Elon Musk et X sous pression : l’UE envisage une amende record de 1 milliard de dollars
Le réseau social X fait face à une tempête réglementaire en Europe. En effet, selon des informations du New York Times, l’Union européenne (UE) envisagerait d’infliger une amende colossale d’un milliard de dollars à X. Une amende record qui prendrait en compte les revenus d’autres entreprises d’Elon Musk comme Tesla et SpaceX. Cette décision serait motivée par des violations présumées de la loi sur les services numériques (Digital Services Act) par X. On fait le point.
- Le réseau social X, anciennement Twitter, a été menacé d’une amende d’un milliard de dollars par l’Union européenne pour des violations présumées de la loi sur les services numériques.
- L’UE a accusé X de ne pas respecter la transparence et de permettre la prolifération de discours de haine, entraînant une confrontation juridique imminente avec Elon Musk.
L’UE frappe fort contre Elon Musk
La Loi sur les services numériques, entrée en vigueur en octobre 2022, a 2 objectifs. Réguler les géants des réseaux sociaux et « prévenir les activités illégales et nuisibles en ligne ». Elle permet à l’UE d’imposer des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise. Dans le cas de X, les régulateurs européens auraient donc décidé de calculer cette amende en incluant les revenus d’autres sociétés contrôlées par le richissime Elon Musk. Cela porterait donc la sanction à environ 1 milliard de dollars.
Cette mesure sans précédent a suscité une vive réaction de la part de X. En effet, dans un communiqué, l’équipe des affaires gouvernementales mondiales de X a déclaré que si ces informations étaient confirmées, il s’agirait « d’un acte de censure politique sans précédent et d’une attaque contre la liberté d’expression ».
« Si les informations selon lesquelles la Commission européenne envisage de prendre des mesures coercitives contre X sont exactes, cela représente un acte de censure politique sans précédent et une attaque contre la liberté d’expression. X a fait tout son possible pour se conformer à la loi sur les services numériques de l’UE, et nous utiliserons toutes les options à notre disposition pour défendre notre entreprise, assurer la sécurité de nos utilisateurs et protéger la liberté d’expression en Europe. »
Contenu illicite et désinformation : X dans le viseur de l’UE
Comprenons bien la situation. L’enquête de l’UE, qui a débuté en 2023, reproche à X plusieurs manquements graves. Une décision préliminaire en juillet 2024 a d’ailleurs conclu que X avait violé la loi sur les services numériques . Comment ?
- En refusant de fournir des données à des chercheurs externes.
- En ne garantissant pas une transparence suffisante sur les annonceurs.
- En ne vérifiant pas l’authenticité des utilisateurs disposant d’un compte vérifié.
De plus, X est accusé d’avoir laissé proliférer des discours de haine illégaux et de la désinformation. Cela qui pourrait entraîner d’autres sanctions. Ces accusations sont fermement rejetées par X. Le réseau social de l’homme le plus riche du monde ayant répondu avec des centaines de points de litige. Ce dernier a même accusé l’UE de lui avoir proposé un accord secret pour éviter l’amende en échange de la suppression discrète de certains contenus.
L’Union européenne joue-t-elle au menteur-menteur ?
Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur, a nié ces allégations. Il a même affirmé que la réponse de la Commission était conforme aux procédures réglementaires établies. De son côté, Elon Musk a déclaré qu’il était prêt à mener « une bataille très publique devant les tribunaux » pour défendre la vérité.
Alors que l’UE et X se préparent à une confrontation juridique, la question de la régulation des réseaux sociaux reste plus que jamais d’actualité. L’affaire X pourrait bien faire jurisprudence et redéfinir les limites de la liberté d’expression en ligne.
Les entreprises crypto opérant en Europe pourraient être soumises à des réglementations similaires. Elles le sont d’ailleurs déjà surtout dans le cadre de la gestion de la vie privée. Dans ce sens d’ailleurs, Elon Musk, encore lui, défendait il y a peu la protection de la vie privée contre le fisc américain pour les utilisateurs de Coinbase.
Magali
De simple lectrice en 2017 à rédactrice en chef depuis septembre 2023, j'allie maintenant l'écriture à mes connaissances à travers mes articles pour Le Journal du Coin. Mon seul but est celui de vous informer sur l'univers de demain : celui de la blockchain, des cryptomonnaies, des NFT et du metaverse. Persuadée que Bitcoin est une révolution, j'entends participer à la vulgarisation de notre écosystème.
