Régulation de Bitcoin aux USA – Joe Biden lance les hostilités

Biden is watching you ! – Le président des États-Unis, Joe Biden, serait sur le point de signer cette semaine un décret exécutif. Ce décret décrira les plans du gouvernement pour le Bitcoin et les cryptomonnaies. L’ordonnance chargera les agences fédérales américaines d’examiner les modifications réglementaires potentielles. Ce décret établira les conséquences des cryptos sur la sécurité nationale et l’impact économique du marché.

Un décret exécutif pour Bitcoin et les cryptomonnaies

Le décret que doit signer Joe Biden vise à charger les agences fédérales d’évaluer les risques et les opportunités que le Bitcoin et les cryptomonnaies représentent aux États-Unis. Aussi, il a pour but de décrire la stratégie du gouvernement pour la réglementation du marché, a rapporté Bloomberg.

L’ordonnance donnera le feu vert aux agences fédérales pour examiner les modifications réglementaires potentielles concernant les cryptomonnaies. Également, elle mesurera l’impact sur la sécurité nationale et l’impact économique du Bitcoin et des cryptomonnaies. Biden missionne les agences pour qu’elles rendent leurs conclusions sur le sujet.

« Le décret exécutif, qui est en préparation depuis l’année dernière, obligera les agences fédérales du gouvernement à rendre compte plus tard cette année de ce qu’elles font concernant les actifs numériques. (…) Le plan commencera à définir des rôles pour les agences de l’ensemble du gouvernement, du département d’État au département du commerce. »

Rapport de Bloomberg

Le Bitcoin est sous les projecteurs depuis que les États-Unis et leurs alliés ont commencé à imposer des restrictions à la Russie. Le but est d’isoler l’économie du pays et de supprimer sa capacité à avancer dans son invasion de l’Ukraine. Bitcoin est une alternative tangible pour les citoyens russes qui se trouvent désormais dans l’impossibilité d’envoyer et de recevoir de l’argent librement. Toutefois, il n’est pas non plus destiné à aider le pays des tsars à contourner les sanctions occidentales.

Les législateurs américains ont exprimé des inquiétudes concernant une telle possibilité. La sénatrice Elizabeth Warren a envoyé une lettre au département du Trésor. En effet, elle souhaitait connaître ses plans pour lutter contre une éventuelle utilisation russe du Bitcoin et de la cryptomonnaie.

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Une question de sécurité nationale

La Maison Blanche souhaite définir un ensemble cohérent de politiques pour réglementer le Bitcoin et les cryptomonnaies. Selon plusieurs rapports, la législation actuelle et son application sont dispersées entre divers secteurs et agences.

La demande d’un décret exécutif s’inscrit dans le cadre des efforts de sécurité nationale. Effectivement, l’administration cherche à analyser les cryptomonnaies et à utiliser un cadre réglementaire cohérent. Ce cadre concerne le Bitcoin, les autres cryptomonnaies, les stablecoins et les NFT.

Selon une source proche de la Maison Blanche :

« Ceci est conçu pour examiner les actifs numériques et développer un ensemble de politiques qui donnent de la cohérence à ce que le gouvernement essaie de faire dans cet espace. (…) Comme les actifs numériques ne restent pas dans un seul pays, il est nécessaire de se synchroniser avec d’autres pays ».

Les efforts de réglementation impliqueraient le département d’État et le département du Trésor. Ils concernent aussi le Conseil Economique National et le Conseil des Conseillers Economiques, ainsi que le Conseil de Sécurité Nationale de la Maison Blanche. L’administration estime que les cryptomonnaies ont des « implications économiques pour la sécurité nationale ».

Le plan de la Maison Blanche est de « mettre de l’ordre dans l’approche aléatoire que le gouvernement utilise actuellement pour réglementer la cryptographie ». Actuellement, différents aspects du marché crypto sont traités par différentes agences. Entre autres, la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission. Cependant, il y a peu de coordination en ce qui concerne la classification des différents actifs sur le marché.

L’OFAC a publié un règlement demandant aux entreprises et aux particuliers basés aux États-Unis de ne pas faciliter les transactions cryptos de certains ressortissants et banques russes. En effet, Joe Biden a ordonné des sanctions contre la Russie. Cependant, les sénateurs Warren, Warner, Brown et Reed demandent des éclaircissements au Trésor sur les outils de l’OFAC. Ils demandent aussi la coordination avec d’autres gouvernements. Toutefois, depuis la rédaction de cet article, un leak venant de la secrétaire du Trésor, Janet Yellen, démontre que les décrets sont plutôt constructifs et bienveillants.