Binance contre-attaque : La SEC manque de clarté dans sa classification des cryptomonnaies
- La SEC, sous la direction de Gary Gensler, a infligé des pertes estimées à 400 millions de dollars au secteur des cryptomonnaies en raison de sa politique répressive.
- Binance se trouve en confrontation avec la SEC concernant la classification des cryptomonnaies, avec des avocats déposant une requête de rejet de la procédure en cours.
En quête de clarté réglementaire. La Securities and Exchange Commission (SEC) de Gary Gensler persiste et signe dans sa volonté de nuire au secteur des cryptomonnaies. Une politique répressive à l’origine de pertes considérables, récemment estimées à 400 millions de dollars pour l’ensemble de l’écosystème. Face à cette vendetta numérique, les avocats de la plateforme Binance tentent de réagir. Car l’instance réglementaire souhaite appliquer son statut fourre-tout de titres financiers aux activités de son marché secondaire. Un motif légitime de rejet, selon les défenseurs du leader des exchanges.
Binance vs SEC : une question de classification des cryptomonnaies
La SEC des États-Unis est une véritable plaie réglementaire pour le secteur des cryptomonnaies US. En particulier car elle applique des politiques répressives tous azimuts sans jamais livrer le mode d’emploi à l’attention des acteurs de cet écosystème.
Une situation impossible, à l’origine de nombreuses critiques jusque dans le camp Démocrate de son patron Gary Gensler. Car comment accompagner l’innovation de cette économie numérique à coup de procès à rallonge et d’enquêtes sans fondement ?
Il suffit de prendre l’exemple de la plateforme Binance, actuellement opposée à la SEC dans le cadre d’une procédure qui a impliqué le départ de son ex-PDG Changpeng Zhao (CZ). Cela au sujet de la classification des cryptomonnaies revendues sur son marché secondaire.
Une affaire au cours de laquelle la SEC a déjà dû revoir sa copie. Avec le dépôt d’une plainte modifiée en juillet dernier. Une décision qui laissait entrevoir la possibilité d’un dénouement plus favorable pour Binance, sur la question centrale de cette classification. Mais c’était sans compter sur la détermination aveugle de Gary Gensler.
Les avocats de l’exchange déposent une requête de rejet
En effet, plus de 4 mois après ce changement de cap, rien n’a bougé du côté de la SEC. Bien au contraire, comme l’indiquent les avocats de Binance, l’instance de réglementation « continue d’insister sur le fait que pratiquement toutes les transactions impliquant des crypto-actifs – y compris les reventes aveugles de jetons sur le marché secondaire – sont des transactions sur titres ».
C’est la raison pour laquelle ils viennent de déposer une requête de rejet de la procédure initiée par la SEC. Car « en demandant l’autorisation de modifier sa plainte, la SEC s’est excusée et a prétendu abandonner sa théorie sans fondement des titres financiers crypto ». Mais il n’en est rien !
« Dans sa plainte modifiée la SEC se rallie à la décision de la Cour selon laquelle les crypto-actifs ne sont pas en soi des « titres ». Mais elle refuse d’accepter la conclusion logique de cette décision, à savoir que les reventes d’actifs sur le marché secondaire longtemps après leur première distribution par leurs développeurs ne sont pas des transactions sur titres. »
Binance
Malgré sa fin de non recevoir, la SEC refuse de céder dans sa procédure initiée contre Binance. Une situation qui pourrait bien évoluer, suite au dépôt de cette demande de rejet. Mais peut-être plus sûrement avec la promesse de voir son patron, Gary Gensler, quitter ses fonctions à la suite du résultat de l’élection présidentielle américaine. Car aucun des deux principaux camps ne souhaite le conserver à la tête de l’instance de régulation.
Hugh B.
Passionné depuis de nombreuses années par l’univers décentralisé des cryptomonnaies et le développement du Web3 j’attache une grande importance à la vulgarisation pour rendre les choses compréhensibles et accessibles à tous. Je suis également un auteur publié.
