Royaume-Uni : Les entreprises crypto devront déclarer toutes les transactions de leurs clients
Crypto sous surveillance. Le gouvernement britannique a annoncé une nouvelle mesure qui obligera les entreprises de cryptomonnaies à collecter et déclarer des données sur chaque transaction effectuée par leurs clients. Cette décision, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, vise à améliorer la transparence fiscale dans le secteur des actifs numériques.
- Le gouvernement britannique a annoncé une nouvelle mesure imposant aux entreprises de cryptomonnaies de collecter et déclarer des données sur chaque transaction dès 2026.
- Cette mesure, intégrée au Cryptoasset Reporting Framework de l’OCDE, vise à lutter contre l’évasion fiscale et à renforcer la confiance dans le secteur.
Des données personnelles à déclarer pour chaque transaction crypto
Selon le communiqué publié par le département des recettes et des douanes du Royaume-Uni, les entreprises de cryptomonnaies devront recueillir et transmettre des informations détaillées sur chaque transaction réalisée par leurs utilisateurs. Ces données incluent le nom complet de l’utilisateur, son adresse personnelle, son numéro d’identification fiscale, ainsi que le type et le montant de la cryptomonnaie utilisée. Les mêmes informations devront être fournies pour les entreprises, les fiducies et les organisations caritatives qui utilisent des plateformes crypto.
Le gouvernement britannique a précisé que cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’intégration du Cryptoasset Reporting Framework (CARF) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un standard international visant à harmoniser le reporting fiscal des actifs numériques. L’objectif est de lutter contre l’évasion fiscale et de renforcer la confiance des consommateurs dans ce secteur en pleine croissance.
Une amende de 300 livres sterling par utilisateur en cas de non-respect
Les autorités britanniques ont averti les entreprises crypto qu’elles risquaient des sanctions financières en cas de non-respect ou de déclaration inexacte des données requises. Une amende pouvant aller jusqu’à 300 livres sterling (environ 398 dollars) par utilisateur pourrait être infligée aux contrevenants. Le département des recettes et des douanes a indiqué qu’il fournirait prochainement des instructions aux entreprises sur la manière de se conformer à ces nouvelles obligations.
Toutefois, les autorités encouragent les entreprises à commencer dès maintenant à collecter les données nécessaires afin d’être prêtes pour l’entrée en vigueur de la mesure en 2026. Cette annonce intervient alors que le Royaume-Uni cherche à se positionner comme un leader mondial de la régulation crypto, tout en favorisant l’innovation et la compétitivité du secteur.
La ministre britannique des Finances, Rachel Reeves, a également présenté un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes et les escroqueries dans le domaine des cryptomonnaies. Ce texte prévoit notamment d’étendre les pouvoirs de la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur financier britannique, pour superviser les activités des exchanges, des dépositaires et des courtiers crypto.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
