Le gouvernement espagnol oblige ses citoyens à déclarer leurs cryptoactifs en intégralité

Le Ministère des Finances espagnol a approuvé un projet de loi antifraude visant à obliger tout détenteur de cryptoactifs à déclarer toute opération. Le ministre des Finances – María Jesús Montero – a déclaré que cette loi exigerait « l’identification de tout individu ou entreprise détenant des cryptoactifs ».

C’est le média local ABC.es qui nous rapporte cette nouvelle mesure « coup de poing ». Le projet de loi, supposé ramener à l’État plus de 850 millions d’€ en taxes, arrive alors que l’Espagne traverse une situation économique complexe depuis 2008, présentant un taux de citoyens vivant dans la pauvreté ou la précarité parmi les plus haut de l’Union européenne (21,6 % selon l’INSEE).

« Il est décidé que les particuliers et les entreprises soient tenus d’informer l’administration fiscale de toute opération. De même, les Espagnols ayant de l’argent à l’étranger sont tenus de déclarer leurs possessions en bitcoin et autres au sein de leur déclaration annuelle des biens à l’étranger. » Extrait du rapport du Ministère des Finances.

La taxe sur les cryptomonnaies sera baptisé la « Taxe Tobin ». Elle sera fixée en fonction des positions des traders au début et à la fin d’une séance de trading, qu’importe le nombre de transactions qui ont eu lieu au cours de cette séance.

En plus de cette mesure, le gouvernement a également proposé une loi qui introduirait une taxe de 0,2 % lors de l’achat d’actifs évalués à plus d’un milliard d’euros. Pour l’instant, on ne sait pas si les cryptomonnaies seront concernées par cette nouvelle disposition.

ABC.es rapporte également qu’une unité d’intervention, composée de 200 fonctionnaires, sera mobilisée afin de surveiller l’évasions fiscale ainsi que les défaillants fiscaux qui doivent plus de 600 000 € au gouvernement espagnol (cette limite était précédemment fixée à 1 million d’euros). La liste des pays considérés comme des paradis fiscaux est également étendue.

Un ensemble de mesures visant donc à lutter contre l’évasion fiscale, mais qui servira surtout à renflouer les caisses d’un État confronté au deuxième taux de chômage le plus élevé de l’Union européenne (17,22 % en 2017).

Sources : CCN ; Abc.es || Image from Shutterstock