Canada : Les régulateurs remettent les pendules à l’heure

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Cet article a été rédigé par Eve Montpetit & Eamon Leonard, les porteurs du projet Impak Finance. Pour bénéficier d’un bonus de 15% pendant l’ICO, utilisez notre code VIPJOURNALDUCOINMPK

Cette année seulement, les levées de fonds en cryptomonnaie (Initial Coin Offerings (ICOs)) ont permis de lever plus de 1,5 milliards de dollars US, comparativement à 100 millions en 2016. La différence entre ces deux chiffres a provoqué chez certains une “peur de manquer une occasion exceptionnelle” ou FOMO (Fear Of Missing Out). Combinez ce phénomène avec l’absence totale (ou presque) de réglementation pour ces nouveaux marchés et vous obtenez une frénésie pour les ICO qui est difficile à contenir.
Dans la plupart des cas, les compagnies qui levaient des fonds en Bitcoin et en Ethereum ne se préoccupaient pas de connaître la provenance de l’argent. Aucune mesure n’était mise en place pour vérifier l’identité des clients (KYC) ou pour éviter le blanchiment d’argent (AML).

Les organismes de régulation en matière d’investissement ont donc décidé qu’il était temps d’encadrer cette nouvelle forme de levée de fonds. Certaines juridictions se sont alors mis à exiger des preuves auprès de compagnies qui avaient déjà tenues leur levée de fonds pour s’assurer que les lois sur les valeurs mobilières en vigueur avaient bel et bien été respectées. De quoi ralentir la progression fulgurante des ICO! La question au coeur de ce débat est la suivante : est-ce que les jetons (token ou coin) sont, oui ou non, des valeurs mobilières ?

Les valeurs mobilières suivent des principes établis qui ne varient que très peu d’un pays à l’autre. Le test le plus répandu pour savoir si l’on est en présence d’une valeur mobilière est le test Howey. Celui-ci vient d’un cas présenté à la Cour Suprême américaine. Ce test permet de déterminer si la transaction visée est considérée comme telle. Pour que ce soit le cas, il faut valider les quatre points suivants :

    1. Il y a un investissement d’argent.

Cet investissement génère des profits.

Cet investissement est fait dans une compagnie.

Les profits sont générés par une tierce partie ou par un promoteur.

Chaque juridiction a néanmoins ses règles particulières sur la définition précise de ce qu’est une valeur mobilière et comment elle doit être réglementée. Et c’est dans ce contexte que les ICO commenceront à être analysées.

Le monde des régulateurs évolue et se segmente rapidement. Pour mieux comprendre, voici un bref portrait de la situation. En Suisse ou à Singapour, par exemple, les régulateurs ne considèrent pas les jetons comme des valeurs mobilières. Dans certains pays, il n’y a carrément pas de réglementation ou si elles existent, elles sont très permissives (des tares dont souffrent nombre de pays parmis les pays en voie de développement). Et, pour finir, il existe des pays où les régulateurs n’ont pas encore réagi mais observent le développement de ce marché avant de se prononcer ou de sévir. Dans cette catégorie, on retrouve, par exemple : les États-Unis, la Russie, l’Australie, le Canada et la Chine. Celle-ci a réagi récemment et décidé de mettre un stop aux ICO (source en anglais).

La Chine a donc adopté une position préventive, statuant que toutes les offres initiales de cryptomonnaie (ICO) étaient illégales et que l’argent levé par l’intermédiaire d’ICO devait être immédiatement retourné aux investisseurs.

Bien que cela ait provoqué une baisse immédiate dans les marchés, en Chine et à l’étranger, les analystes spéculent que cet arrêt temporaire n’est  qu’un maquillage pour la mise en place d’une véritable réglementation de ces nouveaux marchés.

Tentant de clarifier la position du gouvernement, Hu Bing, de l’Institut Chinois de Finance a affirmé que cette mesure était destinée à protéger les investisseurs. Dans les faits, il semble clair que la Chine permettra de nouveau la tenue d’ICO une fois qu’elle aura instaurée son cadre réglementaire.

Pendant ce temps, aux États-Unis, la “Securities and Exchange Commission” (SEC) silencieuse depuis trop longtemps sur ce sujet, a récemment signalé qu’elle examine soigneusement le monde de la cryptomonnaie.

En mars, elle avait sévi et freiné l’ETF Bitcoin soutenu par les jumeaux Winklevoss. La Commission notait dans sa décision concernant la cas Winklevoss que sa plus grande préoccupation venait du fait qu’il y avait un manque flagrant de transparence et de surveillance sur les sites d’échanges de cryptomonnaie et que ce manque risquait d’entraîner une manipulation des prix.  En juillet dernier, la SEC publiait un nouveau rapport concluant que les jetons vendus par une Organisation Autonome Décentralisée (DAO) étaient effectivement considérés comme une valeur mobilière. Cet avertissement destiné à l’industrie de la “blockchain” confirmait que désormais, elle devait se conformer et obéir aux lois sur les valeurs mobilières lors d’un lancement d’une offre initiale de cryptomonnaie (ICO). Bien qu’il soit encore trop tôt pour voir les effets de ce rapport, lancer une ICO aux États-Unis devient dans les circonstances, beaucoup moins attrayant. Est-ce cet avertissement étouffera l’innovation ou réussira plutôt à réduire les escroqueries? Ça reste à voir.

L’Australie, de son côté, a été proactive et a accueilli la nouvelle technologie innovante de la “blockchain”. La Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC) est devenue un leader mondial dans la création de conditions propices au développement et à l’avancement des blockchain et des fintechs, allant jusqu’à publier une fiche d’information destinée à favoriser le dialogue entre les régulateurs et le secteur privé.

Le président de l’ASIC, Greg Medcraft, garde l’esprit ouvert par rapport aux offres initiales de cryptomonnaie, affirmant que ce sont des concepts très intéressants et qu’ils ressemblent sur plusieurs points à du sociofinancement en ligne.

« Une ICO, ce n’est pas une équité – vous offrez essentiellement quelque chose qui est le produit du lancement. Vous pariez sur l’obtention d’un produit avant de l’obtenir. Quelle différence y a t-il entre un Kickstarter où j’achèterais par exemple –  une montre – et qu’une fois que je l’obtiens, je la vende? Ce n’est pas différent ! « – Greg Medcraft, président de la Commission australienne des valeurs mobilières et de l’investissement

Au Canada, les organismes de réglementation tentent de trouver un équilibre, et veulent favoriser l’innovation tout en soulignant l’importance de protéger les investisseurs.

L’automne dernier, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, qui réglemente la plus grande province du Canada et Toronto (le 11e marché financier au monde), a accueilli un hackathon au cours duquel les start-ups ont tenté d’innover des solutions réglementaires utilisant la blockchain. Un livre blanc a ensuite été publié en détaillant les nombreuses options réglementaires rendues possibles par la blockchain. Encore là, l’OSC a prêché de prudence, et a émis un avertissement indiquant que des exigences en matière de réglementation des valeurs mobilières seraient demandée lors du déclenchement d’une ICO même si les jetons eux-mêmes ne signifient pas une participation dans une entreprise donnée.

Le mois dernier, les Autorités Canadiennes en Valeurs Mobilières (CSA) ont émis un notice relative aux offres initiales de cryptomonnaie intitulée “CSA Staff Notice 46-307 – Cryptocurrency Offerings”. Cette notice résume comment organiser des ICO tout en se conformant aux lois actuelles en matière d’investissement.

Cette note confirme que, dans le cas où une monnaie digitale sera considérée comme une valeurs mobilière, les organisateurs de cette ICO devront se conformer aux obligations en matière de publication de prospectus requis ainsi qu’aux procédures d’identification des clients (KYC) et d’évitement de blanchiment d’argent (AML).

Ce n’est qu’avec le temps qu’il sera possible d’évaluer si ces nouvelles mesures exigées

dans le processus de levées de fonds de cryptomonnaie, auront des répercussions positives ou négatives sur le nombre d’ICOs à venir. Les premiers signes d’ICOs règlementées sont encourageants.

La première compagnie à avoir obtenue des exemptions pour tenir une ICO réglementée se trouve au Canada; impak Finance. En effet, celle-ci a réussi à convaincre l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) du Québec d’utiliser leur projet d’offre initiale de cryptomonnaie (impak Coin) à titre de “test case” à la grandeur du Canada.

Les exemptions données ont permis à impak Finance d’ouvrir une ICO rapidement et ainsi permettre aux régulateurs canadiens d’observer directement  les effets des nouvelles mesures exigées. Cette occasion leur permettaient de vérifier si les mesures en place protégeaient suffisamment les investisseurs.

Conçu pour accroître l’impact de l’économie, l’impak Coin, après analyse, a été considéré comme une “valeur mobilière” selon l’AMF, car une attente raisonnable de profit existe.

Soulignons que la création d’un fonds de créance aux entreprises créant un impact social positif, jumelé au projet de création d’une banque numérique investissant 100% de ses dépôts dans l’économie d’impact a eu un rôle à jouer dans ce tour de chapeau.

Bien que fort appréciée, l’acceptation du projet par l’AMF a considérablement augmenté la charge de travail. D’un point de vue technique, l’ajout de l’obligation de faire des vérifications d’identité des clients (KYC), des analyses de convenance et des vérifications pour éviter le blanchiment d’argent (AML) ainsi que l’ajout de normes de sécurité rigoureuses ont aussi rendu l’élaboration du site internet destiné à ce ICO plus complexe.

L’augmentation des irritants pour acheter l’impak Coin soulevait d’importantes questions: Combien d’investisseurs seraient repoussés par l’imposition de questions reliées un profil d’investisseur ? Ou par l’augmentation du temps d’attente lors de la vérification de leur identité? La complexité accrue du site internet serait-elle capable de résister à l’écrasement du trafic le premier jour de l’ICO ?

Sur le plan de la communication, un autre défi se présentait- Comment expliquer aux investisseurs le report de la date de lancement sans affecter leur confiance ?

La clé de leur succès vient du choix que l’entreprise a fait d’être complètement transparente avec leurs investisseurs à toutes les étapes du processus expliquant continuellement les avantages d’être désormais protégés par un organisme de régulation des marchés.

Plus précisément, les exigences de convenance limitent l’investissement d’un participant à 2 500 $, à moins que le participant ne prouve qu’il est un investisseur accrédité ou un investisseur admissible.

Ces exigences ont sans doute laissé de l’argent sur la table en dissuadant certains investisseurs souhaitant garder leur anonymat. Mais, disons-le, la plupart de ces investisseurs anonymes n’avaient sans doute pas l’intention de participer à l’écosystème mis en place par la compagnie (impak.eco) et n’étaient donc réellement d’aucune valeur pour l’entreprise.

L’évolution des cadres réglementaires mondiaux offre aux investisseurs la possibilité de voir les véritables intentions d’une entreprise. Lorsque des organisateurs de levée de fonds choisissent de lancer leur ICOs dans un pays où on a mis en place des règlements pour protéger les investisseurs, il convient de voir ce choix comme un signe que le projet ait un véritable plan à long terme. Si une entreprise choisit de se lancer dans une zone exempte de réglementation, il est juste de se demander si l’ICO est conçu pour soutenir un projet réel ou pour augmenter le capital maximum pour ses fondateurs.

Alors que le processus KYC / AML va inévitablement dissuader certains investisseurs souhaitant l’anonymat, il va s’en dire que cette spéculation anonyme de toute façon entraîne une demande artificielle et déforme le prix d’un jeton.

Jusqu’à présent, l’expérience avec impak Coin a été encourageante. Au cours des deux premières semaines, l’ICO a recueilli 1,3 million de dollars canadiens auprès de plus de 2000 investisseurs dans 88 pays. Les nouveaux projets de Blockchain ont désormais plusieurs options pour s’organiser là où la réglementation a été mise en place. Il sera intéressant de voir comment les investisseurs répondront à ce choix. Réglementer ou ne pas réglementer!

Cet article a été rédigé par Eve Montpetit & Eamon Leonard, les porteurs du projet Impak Finance. Pour bénéficier d’un bonus de 15% pendant l’ICO, utilisez notre code VIPJOURNALDUCOINMPK

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