Fiscalité des cryptomonnaies : quels comptes devez-vous déclarer ?

Trading du CoinTrading du Coin

Par souci de transparence, les contribuables français doivent, depuis 1989, déclarer leurs comptes financiers étrangers. Cette mesure a été étendue, par la loi de finances pour 2019, aux comptes de crypto-actifs. Ces derniers pouvant néanmoins présenter certaines caractéristiques propres aux comptes « bancaires » classiques, faut-il les déclarer ? Petit tour d’horizon sur cette obligation de déclaration, ses modalités et ses sanctions.

Pour l’année 2018, l’article 1649 A du CGI impose aux personnes physiques, aux associations et aux sociétés n’ayant pas la forme commerciale, lorsqu’elles sont domiciliées ou établies en France, de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes financiers ouverts, utilisés ou clos par elles à l’étranger.

Cette obligation de déclaration suscitant beaucoup la méfiance chez les détenteurs de crypto-actifs, commençons par une petite mise en garde : l’absence de déclaration peut coûter cher, voire très cher si ces comptes ont été l’objet d’opérations non déclarées.

Ce que vous risquez si vous ne déclarez pas

Les pénalités relatives à l’impôt sur le revenu

Trois volets de sanction sont prévus.

  1. Une amende forfaitaire de 1.500 € par an et par compte non déclaré. Ce montant passe à 10.000 € par an et par compte si le compte se trouve dans un pays n’ayant pas signé de convention d’assistance administrative avec la France. Point positif, la France figure parmi les pays ayant le réseau de conventions fiscales le plus étoffé, il y a donc peu de chances pour que cette amende majorée s’applique. Point négatif en revanche, justement grâce à son réseau, il est fort probable que la France parvienne un jour où l’autre à mettre le grappin sur vos informations concernant les exchanges situés à l’étranger.
  2. Une majoration de 80% pour tous les rappels d’impôts résultant du défaut de déclaration, c’est-à-dire aux rappels d’impôts relatifs à des opérations non déclarées sur ces comptes.
  3. L’application d’un délai de prescription de 10 ans (contre 3 ans en temps normal).

Le risque des droits de donation

En cas de non-respect de l’obligation déclarative, l’administration peut, sous certaines conditions, demander aux personnes physiques de lui fournir des indications sur l’origine des fonds.

En l’absence de réponse ou de réponse insuffisante, le contribuable sera taxé d’office aux droits de mutation à titre gratuit au taux de 60%, calculé sur la valeur des fonds d’origine.

En résumé, si vous êtes persuadé que l’administration ne pourra pas avoir accès à vos comptes crypto pendant les 10 prochaines années et que vous avez un goût prononcé pour le risque, alors vous pourriez être tenté par une non-déclaration.

Pour les autres, les détails sont dans la suite de l’article.

Quels comptes faut-il déclarer ?

Les détenteurs de compte visés

L’obligation de déclaration concerne tout d’abord les personnes physiques, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale.

Si les comptes crypto sont détenus par une SARL (ou EURL), une SNC, une SAS (ou SASU), une SA ou une société en commandite, pas besoin de continuer la lecture, il n’y a pas d’obligation de déclaration.

Les dépositaires de crypto-actifs visés

Les comptes à déclarer sont ceux détenus auprès de toute personne de droit public ou privé (donc tout organisme) qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces.

L’identité du dépositaire des crypto-actifs étant définie de manière extrêmement large, les cas de déclarations sont très nombreux. Il faudra aussi bien déclarer le compte ouvert auprès d’un exchange que ceux ouverts auprès d’un courtier, d’un gestionnaire de patrimoine, voire même d’un avocat ou d’un notaire, s’il détient des fonds vous appartenant.

Ensuite, et c’est la question primordiale, quels types d’actifs doivent être présents sur les comptes pour que ceux-ci soient à déclarer ?

Les types de comptes à déclarer

Le critère de l’activité de l’organisme

Comme mentionné ci-dessus, le texte vise les comptes détenus auprès de personnes recevant habituellement des titres, valeurs mobilières ou espèces.

L’article se réfère ainsi à l’activité réelle des personnes auprès desquelles est ouvert le compte plutôt qu’aux caractéristiques propres du compte. Par conséquent, il convient de déclarer les comptes “de toute nature”.

Le compte permet de trader des fiats (euros ou monnaies étrangères) ? A déclarer.

Il permet de trader des parts sociales, actions, obligations, titres participatifs emprunts négociables ? A déclarer.

Vous avez ouvert un compte de crypto-actifs (et uniquement de crypto-actifs) auprès d’un établissement qui offre également offre la possibilité de recevoir, sur d’autres types de comptes, des fiats, des actions, obligations (etc.) ? A déclarer.

Quid des crypto-actifs, ou plutôt des établissements ne permettant de trader que des crypto-actifs ? L’écrasante majorité de ces actifs ne semble pas concernée par la qualification de titres, de valeurs mobilières ou d’espèces.

La question des securities

A noter si certains crypto-actifs pourraient être qualifiés de securities au sens du droit américain, cette notion est différente de celle de titre ou de valeur mobilière.

L’utilisation du mot securities en France (qui n’a en réalité aucune réalité juridique) est en général destinée à des crypto-actifs présentant des caractéristiques propres aux valeurs mobilières ou aux titres. Les securities USA ne sont donc pas forcément des securities FR.

Conséquence : dans l’énorme majorité des cas, il semble que les comptes ouverts auprès d’établissement permettant uniquement le trade entre crypto-actifs ne soient pas à déclarer en 2019.

Je précise bien que ces comptes semblent exclus, dans la mesure où il n’existe pas, à ce jour, d’étude complète sur les caractéristiques spécifique à chaque crypto-actifs. Il n’est donc pas exclu qu’un crypto-actif pouvant être échangé sur un exchange soit qualifié titre, valeur mobilière ou espèce. A priori, le cas « espèce » est totalement exclu, mais on peut se poser la question pour le « fameux » Petro par exemple.

Cette question restera vraisemblablement en suspens, dans la mesure où, pour pallier ce « défaut », la loi a étendu l’obligation de déclaration aux comptes de crypto-actifs. Cette extension ne concerne cependant pas les comptes à déclarer cette année.

La question des comptes passifs

Dernière précision, l’obligation concerne les comptes « ouverts, clos ou utilisé » au cours de l’année 2018.

Vous avez ouvert un compte Coinbase ? Déclarez-le. Vous avez clôturé un compte Kraken ? Déclarez-le.

Vous avez un compte Coinbase depuis quelques années, mais ne l’avez pas utilisé en 2018 (ni crédit, ni retrait, ni trade) ? Vous l’avez, en principe, déjà déclaré au titre des années antérieures, il ne doit donc pas être déclaré cette année.

Vous avez fait des opérations (trade ou conversion fiat) sur Binance ? A vous de voir, vous pouvez le déclarer par prudence, mais il semble qu’il soit exclu.

Comment déclarer ses comptes

Déclaration papier

Pour ceux qui seraient réfractaires aux déclarations en ligne (ce serait pas de chance, le limite de dépôt des déclaration papier était fixée au 16 mai), direction le formulaire 3916, que vous pouvez télécharger sur le site des impôts.

Pour les autres, direction votre espace en ligne. Je précise que dans tous les cas (papier ou internet), les renseignements à fournir sont identiques.

Déclaration en ligne

Lors de la présentation des déclarations annexes, cochez la case « Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France ».

A gauche de la page, vous trouverez une liste (Accueil / Sélection des rubriques / Déclarations de revenus / etc.). Cliquez sur « Annexe n° 3916.

Vous aurez ensuite la surprise de découvrir que le formulaire 3916 n’est pas du tout adapté aux comptes cryptos, notamment concernant l’intitulé du compte et le numéro de compte.

Pas de solution miracle ici, les renseignements donnés seront au mieux approximatifs. Faites juste un effort sur l’identité et l’adresse de l’organisme qui gère le compte, vous pourrez trouver ces informations dans les mentions légales (ou dans les conditions générales) des exchanges.

En cas d’omissions ou d’inexactitudes des informations, une amende est théoriquement applicable. Son montant est de 15 € par omission ou inexactitude, avec un minimum de 60 € et un maximum de 10.000 €. Le montant de 10.000 € devrait cependant s’appliquer assez rarement, il serait en effet surprenant d’arriver à commettre plus de 666 erreurs sur des déclarations demandant chacune quelques dizaines de caractères.

En résumé

Si l’on met de côté l’aspect d’une potentielle requalification, la question à se poser est la suivante : l’organisme auprès duquel je détiens un compte me permet-il d’obtenir des fiats, des titres de sociétés ou des obligations ? Si c’est le cas, déclarez-le. Dans le cas contraire, pas de déclaration.

Pour la déclaration pratique, en ligne ou papier, remplissez le formulaire n° 3916.

Ce dernier n’est pas adapté aux comptes de crypto-actifs, renseignez donc au minimum le type de compte et l’identité de l’organisme, que vous trouverez dans les mentions légales ou dans les conditions générales du site.

Pour le reste des informations, tentez de faire au mieux, l’administration devrait en principe ne pas être trop difficile dans la mesure où ce formulaire n’est pas adapté.

Dans tous les cas, une légère amende vaut de toute façon mieux que 7 ans de prescription supplémentaires, 80% de majoration d’impôts et une grosse amende !

Vous avez apprécié cet article ?

Cliquez pour lui donner votre note !

Moyenne / 5. Nombre de votes :

Pas encore de votes ! Soyez le premier à noter cet article.

Avatar
Avocat au Barreau de Paris, mon but est de rendre accessible la fiscalité des cryptomonnaies tant aux passionnés de trading qu’aux investisseurs néophytes.

46
Poster un Commentaire

avatar
23 Fils de commentaires
23 Réponses de fil
0 Abonnés
 
Commentaire avec le plus de réactions
Le plus populaire des commentaires
plus récent plus ancien Le plus populaire
B.
Invité
B.

Bonjour,

J ai un compte d exchange sur Bitstamp qui est basé au Royaume-Uni tandis que son institution financière propre est basée au Luxembourg (elle remplace la banque tierce avec lesquels les exchange reçoivent et reverse les monnaies fiat).

Est ce je dois déclarer uniquement que le compte d exchange au Royaume-Uni ?

Merci d avance pour vos informations.

Cordialement.

Laurent
Invité
Laurent

Bonjour maître Sabban,

Merci pour cet article.

J’aimerais cependant éclaircir un point :

D’après ce document : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1255C/AN/2523.pdf

“D. – Le I quater du chapitre premier du titre premier de la troisième partie du livre premier est ainsi rétabli :« I quater. Déclaration relative aux crypto-actifs :
Art. 1649 bis C. – Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme
commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur
déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes de crypto-actifs ouverts, détenus,
utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à
l’étranger.”

“B. – Les D et E du I s’appliquent aux déclarations devant être déposées à compter du 1er janvier
2020.”

Il semblerait donc que la déclaration des comptes crypto (fiduciaire ou non) devra être déposée à compter du 1er janvier 2020 non ?

Merci par avance et encore merci pour votre travail.

Cordialement,

Funtwo
Invité
Funtwo

Commentaire très pertinent, j’attends également les précisions de maître Sabban sur ce point.

D’autant plus que, d’après le même amendement :

« Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. ».

Ce qui résoudra le problème du formulaire 3916 non adapté dans ce cas.

md
Invité
md

tres bon point sur la fiscalité en gros on risque rien par contre arreter d’utilise le terme crypto actif ces un terme qui ne convient pas au cryptomonnaie destiner au debutant .

Thomas
Invité
Thomas

Bonjour Maître Sabban.

Comme beaucoup, j’ai ouvert un compte Coinbase en 2017 sans jamais avoir fait autre chose que déposer des fonds pour de l’investissement dans des cryptos (aucun retrait fiat donc pour l’instant)
Je ne l’ai pas déclaré l’an dernier, par manque de connaissance, je suppose donc que je dois le faire cette année.
Mais quelle date donner à l’administration si cela ne concerne que les comptes de l’année 2018 ?
En vous remerciant.

Alex
Invité
Alex

Bonjour, bon article.
Sujet méconnu.

Pourrai-t-on avoir une sorte de partie 2 ?
Avec de bons gros exemples concrets et un visu sur la procédure et les taux applicables.

Ce serait super.
Par exemple :
*Paul à un compte Coinbase depuis 2017 ou 2019, donc s’il déclare à tel ou tel moment, il se verra appliquer un taux d’imposition de tant ou tant selon ceci ou cela.
*Albert ouvre un compte Coinbase maintenant (après déclaration 2019), s’il ‘subit’ le Bullrun et revend en 2021, alors il devra déclarer ceci et tel taux lui sera imposer.
*Jean ne déclare rien, voilà ce qui va se passer.

Tout ça reste un beau fouillis obscure. Le citoyen lambda manque de vision globale.

Cordialement, Alex

Philippe
Invité
Philippe

Bonjour
Faut il également déclarer les cryptos présentent sur une clé Ledger?
Merci

Pico
Invité
Pico

à priori les montants de cryptos ne sont pas déclarés, seulement le compte.
Sur ton ledger non, mais ces cryptos sur ton ledger si tu les as aquises via Kraken (exemple) alors tu déclares le compte.

Pierre
Invité
Pierre

Bonjour j’ai vu qu’il fallait déclarer ses comptes seulement à partir du moment où on dispose de plus 10000 euros en monnaie FIAT sur l’ensemble des exchanges.

Est ce exact?

Merci pour votre travail et pour merci d’avance pour votre réponse.

jacky et michel
Invité
jacky et michel
Jo's
Invité
Jo's

Bonjour,

Merci de votre article, personnellement, cela me conforte dans les recherches que j’ai réalisé, ayant également questionné l’administration fiscale, il faut déclarer ses comptes crypto-actifs.

De toute façon, ça ne change pas l’imposition, mais cela prouve que l’on ne souhaite pas caché à l’administration fiscale nos comptes cryptomonnaie. (surtout les comptes détenue dans un pays avec absence de convention avec la France)

Je confirme par contre, que l’annexe 3916 n’est pas du tout adapter, il est d’ailleurs parfois difficile de trouvé une adresse physique a mettre dans le document.

Cordialement

algo
Invité
algo

sinon vous pouvez plafonner à 9K € par an chaque compte et plu d’obligation de les déclarés,
9K chez wirex, 9k chez revolut, 9k chez kraken etc

kali
Invité
kali

bonjour, c’est vraiment confus,

Il n’y a pas d’obligation de déclarer les wallets (portefeuilles)car rien n’est dit à ce sujet….. mais uniquement les compte bancaires offshores et les transaction (crypto/fiat) sur lesquelles il y a une imposition. voilà la réponse que j’ai eu.

Coinbase n’est pas un compte bancaire offshore mais un wallet qui permet de faire de la transaction crypto/fiat. Donc le compte coinbase n’est pas à déclarer mais les transaction sur ce compte oui.

Michel
Invité
Michel

Bonjour tout le monde, Avec un peu de retard je suis en train de faire ma déclaration d’impôt sur internet. J’ai ouvert un compte Coinbase en 2018 pour uniquement y acheter de la crypto monnaie. (Investissement à long terme). Après renseignement, je découvre que tout compte détenue à l’étranger doit être déclaré. Très bien, je veux donc remplir le CERFA N°3916 et là surprise car ce document n’est pas du tout en accord avec un compte crypto. En effet dans le paragraphe 4. « Désignation du compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger » je dois y indiquer : • Intitulé du compte: • Désignation de l’établissement, l’organisme, l’administration ou la personne gestionnaire du compte: • Complément de désignation: • Adresse (n° et rue): • Commune et pays : • Numéro de compte: • Caractéristiques du compte: • Date d’ouverture: Date de clôture: • Adresse communiquée à l’établissement, l’organisme,… Lire la suite »

Fugi
Invité
Fugi

Bonjour,

Je suis un peu perdu avec toutes ces informations, c’est pourquoi je me permets de vous contacter pour avoir plus d’informations sur la fiscalité des crypto monnaies.

La première étape que je vais réalisée, c’est la déclaration de tous mes exchanges

Par contre, j’ai juste un doute sur le reste, exemple :
Si j’ai mis des euros sur un exchange comme kraken, j’ai acheté du BTC, revendu en dollar, acheté du LTC, revendu etc… Mais que je n’ai jamais rapatrié des euros sur mon compte en banque, que dois-je déclarer sachant que mon argent FIAT est sur mon exchange ?

Cordialement

More
Invité
More

Doit-on doit déclarer des comptes qu’on a jamais vraiment utilisé ? Et les comptes d’échanges dans lesquels nous n’avons jamais vendu pour du fiat ?

Cooks
Invité
Cooks

Bonjour,

Pour remplir le champs numéro de compte, quelle est la meilleure façon de procéder ?

Peut-on mettre : “non-pertinent, inscription par adresse mail” puis mettre notre adresse mail ?

Merci et bonne journée

James
Invité
James

Est ce que quelqu’un a la réponse. Quelqu’un a t’il retiré ou acheté des biens pour moins de 4000euros et complété ses impôts correctement afin que l’état sache bien que c’était des cryptos que je sois bien taxé à 30% et non pas comme quand on vend des actions. Je n’aimerai pas qu’ils confondent en me trompant de case.

James
Invité
James

Est ce que quelqu’un a la réponse. Quelqu’un a t’il retiré ou acheté des biens pour moins de 4000euros et complété ses impôts correctement afin que l’état sache bien que c’était des cryptos que je sois bien taxé à 30% et non pas comme quand on vend des actions. Je n’aimerai pas qu’ils confondent en me trompant de case.

Michel
Invité
Michel

Non désolé James je ne peux pas t aider puisque je n ai rien converti en €.

Au passage quelqu un peut me repondre sur le formulaire de déclaration de compte a l étranger. Comment remplir la dernière page?
Merci.

Hervé
Invité
Hervé

Bonjour.

J ai obtenu quelques coins ethereum grace a un rig de minage. Ma pool de minage versé mes gains directement sur mon compte coinbase.
Aujourd’hui j ai toujours ce gain sous forme de crypto et je ne l ai jamais revendu contre des €.
Dois je déclarer ces ethereum obtenus avec le minage?

Merci pour votre aide.
Cdt.

Max
Invité
Max

Bonjour Maître,

Si un compte d échange crypto/crypto accepte les achats de ses crypto en carte bancaire à partir de 2019 mais pas en 2018 (toujours pas d échange crypto/fiat ni de dépôt de fiat). Ce qui compte pour la déclaration est bien la nature du compte en 2018 et pas un potentiel changement en 2019 ?

Cordialement.

Corentin
Invité
Corentin

Bonjour,

Merci pour votre article. Vous dites qu’il faut être le plus précis possible sur ses champs caractéristiques du compte, date d’ouverture et de clôture et identification de l’établissement.

Où peut-on trouvé l’information caractéristiques du compte ? Avez-vous des exemples pour Kraken ou autre car je ne vois pas du tout quoi indiquer. (Si quelqu’un d’autre à une idée je suis preneur)

Concernant identification de l’établissement, il faut indiquer les coordonnées de la plateforme ou celles de la banque que la plateforme utilise ?

Merci

Brice
Invité
Brice

Bonjour Maître,

J aurai souhaité savoir si un compte d échange crypto/crypto se mettait uniquement à accepter les achats de cryptos par carte bancaire en 2019 alors qu il n offrait pas ce service en 2018 pouvait changer le fait qu’il ne soit pas à déclarer pour l année 2018 (sous vos réserves de requalification)?

Cordialement.

Alex
Invité
Alex

Bonjour,
Quelle est la nature d’un compte wirex? Faut-il le déclarer?

Eric VALENTIN
Invité
Eric VALENTIN

Bonjour Maître Sabban, Je vous remercie pour votre article, très utile pour bien appliquer les nouveaux règlements. L’obligation de déclaration de compte s’applique-t-elle aux plateformes d’échange décentralisées étrangères (EtherDelta, ForkDelta, Idex, …) ? L’utilisation de ces plateformes décentralisées ne nécessite pas d’ouverture de compte. Il est juste nécessaire d’y créer un “wallet” ou d’utiliser un “wallet” externe comme son “cold wallet” Ledger. Les opérations d’échange se font par l’intermédiaire d’un “smart contract”, l’utilisateur garde toujours la clé privée du wallet concerné. Selon les promoteurs de ces plateformes décentralisées, les fonds (valeurs cryptos) ne sont jamais déposés sur le compte de la plateforme et il n’y a donc aucun risque de piratage des fonds de la plateforme. Mon interprétation est que si les fonds (valeurs cryptos) ne sont pas déposés sur le compte de la plateforme, il n’y a pas de déclaration de compte à faire (les wallets n’étant pas soumis… Lire la suite »