Finance décentralisée en danger ? L’IRS impose sa loi sur les protocoles DeFi
Depuis plusieurs années, les régulateurs du monde entier tentent d’encadrer les cryptomonnaies. Par exemple, aux États-Unis, l’IRS a catégorisé les plateformes d’échange en tant que broker. Au même titre que les intermédiaires de la finance classique. Désormais c’est au tour de la finance décentralisée (DeFi) de se retrouver dans le viseur du régulateur.
- L’IRS a imposé de nouvelles règles aux protocoles DeFi, exigeant la déclaration des ventes d’actifs numériques.
- Cette réglementation cible principalement les opérateurs de front-end, avec une mise en application prévue pour 2027.
L’IRS durcit la loi pour les protocoles DeFi
L’Internal Revenue Service (IRS) est l’agence fiscale des États-Unis, responsable de la collecte des impôts fédéraux et de l’application des lois fiscales. Ainsi, à l’instar de la SEC, l’IRS s’intéresse également de près aux cryptos.
Comme évoqué en introduction, en 2023, l’IRS a catégorisé les plateformes d’échange centralisées, telles que Coinbase ou Kraken, en tant que brokers aux USA. De ce fait, ces plateformes sont soumises aux mêmes exigences en matière de déclaration et de conformité fiscales que leur alter ego de la finance traditionnelle.
C’est désormais au tour de la DeFi de passer sous la loupe de l’IRS. Ainsi, l’agence américaine a publié de nouvelles règles visant à réglementer les plateformes DeFi.
Du fait de cette loi, certaines plateformes de finance décentralisée devront déclarer le produit brut des ventes d’actifs numériques.
« La réglementation finale exige que ces courtiers déposent des déclarations d’information et fournissent des déclarations de bénéficiaire indiquant le produit brut des cessions d’actifs numériques effectuées pour des clients dans certaines transactions de vente ou d’échange. »
Par conséquent, ces plateformes devront collecter les informations des trades de leurs utilisateurs et les consigner dans le formulaire 1099. Ce document devra contenir les noms, les adresses ainsi que le produit brut de chaque utilisateur.
Qui est concerné ?
Tous les protocoles DeFi sont-ils concernés par cette loi ? Et bien pas tout à fait. En effet, dans sa note, l’IRS dévoile que cette réglementation s’applique aux « opérateurs de front-end ». Pour rappel, le front-end n’est autre que l’interface permettant d’interagir avec les smart contracts.
De ce fait, cette loi impacte principalement les entreprises qui proposent des services via un protocole DeFi, que les protocoles DeFi eux-mêmes.
Par exemple, cette loi pourrait impacter Uniswap Labs, l’entreprise à l’origine du protocole et surtout, celle qui opère le front-end.
Heureusement, ces entreprises disposent d’une période d’acclimatation et de préparation. En effet, la loi n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2027. Laissant à ces entreprises le temps d’adapter leur fonctionnement.
Néanmoins, les récentes nominations gouvernementales de Donald Trump pourraient bien changer la donne. En effet, les nominations de pro-crypto se multiplient, laissant présager un assouplissement des réglementations.
Renaud H.
Ingénieur en software et en systèmes distribués de formation, passionné de cryptos depuis 2013. Touche à tout, entre mining et développement, je cherche toujours à en apprendre plus sur l’univers des cryptomonnaies et à partager le fruit de mes recherches à travers mes articles.
