient jusqu’à la fin de l’année 2021 pour liquider leurs positions actives. L’affaire va cependant connaître un rebondissement. Au mois de décembre 2021, Binance annonce en effet à ses utilisateurs ontariens, que la bourse peut finalement continuer à mener ses activités dans la province canadienne. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) n’a pas tardé à réfuter cette déclaration. Face à un régulateur intraitable, Binance a finalement admis et écrit noir sur blanc sa défaite.
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Reddition de Binance à Ontario : une bourse crypto de plus au tableau de chasse du régulateur
Dans un document daté du 16 mars 2022, Binance s’est engagé auprès de la Commission, à cesser ses activités destinées aux résidents de l’Ontario. La bourse n’ouvrira plus de nouveaux comptes pour ces derniers. Le communiqué indique en outre que Binance s’engage à « fournir des dispenses de frais et offrir des remboursements de frais à certains utilisateurs de l’Ontario. »
La CVMO indique réserver :
« le droit de prendre des mesures d’exécution à l’encontre de Binance pour toute violation passée, présente ou future de la législation ontarienne sur les valeurs mobilières ne découlant pas des événements décrits dans l’engagement ».
La Commission est loin d’être tendre envers toutes les bourses de cryptomonnaies. Binance n’est en effet pas le seul exchange à s’être attiré les foudres de l’agence. Cette dernière a également sévi contre Bitfinex, OKEx, Bybit, KuCoin et Polo Digital Assets, et d’autres bourses qui opéraient auparavant dans la province canadienne. Les exchanges ne sont d’ailleurs pas les seules victimes de cette position dure de la CVMO envers les cryptomonnaies. La Commission avait interdit le tether (USDT) en août 2021.
La CVMO a peut-être réussi à faire fermer les portes de Binance à Ontario, mais la bourse continuera tout de même de mener ses activités dans les autres provinces du Canada. Binance devra mieux gérer ses relations avec la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta qui est son principal organisme de réglementation dans le pays.
Le quotidien de Binance est rythmé au son de ses problèmes avec les régulateurs de différents pays qui souhaitent parfois – souvent ? – voir la bourse plier bagage, et de quelques victoires réglementaires, comme celle remportée récemment à Dubaï.
La régulation canadienne est réputée sévère en ce qui concerne les cryptomonnaies. Mais ce n’est pas pour autant que la France va suivre le mouvement. Alors, si vous aussi vous pensez que les cryptomonnaies ont un avenir et qu’on roulera tous en Lamborghini : crée un compte sur Binance (lien affilié) !
