Stablecoins et MNBC – La régulation globale qui vient

Les participants au World Economic Forum (WEF) ont publié un rapport regroupant une série de 8 « livres blancs » sur le sujet des stablecoins et des monnaies numériques de banque centrale (MNBC). Déjà en janvier 2020, les organisateurs du WEF avaient divulgué une « boîte à outils » destinée à faciliter la création de MNBC par tous types de pays.

Le rapport de la WEF sur les stablecoins et des MNBC

Le 19 novembre 2021, le WEF a publié un ensemble de recommandations sur les sujets des stablecoins et des MNBC. Ce document de plus de 220 pages est le résultat du travail de 85 organisations installées dans 40 pays. Il regroupe 8 livres blancs organisés en autant de chapitres :

• Le rôle du secteur public et celui de la coopération public/privé à l’ère de la croissance des monnaies numériques
• Les lacunes et incohérences des réglementations et des politiques relatives aux monnaies numériques
• Cartographie des risques liés à la protection des consommateurs en matière de monnaies numériques
• Quel est l’intérêt des stablecoins pour l’inclusion financière ?
• Les monnaies numériques et les outils basés sur la blockchain
• Les solutions en matière de vie privée et de confidentialité applicables aux MNBC
• Définir l’interopérabilité
• Considérations sur les MNBC

Force est de constater que ce document s’intéresse davantage aux MNBC, qu’aux stablecoins qui ne sont que brièvement évoqués. S’agissant des risques soulevés par les MNBC, le livre blanc relève ceux de l’appréciation ou la dépréciation des devises, l’évasion fiscale ou encore la cybersécurité. Pour autant, il ne suggère pas aux gouvernements ou aux régulateurs de les rejeter d’office. En effet, ces derniers sont au contraire encouragés à développer des politiques et des outils permettant d’éviter les risques mentionnés.

« Cet ensemble de travaux illustre les opportunités et les défis qui subsistent pour l’établissement d’un avenir financier mondial responsable, équitable et prospère dans lequel les monnaies numériques joueront un rôle important. »

Sheila Warren, Directrice adjointe de C4IR Global Network

L’idée générale qui ressort de ce consortium de directives est celle de la coopération entre les différents gouvernements mondiaux afin de lutter contre les activités illicites, et renforcer les garanties de protection du consommateur.

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WEF, bonnes intentions mais manque d’efficacité ?

Bien que ce rapport du WEF soit plein de bonnes intentions, et notamment celle d’inciter à la cohésion des réglementations mondiales relatives aux MNBC et aux stablecoins, il aurait été plus profitable qu’il soit publié quelques années plus tôt.

En effet, plusieurs pays ont d’ores et déjà lancé leur MNBC ou s’intéressent sérieusement à cette opportunité. C’est en tout cas la voie choisie par les pays qui interdisent les transactions en cryptomonnaies à l’instar de la Chine, mais également par les pays émergents. A cet égard on peut cité le Nigéria qui a annoncé le 23 octobre dernier le lancement officielle de sa MNBC, l’eNaira dans le pays.

Enfin, le nouveau chantier auquel va être confronté le WEF est celui de la finance décentralisée. En juin dernier, l’organisation avait présenté des directives afin d’inciter les législateurs à encadrer ce nouveau type de finance. En outre, le WEF avait insisté sur les points de difficultés s’agissant de la réglementation de la finance décentralisée.

Toutefois, ces recommandations du WEF seront certainement utiles pour le développement d’autres MNBC. La Banque Centrale Européenne (BCE), par exemple, pourrait étudier attentivement le document de la WEF pour lancer son euro numérique. En tout cas, la BCE ne pourra pas compter sur les membres du groupe consultatif constitué à cet effet qui ne compte… aucun professionnel du monde de la cryptomonnaie.

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