Fiscalité crypto au Japon : la réforme continue sur les actifs détenus par des tiers

Une fiscalité qui se précise au Japon. Le secteur des cryptomonnaies se heurte régulièrement à la dynamique qui en porte pourtant le développement. En effet, cette course effrénée à l’innovation numérique s’encombre bien peu de savoir comment les régulateurs vont finir par gérer l’affaire. C’est la raison pour laquelle de nombreux tâtonnements nationaux viennent peu à peu alourdir cette machine, avec le retard propre à toutes ces administrations. Une réalité fiscale toutefois récemment allégée au Japon, jusque-là connu pour être très strict dans le domaine. Et de toute évidence, sa nouvelle réforme pourrait entrer en vigueur au sujet des « crypto-actifs détenus par des tiers ».

Le Japon souhaite alléger la fiscalité crypto

Chaque pays aborde la fiscalité des cryptomonnaies selon sa propre vision de cette économie numérique. Une logique à l’origine de différences très importantes d’une nation à l’autre. Le tout est porté par des expérimentations parfois improbables du fait de l’absence de statut légal officiel appliqué à ces « crypto-actifs ».

Dans ce domaine, le Japon ne brille pas pour son ouverture d’esprit. En effet, le pays du soleil levant était jusqu’à présent plus connu pour sa campagne de chasse aux exchanges non enregistrés menée au début de cette année.

Toutefois, un allègement des taxes imposées aux entreprises cryptos a récemment été adopté par l’Agence des services financiers japonaise (FSA). Cela permet de réduire le fardeau posé en travers de la route de cette innovation numérique.

Et sa principale décision dans le domaine concerne une annulation pure et simple de la taxation sur les gains non-réalisés par les entreprises du secteur. Mais ce n’est pas tout…

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Le pays du soleil levant s’intéresse aux « crypto-actifs détenus par des tiers »

C’est un véritable chantier fiscal qui s’est ouvert au Japon. Une refonte de la prise en compte des cryptomonnaies et de leurs gains associés à laquelle s’intéresse de très près la Japan Blockchain Association (JBA). Ce groupe d’acteurs locaux du secteur est bien décidé à faire pencher cette balance en sa faveur. Dernier succès national en date : le retour de la plateforme Binance avec une liste de 34 tokens.

Car comme l’explique le PDG de la société Startale, Sota Watanabe, sur le réseau X (anciennement Twitter) ces changements sont nécessaires… voire impératifs :

« Il est vraiment important de mettre en place ces réformes cette année. Jusqu’à présent, nous avons assisté à un exode des startups à l’étranger. […] J’ai le sentiment que si nous ne le faisons pas, les entreprises japonaises […] partiront les unes après les autres, l’année prochaine. Je pense que cela mènera à l’effondrement de l’industrie japonaise. »

En effet, d’autres problématiques fiscales sont encore en attente dans le dossier japonais. Et plus précisément la question des « crypto-actifs détenus par des tiers. » Une clarification nécessaire que le média national Coinpost présente comme également souhaitée par le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie.

En effet, l’Agence des services financiers japonaise (FSA) aborde ce point précis dans un récent document officiel sur le sujet concernant les demandes de réforme fiscale pour l’exercice 2024. Le but affiché : « améliorer l’environnement pour la promotion du web 3 et accompagner la création d’entreprises utilisant la technologie blockchain ». Et afin d’y parvenir, elle souhaite « poser des questions sur les crypto-actifs détenus en permanence par des sociétés (tiers autres que les émetteurs) ».

Dans le même temps, la Japan Blockchain Association (JBA) rappelle la nécessité de permettre aux traders cryptos de reporter leurs pertes, mais aussi le fait d’annuler la taxation existante sur les transactions crypto-crypto pour les particuliers. Cela se ferait avec la mise en place d’un taux fixe de 20 % sur les plus-values jusque-là traitées comme « d’autres revenus ». Autant dire que le dossier est loin d’être bouclé…

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