L’État de l’Illinois s’appropriera les magots de cryptomonnaies

Les cryptomonnaies semblent intéresser de très près l’État américain de l’Illinois, au point que ce dernier envisage de légiférer. Cette loi prévoit que l’État puisse récupérer, pour son propre compte, les cryptomonnaies considérées comme « abandonnées ».

L’Illinois veut faire main basse sur les cryptos ?

Dans un projet de loi publié ce 12 mars, une proposition souhaite inclure les « monnaies virtuelles » aux différents actifs pouvant être réclamés au nom de l’État de l’Illinois, dans le cadre des biens considérés comme délaissés par leur propriétaire. On peut ainsi lire dans ce projet de loi que :

« la monnaie virtuelle est présumée abandonnée si elle est non réclamée par le propriétaire présumé 5 ans après la dernière indication d’intérêt dans le bien ».

Avant d’en arriver à cette extrémité, l’État est tenu d’essayer de contacter le dernier propriétaire connu de ses biens « abandonnés » (qu’il s’agisse de ces « monnaies virtuelles » ou non d’ailleurs). Mais si cela n’aboutit pas, alors le trésorier de l’État pourra prendre possession de ces cryptomonnaies.

Ce terme de « monnaie virtuelle » comprend bien sûr les cryptoactifs, comme le laisse entendre les rédacteurs de ce projet législatif, qui le définissent comme suit :

« une représentation numérique de la valeur, utilisée comme moyen d’échange, unité de compte ou réserve de valeur, qui n’a pas cours légal reconnu par les États-Unis ».

Une liquidation des cryptoactifs, plutôt qu’une récupération

Il faut toutefois préciser ici que, comme c’est le cas pour d’autres bien abandonnés que peut « s’approprier » l’État (actions, biens immobiliers, biens en coffre-fort,…), il charge le détenteur de ces biens de liquider les actifs. Comprendre que l’État de l’Illinois ne détiendra pas de cryptoactifs, mais obtiendra le produit de leur conversion en dollars américains.

Ces détenteurs (ou dépositaires) sont en général des tiers, comme des banques ou des bourses/courtiers. La loi vise également les plateformes d’échanges de cryptomonnaies.