Démarches fiscales pour détenteur de crypto-actifs : ce qu’il faut savoir

Ce serait mentir que de dire qu’il est aujourd’hui compliqué d’ouvrir un compte sur une plateforme d’échange et d’y acheter quelques cryptomonnaies. En effet, un KYC par ci, un virement par là, et vous voici officiellement dans le monde merveilleux de la crypto ! Au gré des fluctuations du Bitcoin et de ses comparses, il n’est pas impossible que quelques bénéfices soient engendrés au passage. La période de démarches fiscales pointant le bout de son nez, le Journal du Coin et le Trading du Coin vous proposent un tour d’horizon de vos différentes obligations légales en tant que possesseur de cryptomonnaies. 

Démarches fiscales : bien déclarer ses comptes d’actifs à l’étranger 

La plus-value que vous avez pu réaliser, aussi petite soit-elle, n’échappe pas à notre chère administration française. Vous le savez bien, elle est toujours partante pour récupérer sa part du butin. Hélas, la complexité des exigences fiscales est une véritable marque de fabrique que l’administration met un point d’honneur à perpétuer années après années. 

Ainsi, vous êtes tenu de déclarer les comptes ouverts, clos, détenus ou utilisés pendant l’année écoulée et qui sont domiciliés à l’étranger. Les plateformes françaises comme Justmining, Feelmining, CoinHouse ou encore Paymium échappent donc au processus.

Vous devez déclarer tous vos comptes à l'etranger, y compris ceux en cryptomonnaies, même si vous n'avez pas de fonds ou de bitcoin ou d'ethereum
Tous les comptes détenus sur ces plateformes doivent être déclarés aux impôts, liste non exhaustive

La déclaration des comptes d’actifs numériques intervient au même moment que la déclaration de revenus. Pour ce faire, il suffit de compléter le formulaire Cerfa 3916-BIS pour chaque compte détenu. Un formulaire par plateforme ! N’oubliez pas de le joindre à votre déclaration annuelle. Un processus aussi long que fastidieux si vous possédez des cryptomonnaies sur différents exchanges.

Pour simplifier cette démarche, le Trading du coin propose la suite d’outils CryptoTax™. Elle permet en effet de pré-remplir automatiquement vos formulaires Cerfa avec son service de Déclaration des Comptes.

Déclaration des transactions effectuées dans l’année

Vous devez déclarer toutes les transactions crypto/fiat de l’année N-1. Il vous faut aussi renseigner une à une les potentielles plus-values et moins-values réalisées sur cette période. La déclaration concerne uniquement les échanges de cryptomonnaies vers une monnaie traditionnelle pour un montant supérieur à 305€. A partir de cette somme, il conviendra de déclarer toutes vos plus-values, aussi faibles soient elles. Les différentes transactions ayant mené à cette plus-value sont aussi à préciser.

Calcul de la plus-value, elle concerne les bénéfices réalisés lorsque vous convertissez vos cryptomonnaies telles que bitcoin ou solana en monnaie fiducière
calcul de la plus-value associée à une transaction

Ce calcul fastidieux est à réaliser pour chaque transaction, ce qui ne simplifie guère la tâche. La déclaration des transactions se fait juste après la déclaration de compte à l’étranger. Cette fois-ci, c’est le formulaire Cerfa N°2086 qui est requis. Si une plus-value a été réalisée sur la période, celle-ci doit être reportée dans la case 3AN du formulaire 2042-C. Dans le cas d’une moins-value, c’est sur la case 3BN qu’il faut l’indiquer. 

CryptoTax, l’outil ultime de vos démarches fiscales

Pour les personnes n’ayant pas tenu un journal de trading, pas de panique ! Les plateformes d’échange conservent l’historique de vos transactions. La plupart vous permettent de les exporter au format .csv afin de regrouper la totalité des transactions effectuées. 

Si vous n’avez ni le temps, ni la motivation nécessaire à l’exécution de ces démarches, la suite d’outils CryptoTax™ peut encore vous être d’une grande utilité. Celle-ci vous permet notamment de : 

  • Synchroniser vos différents portefeuilles et plateformes d’échange pour récupérer l’entièreté des transactions effectuées.
  • Calculer précisément la plus-value / moins-value réalisée pour connaître les montants à inclure dans votre déclaration 

Que vous soyez trader débutant ou confirmé, l’étape de la déclaration est inévitable si vous souhaitez être en règle avec votre administration. Et en cette veille de période fiscale, le moment semble parfaitement choisi pour découvrir l’outil CryptoTax proposé par le Trading du Coin ! 

Pour vous faciliter la tâche, nous vous proposons de profiter d’une réduction de  20% sur le Pack CryptoTax™. Offre de lancement, valable jusqu’au 21 Avril uniquement !

Ben Canton

Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.

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