Tokenisation de biens physiques : défis juridiques et impacts sur l’industrie
La tokenisation des Real World Assets (RWA) incarne une innovation révolutionnaire à l’intersection de la technologie blockchain et des marchés financiers et industriels. Cette innovation redessine les contours de la propriété, du commerce et de la gestion des actifs traditionnels, tokenisant sur une blockchain des biens du « monde réel ».
Cette transformation promet d’un côté une accessibilité accrue des actifs, mais de l’autre, elle soulève d’importants défis juridiques nécessitants, comme toujours en matière d’innovation Web 3, un cadre législatif adapté et harmonisé pour sécuriser les investissements et protéger les consommateurs.
Les RWA au service de l’investissement
La tokenisation des biens du monde réel (RWA), représente une avancée majeure dans la digitalisation et la fluidification du secteur financier en permettant de convertir les droits de propriété d’actifs physiques en tokens numériques sur une blockchain.
En fractionnant les actifs de grande valeur, tels que l’immobilier, les œuvres d’art ou les matières premières, en tokens échangeables sur des plateformes décentralisées, la tokenisation rend ces investissements accessibles à un public beaucoup plus large. Cette accessibilité accrue, combinée à la liquidité améliorée, ouvre la voie à de nouvelles stratégies d’investissement et à une diversification de portefeuille.
En 2020, la plateforme blockchain RealT a notamment permis la tokenisation de droits de propriétés immobilières aux États-Unis, offrant aux investisseurs du monde entier la possibilité d’acheter des obligations dans des sociétés détenant des logements locatifs. Ainsi, cela permet d’investir dans l’immobilier fractionné avec une entrée de fonds minimale, tout en bénéficiant de droits sur les revenus locatifs distribués sous forme de cryptomonnaies.
Les RWA comme levier de financement pour les entreprises
La tokenisation des RWA ne se limite pas à révolutionner les marchés financiers ; elle influence également de manière substantielle divers secteurs industriels.
La tokenisation facilite l’accès à des capitaux alternatifs pour les entreprises, en particulier pour les PME et les startups qui peuvent rencontrer des difficultés à obtenir un financement traditionnel. En tokenisant une part de leurs actifs, ces entreprises peuvent attirer des investisseurs globaux, augmentant ainsi leur liquidité sans diluer leur propriété ou recourir à des prêts bancaires coûteux.
Les grandes entreprises ne sont pas mises de côté puisqu’elles ont grâce à la tokenisation des RWA l’opportunité de repenser leur approche de la valeur et de la gestion des actifs. Les actifs illiquides, tels que l’équipement lourd, les brevets ou même les marques, peuvent être convertis en actifs liquides, augmentant potentiellement leur valeur marchande et leur attractivité pour les investisseurs.
Vers une harmonisation globale des RWA
Malgré ses avantages indéniables, la tokenisation des RWA soulève des défis juridiques et réglementaires significatifs. L’absence d’un cadre réglementaire harmonisé au niveau mondial conduit à une grande incertitude juridique pour les émetteurs de tokens et les investisseurs. Les questions de conformité aux lois sur les valeurs mobilières, la gestion de la propriété et des droits attachés aux tokens, ainsi que la protection des investisseurs sont au cœur des préoccupations des régulateurs.
Le principal défi juridique de la tokenisation des RWA réside dans la classification des tokens. Selon leur nature, ils peuvent être considérés comme des titres financiers, des biens, ou des monnaies, chaque catégorie étant soumise à une réglementation différente.
En Europe, le règlement MiCA vise à harmoniser le cadre réglementaire pour les crypto-actifs et inclut des dispositions spécifiques pour la tokenisation des RWA. Il établit des critères clairs pour la classification des tokens et impose des exigences de transparence et de conformité pour les émetteurs, favorisant ainsi la protection des investisseurs tout en encourageant l’innovation.
À mesure que le marché de la tokenisation mûrit, on peut s’attendre à voir de plus en plus de directives et de réglementations émerger pour encadrer cette innovation. Le développement de standards juridiques et techniques internationaux, tels que ceux proposés par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), pourrait faciliter l’interopérabilité des systèmes de tokenisation à l’échelle mondiale et renforcer la sécurité juridique pour les émetteurs et les investisseurs.
À noter, la tokénisation de biens physiques a également d’autres avantages. En effet, que ce soit en matière d’œuvres d’art ou de produits de luxe, la tokénisation de ces biens sur une blockchain permet de garantir l’authenticité de l’objet, tout en limitant, d’une certaine façon, la contrefaçon. De nouveau, ce processus permet de rendre plus accessible ces marchés souvent réservés à un cercle restreint d’investisseur.
L‘avenir de la tokenisation des RWA semble donc prometteur, avec des applications s’étendant bien au-delà des secteurs financiers et immobiliers pour toucher à des domaines aussi variés que les œuvres d’art et même les ressources naturelles. À mesure que la technologie blockchain évolue et que les cadres réglementaires s’adaptent, nous pouvons nous attendre à une augmentation significative des actifs tokenisés, rendant les marchés plus accessibles, plus liquides et plus résilients.
LawForCode
LawForCode est une alliance d'avocats, fiscalistes et d'experts-comptables qui accompagne les entrepreneurs Web3, cofondée par Maître Arnaud Touati associé cabinet Hashtag Avocats, Maître Axel Sabban associé Revo Avocats et Claryss Lefort Expert-Comptable et fondatrice de Build.
