En phase de test. Issu d’une série de propositions de la Commission européenne sur la finance numérique, le nouveau régime pilote concernant la blockchain est entré en vigueur au printemps dernier. Il s’agit pour le législateur continental d’assouplir temporairement la loi afin de permettre aux acteurs du secteur de tester à balles réelles différents mécanismes autour des technologies de registres distribués (DLT). On attendait maintenant de savoir comment la France et l’AMF allaient adapter son propre cadre règlementaire pour coller aux exigences de ce projet européen prévu pour durer trois ans. C’est désormais chose faite et on en sait un peu plus sur les évolutions du droit français et notamment sur les titres financiers. Si vous aimez les textes de loi un peu touffus, installez-vous confortablement et profitez de cette plongée dans le Code monétaire et financier de notre cher pays.
Un régime pilote européen pour tester la blockchain à balles réelles
Depuis le 26 juillet et la parution d’un article sur le site de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le secteur français de la blockchain sait maintenant sur quel pied danser. Un peu dans l’expectative suite aux déclarations récentes de certains représentants de l’Union européenne, les professionnels peuvent maintenant avoir accès aux détails de ces changements. Enfin, avant d’aller plus avant, rappelons que ce sont les travaux du Haut comité juridique de la Place financière de Paris qui ont permis d’adapter le droit français au texte décidé à Bruxelles.
Mais sans plus attendre, voici la modification la plus importante qui concerne le droit des titres financiers :
« La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) a, dans une première étape, procédé à deux modifications importantes des articles L. 211-3 et L. 211-7 du code monétaire et financier, sur les modalités de représentation des titres financiers. Ces modifications du droit des titres ouvrent la possibilité d’inscrire des titres au porteur en dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP), tel que la blockchain, dans le cadre du régime pilote. »
Cette inscription peut se faire sous deux formes distinctes :
- « comme titre financier nominatif inscrit en DEEP issu de l’ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 (et conformément à l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017, dite « Ordonnance blockchain ») ;
- comme titre financier au porteur inscrit en DEEP issu de la loi DDADUE dans les conditions fixées par le régime pilote ».
La France et l’AMF adaptent aussi le cadre règlementaire pour encourager l’innovation financière
Dans une seconde étape, « le décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 est venu adapter les dispositions réglementaires aux évolutions d’ordre législatif ». Concrètement, ce décret encadre la possibilité de confier à un intermédiaire certaines missions comme la conservation des clés cryptographiques dans le cadre des conditions fixées par le règlement général de l’AMF. Et justement, le régulateur doit faire évoluer son propre cadre réglementaire prochainement histoire de permettre ces innovations.
Enfin, dans un élan d’optimisme, l’AMF se réjouit d’avoir enfin doté la France d’un nouveau cadre législatif et règlementaire « solide et attractif qui permettra de développer des projets innovants ». Les porteurs de projet d’infrastructure financière reposant sur les DLT sont d’ailleurs priés de se faire connaitre dans les meilleurs délais auprès des services du régulateur.
Nous ne manquerons pas de reparler de tout ça dans les mois à venir lorsque les professionnels se seront emparés de ces nouveaux textes de loi pour les confronter à la réalité du terrain. On saura alors si l’Europe a réellement l’intention de lever les barrières légales pour permettre au continent de devenir une place forte du Web3 et si la France a un rôle à jouer dans tout ça.
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