Après avoir tenté de tuer Bitcoin, le Parlement Européen veut mettre les wallets crypto à nu

Folie législative – Nos chers technocrates du Parlement européen ne semblent plus perdre une seule semaine sans chercher à prendre des décisions qui pourraient détruire le secteur crypto en Europe. Le 14 mars dernier, nous avions déjà échappé de peu à une interdiction de facto de Bitcoin (BTC) et de son minage, avec le rejet d’un amendement de dernière minute de la Loi MiCA. Ce jeudi 31 mars, certains parlementaires veulent désormais interdire tout transfert pour lesquels les envoyeurs/bénéficiaires ne seraient pas identifiés, même vers/depuis des wallets privés.

Obligation de surveillance de tous les transferts cryptos ?

La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, qui a raté de quelques voix de faire interdire Bitcoin et le consensus par Preuve de travail le 14 mars, va de nouveau voter sur des amendements ultra-restrictifs pour les cryptomonnaies ce 31 mars 2022.

Cette fois, exit le lobbying écologiste vent debout contre le crypto-minage, puisque ce sont désormais les réglementations de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et contre le financement du terrorisme qui risquent de massacrer la cryptosphère européenne. Plus particulièrement une modification du règlement sur les transferts de fonds.

Résultat appliqué aux cryptos ? Ces législateurs veulent surveiller l’intégralité des transactions en cryptomonnaies. Tout virement de plus de 1 000 euros faisait déjà l’objet d’une obligation de vérification client (KYC, Know-Your-Customer), mais là, il n’est plus question d’aucun seuil.

« En raison des caractéristiques spécifiques et du profil de risque des crypto-actifs, l’obligation d’information [KYC] devrait s’appliquer aux transferts de crypto-actifs, quelle que soit la valeur du transfert. »

Siège de la Commission Européenne
La Commission Européenne décidera de nouveau du sort des cryptomonnaies le 31 mars 2022

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Dès le 1er satoshi, un utilisateur de cryptos sera considéré comme suspect potentiel

Si cette volonté de surveillance folle ne suffisait pas, les auteurs de cette usine à gaz réglementaire précisent en plus qu’ils veulent donc appliquer cette obligation d’identification pour absolument toute crypto-transaction effectuée par les prestataires de service sur actifs numériques (PSAN). Pas seulement (comme jusqu’ici) entre des wallets détenus pour le compte de leurs clients (« custodial wallets »).

Les rapporteurs de cette modification réglementaire veulent en effet que tous les wallets privés intervenant dans une transaction avec un PSAN soient surveillés et identifiés. Que ce soit pour envoyer ou recevoir des cryptos, quel qu’en soit leur montant, et que les wallets soient basés sur un logiciel (MetaMask,…) ou un portefeuille matériel (ou hardware wallet, comme Ledger) – appelés « unhosted wallets ». C’est à dire des portefeuilles « non hébergés » (par une entité centralisée, facilement surveillable).

« Pour les « portefeuilles non hébergés » (…) les informations (KYC) doivent être obtenues par le fournisseur de services sur crypto-actifs, directement auprès de son client, et doivent être conservées et mises à la disposition des autorités compétentes. »

Autrement dit, les hackers de base de données clients et les home-jackers risquent bientôt d’avoir de belles listes de crypto-détenteurs à portée de main, et ce, dès le premier satoshi transféré vers/depuis un PSAN (même, potentiellement, sans en être client !).

Quant à la mise en danger manifeste de nos données personnelles et de la vie privée en ligne, cela fait maintenant un moment que nous savons que les gouvernants et législateurs ne s’en préoccupent pas. C’est même précisément pour éviter cela que Satoshi Nakamoto a imaginé Bitcoin en 2008. Si ce vote devait passer, l’objectif principal des cryptomonnaies serait totalement dévoyé.

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Rémy R.

Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.

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