USA : Le projet de loi sur les stablecoins ralenti par les querelles politiques à Washington
Les méandres de la politique. À quelques mois d’une élection présidentielle qui divise l’opinion publique et le personnel politique américain, pas facile de prendre de grandes décisions à Washington en ce moment. Les républicains sont divisés malgré leur majorité à la Chambre des Représentants et les démocrates, affaiblis par un Joe Biden critiqué, règnent toujours sur le Sénat. Et même si, techniquement, le Congrès n’est pas bloqué, il reste cependant compliqué de trouver des députés ou des sénateurs prêts à oublier les querelles partisanes pour aller de l’avant. C’est pourtant le souhait de Patrick McHenry, républicain, et de Maxine Waters, démocrate, qui veulent faire passer un projet de loi sur les stablecoins mais qui se heurtent actuellement aux pesanteurs politiques d’une ambiance de fin de règne au Capitole. Focus aujourd’hui sur un blocage qui pourrait trouver une issue plutôt originale.
Le Sénat et la Chambre des représentants peinent à se mettre d’accord
L’affaire n’est pas nouvelle puisque cela fait près de deux ans que le député Patrick McHenry et la sénatrice Maxine Waters essayent de faire passer une loi sur les stablecoins aux États-Unis et malgré les difficultés, ils ne semblent pas se décourager. Le premier a d’ailleurs annoncé qu’il ne se représenterait pas à son poste et qu’il partirait à la retraite à la fin de sa mandature, il fait donc de ce projet qui lui tient à cœur une priorité, et se réjouit qu’il avance. Doucement, mais il avance. Le mois dernier, lors de l’évènement organisé par Coinbase Update the System, le député avait fait la déclaration suivante :
« Nous disposons maintenant d’un cadre viable. Je pense que nous sommes dans la phase où nous pouvons voir l’aéroport ; nous pouvons voir où nous allons faire atterrir l’avion ; nous pouvons voir comment nous allons faire atterrir l’avion ; nous ne savons tout simplement pas quand nous allons pouvoir faire atterrir l’avion. Mais mois après mois, nous sommes dans une meilleure position. »
Patrick McHenry, député Républicain de Carline du Nord, lors du sommet Update The System – Source : Coindesk
Patrick McHenry avait cependant reconnu que les querelles politiciennes concernant le vote du budget fédéral pesaient sérieusement sur le vote de son projet de loi ! Il fut rejoint sur scène par la sénatrice républicaine du Wyoming Cynthia Lumis qui tentait de rassurer l’auditoire en affirmant que les responsables du projet de loi au Sénat parlaient quotidiennement avec leurs homologues de la Chambre des Représentants. Il se pourrait même qu’un compromis soit trouvé avant la fin 2024 ! Mais ça, c’était en mars.
La loi sur les stablecoins pourrait prendre des chemins de traverse !
Car depuis, le Comité sénatorial des banques (Senate Banking Committee) n’a montré aucun intérêt pour cette idée de projet de loi et les divisions au sein du Parti républicain sont trop importantes pour permettre d’accorder les violons sur un sujet comme celui-là. Pour certains observateurs avisés de la politique à Washington, les carottes sont cuites et rien ne se passera avant les prochaines élections. Mais c’était sans compter sur la persévérance de Patrick McHenry et de Maxine Water qui ont rencontré Chuck Schumer, le chef de la majorité au Sénat, et qui ont peut-être un dernier coup politique à jouer.
Charles Ellis Schumer, dit Chuck Schumer, est le sénateur démocrate de l’État de New-York et lors de sa rencontre avec les deux protagonistes du projet stablecoin, une idée aurait germé de ces trois cerveaux, selon Punchbowl News, média spécialisé dans la vie politique américaine. Le principe serait de lier le projet de loi au vote sur le financement de la Federal Aviation Administration, qui est l’instance chargée des règlementations et des contrôles concernant l’aviation civile. Rien à voir ? Vous avez raison, mais en politique, il faut savoir jouer avec les textes et les utiliser à son avantage. Faire passer un projet de loi au sein d’un autre projet plus large est une technique vieille comme le Parlement !
On se rappelle d’ailleurs qu’en France, un certain texte sur l’allongement du temps de travail fut voté en même temps qu’une loi sur le financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement d’Elisabeth Borne a-t-il inspiré Patrick McHenry ? La presse américaine précise qu’aucune déclaration officielle n’est venue étayer cette rumeur, il faudra donc attendre encore un peu pour savoir si cette ultime tentative d’adopter la loi fonctionnera avant les prochaines élections présidentielles.