Un juge pour faire la différence ? La SEC vient de recevoir une claque, avec le refus de la juge Sarah Netburn de lui donner l’accès aux communications légales de Ripple (XRP).
SEC vs Ripple : entre faits et croyances
Un mémo du 30 mai 2021 indique que la juge US Sarah Netburn a rejeté la demande de la SEC d’accéder aux communications légales de Ripple Labs. Le 7 mai 2021, La SEC avait sollicité une ordonnance pour avoir accès à “toutes les communications constituant, transmettant ou discutant tout conseil juridique que Ripple a demandé ou reçu pour savoir si ses offres et ses ventes de XRP étaient ou seraient soumises aux lois fédérales sur les valeurs mobilières”.
La juge Netburn motive sa décision en invoquant notamment le privilège avocat-client, et le secret de leurs correspondances et de leurs échanges.
Pour l’associé au sein du cabinet d’avocats Hogan & Hogan, Jeremy Hogan, la décision de la juge Netburn est “très importante”. La SEC ne sera pas en mesure d’utiliser “les croyances subjectives de Ripple concernant le XRP” pour combattre les arguments de la défense. La juge Netburn a tout de même précisé la portée limitée de sa décision : la Cour ne prend en effet pas encore position sur la question de fond qui oppose Ripple au gendarme financier américain.
Portes fermées pour la SEC
La SEC avait porté plainte contre Ripple au mois de décembre 2020. Le régulateur US accuse Ripple de vente de titres financiers non enregistrés lui ayant permis de lever environ 1,3 milliard de dollars. Ce litige est l’un des plus grands et médiatisés de la cryptosphère.
La SEC avait déjà tenté sans succès de porter un coup aux finances personnelles du PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, et de son associé Chris Larsen. La firme, quant à elle, avait pu accéder aux communications internes de la SEC pour savoir si le régulateur surveillait déjà le XRP avant le début des poursuites, et s’il avait le moindre chance de le voir considérer le XRP comme étant similaire à Bitcoin (BTC) ou à l’Ether (ETH).
La SEC avait remporté il y a peu, une bataille juridique contre Ripple, une victoire qui lui permet d’avoir le soutien des régulateurs étrangers, ouvrant ainsi les possibilités d’une enquête à l’international contre la société de Brad Garlinghouse. Bien que Ripple soit toujours embourbé dans ses problèmes juridiques avec la SEC, les baleines XRP semblent s’en moquer et continuent de proliférer. La décision de la juge Netburn amortira légèrement les SECousses sur les marchés XRP.
