Échanges internationaux en cryptos – Tous les pays du monde cherchent à réguler Bitcoin (BTC) et les cryptomonnaies à leur sauce. Aux États-Unis, la SEC cherche à faire reconnaître toutes les transactions sur Ethereum (ETH) comme ayant lieu sur le sol américain. Ceci pour mieux imposer l’extraterritorialité de sa juridiction. Du côté de la Russie, le gouvernement va proposer aux entreprises d’utiliser Bitcoin et les cryptos pour le commerce international.
Une loi russe pour autoriser les entreprises à utiliser les cryptomonnaies
Si en janvier 2022, la Banque centrale de Russie a tenté de faire bannir les cryptomonnaies, le Ministère russe des Finances l’a vite contrée. Depuis, Bitcoin et ses semblables sont plutôt sujet d’expérimentations pratiques dans l’économie et la finance de l’état slave.
En juillet 2022, la Sberbank a par exemple émis pour 1 milliard de roubles d’obligations numériques sur blockchain. C’est une des filiales – SberFactoring – de son groupe bancaire qui a assuré l’opération. Plus récemment, des stablecoins ont été évoqués. Notamment certains qui pourraient s’adosser sur de l’or physique.
Dans le cas présent, c’est une proposition de loi qui pourrait favoriser l’utilisation des crypto-actifs. Selon une publication de l’agence de presse russe Interfax parue ce 19 septembre 2022, cette nouvelle législation devrait donner le droit aux entreprises d’effectuer des règlements en cryptomonnaie.
Le choix laissé aux entreprises pour déterminer quelle(s) crypto(s) utiliser
C’est le chef du département de la politique financière du Ministère des Finances, Ivan Chebeskov, qui a révélé la teneur de cette future loi. Il s’agit plus d’un cadre d’autorisation générale, plutôt que de règles contraignantes :
« Le Ministère des Finances a élaboré un projet de loi sur les monnaies numériques. (…) En termes de [crypto-]paiements, nous créons plus un mécanisme qu’une architecture complète pour les entreprises. (…) Nous donnons aux entreprises la possibilité, avec ce projet de loi, de payer avec des cryptomonnaies. Mais en termes de quelles cryptomonnaies seront utilisées, comment les échanger avec les partenaires [étrangers], avec quels pays cela fonctionnera : pour tout cela, nous laissons le choix aux entrepreneurs. »
Le représentant du gouvernement russe considère en effet que les entreprises sont « les mieux placés » pour déterminer elles-mêmes quelles cryptomonnaies seront les plus pratiques et fiables à utiliser pour leurs échanges internationaux. Ivan Chebeskov confirme par ailleurs que les sanctions anti-russes de l’Occident accélèrent la volonté de dédollarisation dans les échanges internationaux :
« Les restrictions actuelles nous incitent à utiliser ces technologies [blockchains]. Notamment comme nouveau mécanisme de paiement international. (…). »
Outre cette légalisation des paiements en crypto-actifs, la légalisation du minage de Bitcoin et de ses semblables en Preuve de travail (PoW) devrait également être mis en place d’ici la fin de l’année. Pendant ce temps, en Union européenne, la problématique Loi MiCA s’apprête à lourdement handicaper (bannir ?) le secteur du crypto-minage, entre autres joyeusetés restrictives.
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