Bitcoin : Le Portugal ne taxera pas – Une victoire de courte durée ?

Pas maintenant – La fin du statut de paradis fiscal crypto du Portugal, n’est pas pour tout de suite. Les législateurs ont dit non à deux propositions d’imposition des cryptomonnaies. Mais la taxation de ces dernières ne serait en réalité que partie remise.

Zéro impôt sur bitcoin au Portugal … pour le moment

Les deux propositions de loi visant à imposer les cryptomonnaies au Portugal ont donc été rejetées par le Parlement, lors d’une session de vote du budget 2022, le 25 mai 2022. Elles ont été proposées par deux partis politiques minoritaires : Bloco de Esquerda et Livre.

Livre souhaitait une imposition des gains supérieurs à 5 000 euros. La députée de Bloco de Esquerda, Mariana Mortágua a indiqué que son parti souhaitait « soumettre les actifs crypto au même taux applicable aux plus-values sur les revenus équivalents ».

La cryptosphère peut se réjouir de cette nouvelle. Toutefois les jours d’un Portugal avec un statut de paradis fiscal pour les cryptomonnaies, sont en réalité probablement comptés.

Des cryptomonnaies complexes : un impôt ne suffit pas

Le ministre des Finances, Fernando Medina, avait indiqué les cryptomonnaies seront soumises à l’impôt sur les plus-values.

Il avait déclaré lors d’une conférence de presse du 21 mai 2022, que le gouvernement n’allait pas « maintenir ce vide » dans le système juridique qui l’empêche de taxer les cryptomonnaies.

Fernando Medina n’a fourni aucun calendrier précis quant à cette future imposition des cryptomonnaies. Il a toutefois affirmé que le gouvernement prévoyait d’introduire une nouvelle loi « le plus rapidement possible ».

Le ministre des Finances a ajouté que le modèle d’imposition permettrait de garantir que le Portugal reste une destination attractive pour l’industrie crypto.

Bitcoin (BTC) et ses cadets pourraient alors être associés à d’autres impôts :

• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
• les droits de timbre ;
• les taxes de propriété des actifs numériques.

Le vice-ministre des finances et des affaires fiscales du pays, Antonio Mendonça Mendes, a en effet déclaré lors de la session de vote du budget 2022, que l’imposition des cryptomonnaies était une « réalité complexe ». Une imposition des gains en capital pourrait être insuffisante.

Les transactions en cryptomonnaies ne sont actuellement soumises à aucun impôt. En effet, les gains en capital pour les investissements financiers sont imposés à hauteur de 28 %. Cet impôt ne concerne pas les cryptomonnaies. Le Portugal ne les considérant pas actuellement comme un actif financier ou une devise.

Sur le moyen et le long terme, l’industrie crypto doit probablement s’attendre à une imposition des cryptomonnaies, dans tous les pays ces dernières ne sont pas bannies. Les belles promesses des politiciens quant à des dispositions fiscales favorables aux cryptos, n’engagent que les électeurs qui y croient.