La Cour Suprême indienne confirme l’interdiction de la RBI

Décidée le 5 avril 2018, l’interdiction des échanges de cryptomonnaies voulue par la Reserve Bank of India (RBI) devait se produire sous 3 mois, c’est-à-dire ce jeudi 5 juillet précisément. Et, malgré le fait que la Banque Centrale Indienne ne sait même pas pourquoi elle a lancé cette interdiction, la Cours Suprême n’a pas suspendu l’application de cette interdiction.

Demande de suspension de l’interdiction : refus de la Cour suprême indienne

Comme le rappelle FinanceMagnates, au moment de l’interdiction, c’est près de 5 millions d’indiens qui effectuaient chaque jour des transactions équivalentes à des dizaines de millions de dollars de cryptomonnaies, via les 12 exchanges qui existaient dans le pays.

La RBI a donc été traînée devant la justice car de nombreuses plaintes se sont faites entendre pour dénoncer sa décision arbitraire et discriminatoire.

L’audience qui était initialement fixée au 20 juillet a été partiellement avancée à ce mardi 3 juillet, à la demande de l’Internet and Mobile Association of India, afin de prolonger d’un mois le délai laissé aux exchanges et aux banques les approvisionnant pour se conformer à la circulaire du 5 avril. Cela aurait laissé le temps d’arriver à l’audience principale du 20 juillet, sans passer par la mise en application de l’interdiction.

Mais cette demande de suspension a malheureusement été rejetée, la circulaire interdisant aux banques de fournir des comptes aux plateformes d’échange de cryptos sera donc appliquée dès ce jeudi 5 juillet.

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La contre-attaque du camp des cryptos n’est pas terminée

Représentant un des exchanges indiens de cryptomonnaies (Kali Digital Eco-Systems), l’avocat Rashmi Deshpande concède ce revers et déclare :

« C’est une victoire pour la RBI et un coup dur pour les exchanges de cryptomonnaies et les traders. (…) maintenant, si l’interdiction se poursuit, la voie bancaire pour les exchanges et leurs utilisateurs sera complètement étouffée. »

Mais malgré cet échec, les exchanges indiens restent confiants, notamment après des déclarations positives du gouvernement central indien. En effet, Subash Chandra Garg, le secrétaire du département des affaires économiques de l’Inde, a confirmé que l’autorité centrale était en train de finaliser des réglementations concernant le secteur des cryptomonnaies.

Comme le rapporte CCN, Subash Chandra Garg a ainsi déclaré :

« Nous sommes proches d’élaborer un modèle [de réglementation des cryptos] que nous pensons être pour le meilleur intérêt du pays. Nous avons préparé un projet dont nous avons l’intention de discuter avec les membres du comité au cours de la première semaine de juillet. »

De plus, deux exchanges indiens ont déjà annoncé qu’ils vont lancer de nouveaux services pour contourner l’interdiction en n’utilisant pas les banques : les plateformes d’échange WazirX et Koinex ont annoncé chacun un service de transfert de pair à pair, qui entreront en fonctions dès le 5 juillet (date d’application de la circulaire de la RBI).

Il y aura également la prochaine audience devant la Cour suprême indienne ce 20 juillet, pour tenter de contrer une fois pour toute l’interdiction de la Banque centrale indienne.

Quoi qu’il advienne, et bien qu’évidemment nous espérons à terme l’annulation de cette interdiction (basée sur rien de l’aveu même de la RBI), le point important que nous souhaitons signaler à nos lecteurs est qu’il y a un petit, mais réel, risque de ventes massives de la part des investisseurs indiens, avant cette date fatidique du 5 juillet. Il va falloir surveiller de près les cours des cryptomonnaies, pour voir si cette mauvaise nouvelle aura un impact négatif significatif.

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Sources : FinanceMagnates ; AMBcrypto || Images from Shutterstock

Rémy R.

Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.

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