Ripple : une plainte cite la SEC pour faire reconnaître XRP comme « security »

Ripple se retrouve confronté indirectement au nouveau cadre de classification de la Securities & Exchange Commission (SEC). Une plainte qui avait été déposée contre la société Ripple, pour dénoncer les tokens XRP comme securities (valeurs mobilières), va en effet être modifiée pour se servir du récent avis réglementaire de la SEC concernant les cryptoactifs pour soutenir son accusation.

Le cadre est posé : la définition des securities tokens s’applique-t-elle à XRP ?

En avril dernier, la SEC publiait une clarification de l’application du Test de Howey aux cryptoactifs. Ce test vise à définir si un actif est considéré comme une valeur mobilière, et donc doit être déclaré de façon formelle à la SEC pour autorisation avant toute émission/vente.

Une première plainte déposée à l’origine en mai 2018 par Ryan Coffey a été suivie depuis par d’autres. Une d’entre elles va pour la première fois s’appuyer sur ces éclaircissements de la SEC pour dénoncer la vente de tokens XRP comme une émission non autorisée de valeurs mobilières.

Cette plainte modifiée (disponible ici) a été déposée ce 5 août par Bradley Sostac, plaignant principal et investisseur en XRP, soutenu par le cabinet d’avocats Susman Godfrey. Depuis son dépôt initial, il est question que la plainte soit rejointe par celles d’autres investisseurs, ce qui devrait les transformer en recours collectif (class action).

Les arguments des plaignants

Le principal argument de cette plainte modifiée cite donc le nouveau cadre de la SEC :

« Les acheteurs de XRP ont investi de l’argent dans une entreprise classique (…) les investisseurs de XRP avaient une attente raisonnable de profits (…) le succès du XRP exige des efforts de Ripple et des autres (…) Comme l’explique le cadre de la SEC, l’investissement en monnaie fiduciaire ou en monnaie numérique répond au premier volet du test Howey ».

La plainte cite également une quarantaine de tweets et de déclarations de dirigeants et responsables de Ripple qui démontreraient, selon les plaignants, une corrélation directe entre la société Ripple et le prix du XRP. Notamment une déclaration de Brad Garlinghouse, CEO de Ripple, qui disait en 2017 :

« Les gens voient le succès de Ripple en tant qu’entreprise, et je pense que cela a augmenté la valeur du XRP ».

En cerise sur le gloubi-boulga : les lois californiennes

Comme si les choses n’étaient pas déjà assez complexes ainsi, vient s’ajouter à l’affaire une possible violation de lois californiennes, selon Jake Chervinsky, avocat général de la startup de prêts cryptos Compound Finance.

Cité par CoinDesk, l’avocat explique que :

« Les plaignants prétendent maintenant que Ripple a violé les lois californiennes sur la publicité mensongère et la concurrence déloyale, en faisant des déclarations frauduleuses sur la genèse, l’offre monétaire en circulation, et l’adoption du XRP ».

Le pire, c’est que selon cet expert juridique, Ripple a peut-être facilité la tâche des plaignants pour constituer un recours collectif, lorsque la société a demandé et obtenu le transfert de l’affaire du tribunal de l’État de Californie vers un tribunal fédéral :

« Il est intéressant de noter que les demandeurs n’auraient probablement pas pu alléguer ces réclamations au nom d’une plainte globale (…) si Ripple avait laissé l’affaire devant le tribunal de l’État de Californie (…) »

Suite à cette plainte modifiée, Ripple dispose maintenant de 45 jours, soit jusqu’au 19 septembre 2019, pour déposer une réponse formelle.