Régulation en Espagne : déclaration crypto obligatoire pour tout le monde en 2024

Le fisc espagnol ne veut rien laisser passer – 2023, année de la régulation ? Si on en croit les dernières nouvelles, cela n’a jamais été aussi vrai. Des Etats-Unis au Japon, en passant le Vieux Continent, les autorités durcissent le ton et sifflent la fin de la récré. Plateformes centralisées, protocole DeFi ou portefeuilles privés : plus rien n’est à l’abri du regard inquisiteur du régulateur qui veut tout savoir de vos cryptos. En Espagne, alors que certains signes laissaient penser que l’ambiance était plutôt crypto-friendly, c’est la douche froide. Il va falloir tout déclarer à partir du 1er janvier 2024? Et quand on dit tout, c’est tout ! « ¡ Ay, caramba ! »2024

De nouvelles obligations à partir du 1er janvier 2024

Le 4 avril 2023, au Palais de la Moncloa à Madrid, le Conseil des ministres vient de se terminer. Le compte-rendu des décisions est publié dans la presse. Stupeur dans les rédactions crypto : l’Espagne va modifier la loi 11/2021 du 9 juillet sur les actifs numériques afin de lutter contre la fraude fiscale. De nouvelles obligations déclaratives vont voir le jour dans la péninsule ibérique. Et elles concernent les particuliers, mais également les entreprises.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, les personnes qui résident en Espagne ou les entreprises qui opèrent sur le territoire devront déclarer l’intégralité des cryptomonnaies en leur possession. Même les entreprises domiciliées ailleurs, mais qui proposent des services en Espagne, sont concernées. Les services de stockage, de change, d’achat, de vente, de transfert, pour soi ou pour autrui, tombent sous le coup de cette loi.

En Espagne ou à l’étranger, le fisc espagnol veut tout savoir de vos cryptos

Le texte précise également que les cryptomonnaies détenues à l’étranger par un contribuable espagnol devront aussi être déclarées. En gros, si de la cryptomonnaie vous est passée entre les mains à un moment ou à autre, vous devrez le déclarer. Extrait du texte :

« Cette obligation s’étend également à ceux qui ont été propriétaires ou bénéficiaires des monnaies virtuelles susmentionnées, ou en ont disposé, ou en ont été les véritables propriétaires à toute époque de l’année à laquelle se réfère la déclaration et qui avaient perdu ledit statut au 31 décembre de cette année. »

Chers amis espagnols, il va falloir anticiper votre prochaine déclaration d’impôts, car elle va être plus compliquée à remplir que les années précédentes. Finalement, on assiste à un équilibrage des règlementations en Europe où dans beaucoup de pays, on tend vers une régulation plus stricte avec le règlement MiCA comme horizon. En France, l’obligation déclarative existe depuis quelques années déjà, et il n’est pas évident de remplir les bons formulaires en temps voulu. Pour tous ceux qui voudraient se faire aider, il existe des spécialistes qui sont là pour cela.

La régulation vous donne des sueurs froides ? Pour dormir l’esprit tranquille, équipez-vous d’un wallet hardware sécurisé. Ledger, vous offre jusqu’à 30 $ en BTC pour l’achat d’une clé Nano. Votre sécurité n’a pas de prix (lien commercial).