Le temps passe… ce papier n’est peut être plus à jour. Rendez-vous sur notre dossier dédié a l’impôt crypto en 2024.
Waltio, crypto et fiscalité 2023 – Le saviez-vous ? En France, la première adoption d’une fiscalité spécifique à la crypto remonte à 2019. Un régime fiscal unique en son genre voit le jour, répondant au doux nom d’article 150 VH bis du code général des impôts. Malgré un calcul singulier et spécifiquement dédié aux actifs numériques, beaucoup d’incertitudes flottent encore autour de cette fiscalité de niche. En tant que possesseur de cryptos, il reste difficile de comprendre simplement à quelles obligations fiscales nous devons répondre. Hier s’ouvrait la période de déclaration de nos revenus 2022. Waltio propose de nous remémorer quelques informations générales et très importantes pour aborder ces démarches du pied crypto.
Le Journal du Coin vous propose cet article promotionnel en collaboration avec Waltio.
Les obligations fiscales liées aux cryptomonnaies
Le régime fiscal français définit deux obligations pour le propriétaire d’actifs cryptographiques :
1 – La déclaration des comptes à l’étranger
Ici, première précision de taille. Il n’est ici question que des comptes dits “custodial”, c’est à dire gérés par des intermédiaires (souvent des exchanges crypto). Si votre compte géré par un intermédiaire est situé dans un pays autre que la France, vous devrez le déclarer via le formulaire 3916-3916bis. Il s’agit d’un formulaire annexe spécifiquement dédié.
A contrario, si vous possédez des cryptos sur des portefeuilles dont vous détenez la clé privée, vous n’avez pas à déclarer ces wallets (c’est par exemple le cas d’un wallet Metamask ou d’une Ledger). Pour en savoir plus sur cette obligation, Waltio propose déjà un article complet sur le sujet.
2 – La déclaration des opérations imposables
Contrairement à une idée reçue, votre déclaration ne se limite pas à déclarer vos éventuelles plus-values. Vous allez devoir commencer par le faire pour vos opérations imposables ! Ainsi, avant même de vous demander si vous êtes en moins-value ou en plus-value sur une opération, il vous faut tout d’abord déclarer cette opération. Le formulaire 2086 est là pour ça.
Ces opérations doivent être déclarées de manière individuelle : à chaque opération imposable, il faudra en préciser le montant à l’administration fiscale.
Bonne nouvelle, ! Toutes vos transactions ne sont pas forcément des opérations imposables ! Seules celles qui correspondent à un fait générateur de l’impôt sont à déclarer. De plus, le régime fiscal prévoit aussi la neutralisation d’imposition pour certains types d’opérations. Attardons nous un peu sur la question.
Waltio vous explique les faits générateurs de l’impôt
Pour le dire autrement, quelles sont les opérations sur lesquelles je suis imposable ? Pour répondre à cette question, il faut savoir que le fait générateur concerne différents types d’opérations :
1- La cession onéreuse d’une crypto vers une monnaie fiat
Cela concerne la vente d’une crypto vers une monnaie ayant cours légal comme le dollar, l’euro… Donc si vous vendez des ETH contre l’une de ces monnaies fiat, il s’agit d’une opération imposable, elle doit être déclarée.
2 – L’achat de biens et/ou de services avec une crypto :
Lorsque vous payez en crypto pour obtenir un service ou un bien, l’état considère qu’il y a une cession de vos actifs cryptographiques.
Exemple : L’immobilier tokenisé ayant le vent en poupe, vous achetez la maison de vos rêves en payant en bitcoin. Il s’agit d’une transaction imposable qui doit être déclarée. C’est la même chose si vous effectuez vos courses avec l’une des cartes qui fleurissent dans l’écosystème. Pour résumer, toute conversation de la crypto pour être utilisée dans l’économie réelle, monnaie fiat, biens et services, constitue à chaque fois une opération à déclarer.
Encore plus simplement, l’impôt se déclenche lorsque vous vendez ou échangez une crypto contre autre chose qu’une crypto.
Ceci porte à une conséquence d’importance. En effet, à l’inverse, les opérations crypto vers crypto ne sont pas concernées par l’imposition ! Si vous décidez de vendre des tokens contre d’autres tokens, voire même des stablecoins, vous n’aurez pas à déclarer l’opération, et ne serez pas imposable sur celle-ci.
Les dates clés de la fiscalité crypto révélées par Waltio
L’espace en ligne mis à votre disposition par l’administration fiscale pour déclarer vos revenus a d’ores et déjà ouvert ses portes pour tout le monde.
Attention ! Les dates de clôture en revanche varient selon votre département.
- Départements 01 à 19 : 25 mai 2023
- Départements 20 à 54 : 1er juin 2023
- Départements 54 à 976 : 08 juin 2023
Pour la déclaration papier, vous avez jusqu’au 22 mai 2023 pour votre fiscalité crypto.
Finalement, guidé par de vrais experts, la fiscalité crypto n’est pas si complexe ! Surtout s’ils vous évitent de devoir vous pencher vous-même sur chacune de vos opérations. Chronophage et compliqué, le calcul est extrêmement fastidieux, et les erreurs à éviter sont nombreuses. Pas de panique néanmoins ! Waltio vous permet d’effectuer cette corvée de manière simple, automatisée, et peut-être même gratuite. Pour savoir si vous êtes éligibles, rendez-vous sur la plateforme de Waltio.
Les informations fournies sur cette page sont purement informatives. Elles ne doivent en aucun cas être considérées comme un conseil juridique, fiscal, financier ou en investissement. En effet, la société Waltio est éditrice de logiciel et ne peut en aucun cas vous fournir de conseil fiscal. Ainsi, elle décline toute responsabilité en cas d’information, de commentaire, d’analyse, d’avis, de conseil et/ou de recommandation s’avérant inexactes, incomplètes ou peu fiables ou entraînant des pertes d’investissement ou autres.
